Énoncé de confidentialité
Dans le formulaire de demande de participation au Conseil jeunesse du premier ministre, vous devez fournir au gouvernement du Canada des renseignements personnels, dont votre âge, votre adresse, vos coordonnées, votre identité de genre, et votre préférence en matière de langues officielles, de même que vos expériences de vie pertinentes et/ou vos intérêts.
Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi fournir d’autres renseignements personnels, comme ceux concernant les médias sociaux que vous utilisez ou la moyenne que vous avez obtenue lors des dernières études que vous avez faites. Toutes les questions où la réponse est facultative sont clairement indiquées. Ne pas répondre à ces questions ne vous disqualifiera pas pour le Conseil jeunesse du premier ministre.
Les renseignements personnels que vous donnez seront utilisés à trois fins :
- Choisir les membres du Conseil jeunesse du premier ministre;
- Trouver des candidats pour des occasions de participation offertes par le gouvernement du Canada autres que le Conseil jeunesse du premier ministre (par exemple, participer à un autre conseil jeunesse ou à une réunion ou activité gouvernementale en tant que jeune participant), si vous y consentez dans votre demande;
- Réunir des données pour des statistiques, de la recherche, des évaluations et des rapports.
Les renseignements personnels que vous donnez dans le formulaire de demande seront recueillis par le Secrétariat de la jeunesse du Bureau du Conseil privé. Ils pourraient être communiqués à d’autres institutions du gouvernement fédéral conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Seules les parties directement concernées par les activités ci-dessus pourront accéder à cette information, dont le premier ministre et son bureau. Le Secrétariat de la jeunesse du Bureau du Conseil privé recueillera, utilisera et divulguera vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, laquelle garantit qu’ils demeureront confidentiels.
En outre, la Loi sur la protection des renseignements personnels vous permet d’avoir accès à vos renseignements personnels et de demander des corrections si vous pensez qu’il y a erreur ou omission. Pour obtenir de l’information supplémentaire sur la collecte de renseignements personnels par le Bureau du Conseil privé, veuillez consulter le fichier de renseignements personnels ordinaire pour les membres de conseils d’administration, de comités et de conseils (POU 919) que l’on peut trouver sur le site Web canada.ca.
Si vous avez des questions sur le contenu du formulaire de demande, veuillez les envoyer à l’adresse suivante : youth-jeunesse@pco-bcp.gc.ca.
Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes à formuler concernant cet énoncé, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels, communiquez avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Bureau du Conseil privé (ATIP-AIPRP@pco-bcp.gc.ca ou 613-957-5211).
Si la réponse du Bureau du Conseil privé ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (info@priv.gc.ca ou 1-800-282-1376). De plus, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de vos renseignements personnels.
Recours à un tiers prestataire de services
Pour les demandes de participation au Conseil jeunesse du premier ministre, on utilise un tiers prestataire de services, Hosted in Canada Surveys, outil de sondage en ligne qui n’appartient pas au gouvernement du Canada et qui n’est donc pas assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels. En revanche, Hosted in Canada Surveys est assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), qui fixe les règles régissant la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels d’une manière qui tient compte du droit des personnes à la vie privée à l’égard des renseignements personnels qui les concernent et du besoin des organisations de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels.
Lorsque vous présentez une demande de participation au Conseil jeunesse du premier ministre, Hosted in Canada Surveys recueille vos réponses et les conserve pour le Secrétariat de la jeunesse du Bureau du Conseil privé. Le Bureau du Conseil privé est responsable de cette information et il la gère.
Vous pouvez prendre connaissance de la politique de protection des renseignements personnels de Hosted in Canada Surveys ici (en anglais seulement) et de sa déclaration sur la protection et la sécurité des données ici (en anglais seulement).
Si vous avez des questions sur l’utilisation de Hosted in Canada Surveys, veuillez les envoyer directement à l’adresse suivante : youth-jeunesse@pco-bcp.gc.ca.
Par ailleurs, vous pouvez adresser vos questions, commentaires, préoccupations ou plaintes au sujet de vos droits en matière de protection des renseignements personnels relativement à l’utilisation de Hosted in Canada Surveys conformément aux dispositions de la LPRPDE au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (info@priv.gc.ca ou 1-800-282-1376).