Documents de référence

Vous trouverez ci-dessous les versions les plus récentes des documents de référence de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC).

Juin 2025
À : Champions et leaders de la CCMTGC

De : Nancy Hamzawi, (elle)
Présidente nationale de la CCMTGC de 2025
Première vice-présidente, Agence de la santé publique du Canada

OBJET : Demande de dons pour la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC)

Chers collègues,

En septembre 2025, nous lancerons la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC). Cette année, nous mettons l'accent sur le soutien aux communautés tout en continuant à soutenir et à promouvoir la réconciliation, la diversité, l'équité, l'inclusion, l'accessibilité et les langues officielles.

Pour vous aider à orienter vos efforts, la présente lettre décrit les facteurs à prendre en considération pour solliciter des dons et gérer les activités de la CCMTGC. Veuillez partager cette information avec vos équipes de campagne et si vous avez des questions, communiquez avec les équipes responsables des valeurs et de l'éthique ou les équipes responsables des conflits d'intérêts de votre organisation.

Nous vous remercions d'avance pour votre engagement à faire du CCMTGC de cette année un succès.

Directives clés pour la CCMTGC

Code de valeurs et d'éthique du secteur public (CVESP) et codes de conduite organisationnels

Tous les fonctionnaires sont responsables de respecter les valeurs fondamentales du CVESP dans l'exercice de leurs fonctions professionnelles, y compris les activités de la CCMTGC. Ils sont encouragés à consulter à la fois le CVESP et le Code de conduite de leur organisation pour s'assurer que leurs actions sont conformes aux valeurs et aux normes éthiques établies.

Directive sur les conflits d'intérêts

Lorsqu'elles s'engagent auprès d'organisations externes, les équipes de campagne doivent suivre la Directive sur les conflits d'intérêts. Les points clés comprennent :

• Les personnes employées par le gouvernement ne doivent pas solliciter de dons, d'hospitalité ou de transferts de valeur économique auprès de personnes ou d'organismes du secteur privé avec lesquels le gouvernement fédéral a ou peut avoir des relations officielles, à moins d'avoir obtenu l'approbation écrite préalable de leur administrateur général (paragraphe 4.2.17).
• La directive veille à ce que :
  • Tous les dons sont destinés à une cause caritative.
  • Personne ne soit perçu comme bénéficiant de favoritisme ni de bénéfices personnels grâce aux dons.
  • Les donateurs ne se sentent pas obligés de donner en raison de leurs relations avec des organisations externes.
  • Les conflits d'intérêts – réels, potentiels ou perçus – sont évités.

Activités de jeux à but caritatif

Les équipes de la CCMTGC doivent se familiariser avec les considérations et les exigences relatives aux jeux de bienfaisance lorsqu'elles organisent des jeux de hasard comme les 50/50 et les ventes aux enchères. Des conseils détaillés sur ces considérations peuvent être trouvés sur la page Foire aux questions de la Directive.

Les jeux de bienfaisance, bien qu'ils ne soient pas considérés comme de la sollicitation en vertu de la directive, sont réglementés et autorisés par les provinces et les territoires. Ils doivent également être approuvés par l'administrateur général. Les équipes de la CCMTGC devraient consulter leur gestionnaire local de la CCMTGC pour s'assurer qu'elles respectent les exigences provinciales et territoriales en matière de licences de jeux de bienfaisance.

Soumettre une demande de congé pour des événements

Les employés participant à certains événements de la CCMTGC auront peut-être besoin de soumettre une demande de congé.

• Pour les événements d'une journée complète, comme le bénévolat dans une banque alimentaire ou la participation à des tournois de golf caritatifs, les employés doivent prendre un congé annuel ou compensatoire.
• Les gestionnaires devraient consulter l'équipe des relations de travail de leur organisation pour obtenir des conseils supplémentaires.