Subventions aux Autochtones du Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques

État d’avancement : L’appel de propositions de 2025 est ouvert et les demandes peuvent être soumises avant 23 h 59 HNP le 17 décembre 2025.

Séance d’information : Inscrivez-vous à une séance d’information en ligne d’une heure sur les subventions aux Autochtones du FIMC et l’appel de propositions actuel. Les séances d’information sont disponibles en français et en anglais. En savoir plus.

Introduction

Soutenir la mobilisation et la participation des Autochtones relativement à des projets d’infrastructures liés aux minéraux critiques

Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC) appuie le développement et le déploiement d’infrastructures d’énergie propre et de transport nécessaires pour permettre le développement et l’expansion des minéraux critiques au Canada.

Le Volet de subventions aux Autochtones du FIMC a été établi pour fournir aux groupes autochtones touchés par ces projets d’infrastructures les ressources nécessaires pour collaborer activement au développement de minéraux critiques, y participer et en bénéficier.

Nouveautés pour l'appel de propositions 2025

Ressources naturelles Canada a augmenté les montants maximaux de financement disponibles pour les subventions aux Autochtones du FICM par rapport au premier appel de propositions. Ceci permettra aux organisations d'entreprendre des initiatives de plus grande envergure. Veuillez consulter la section Financement disponible pour plus d'informations sur les montants maximaux.

Cet appel classera les demandes en fonction de critères spécifiques plutôt que d'utiliser l'approche « premier arrivé, premier évalué, premier financé » utilisée lors du premier appel. Veuillez consulter la section Évaluation de la demande pour plus d'informations sur les critères qui seront pris en compte.

Financement disponible

L’appel de propositions de 2025 fournira jusqu’à 3 millions de dollars en subventions aux initiatives admissibles. Le financement maximal disponible par organisation varie de 150 000 $ à 200 000 $, selon l’emplacement du demandeur ou de l’organisation autochtone partenaire, comme indiqué ci-dessous.

Emplacement du demandeur ou de l’organisation autochtone partenaire Financement maximal par organisation
Régions nordiques ou éloignées* 200 000 $
Régions non nordiques ou non éloignées 150 000 $

*Les régions nordiques ou éloignées comprennent :

Au total, les Subventions aux Autochtones du FIMC fourniront jusqu’à 13,5 millions de dollars en financement jusqu’en 2030.

Admissibilité

Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles aux Subventions aux Autochtones du FIMC doivent être l’une des organisations suivantes :

Les demandes d’organisations non autochtones devront comprendre une lettre d’appui signée par la direction de l’organisation autochtone partenaire, confirmant qu’elles travaillent avec ce partenaire autochtone ou en son nom.

Initiatives et activités admissibles

Les initiatives admissibles aux Subventions aux Autochtones du FIMC doivent comprendre des activités de mobilisation, de renforcement des capacités, et de collecte et de partage des connaissances liées à un projet d’infrastructures d’énergie propre ou de transport qui permet le développement et l’expansion de la production de minéraux critiques au Canada (c.-à-d., permettre des activités minières, à l’exclusion de la transformation et de la fabrication) :

Les infrastructures d’énergie propre ou de transport qui permettent le développement et l’expansion de minéraux critiques du Canada peuvent être à l’étape de la planification (par exemple, en cours d’obtention de permis ou d’évaluation des impacts ou environnementales) ou peuvent déjà être en cours. Les projets d’infrastructures admissibles peuvent être achevés ou non. Ces projets pourraient également être admissibles à du financement sous forme de contribution du FIMC.

Dans le cadre de cet appel de propositions, les Subventions aux Autochtones du FIMC financeront des initiatives qui se dérouleront entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2028.

Dépenses admissibles

Les Subventions aux Autochtones du FIMC peut couvrir jusqu’à 100 % des coûts admissibles nécessaires à la réalisation d’une initiative. Les coûts admissibles sont les suivants :

Les dépenses non admissibles comprennent les dépenses en capital, les coûts de construction, la perte de revenus, la rénovation d’immeubles et les frais juridiques liés à un litige ou à des actions en justice similaires. Les Subventions aux Autochtones du FIMC ne couvriront pas ces coûts.

Comment présenter une demande

Le formulaire de demande comprend des détails sur les types de renseignements à prendre en considération pour le financement. En bref, vous devrez fournir ce qui suit :

Lorsque vous êtes prêt à présenter une demande dans le cadre de Subventions aux Autochtones du FIMC :

  1. Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger le formulaire de demande et le Guide du demandeur de Subventions aux Autochtones du FIMC.
  1. Consultez le Guide du demandeur au fur et à mesure que vous rédigez votre demande, car il fournit des renseignements clés, y compris des détails sur ce qui est requis pour chaque section du formulaire de demande et des exemples de référence.
  2. Remplissez tous les champs du formulaire de demande, y compris les zones de texte, les cases à cocher et les menus déroulants.
  3. Envoyez le formulaire de demande dûment rempli, ainsi que les documents requis décrits ci-dessous, à cmif_ig-sa_fimc@nrcan-rncan.gc.ca d’ici le 17 décembre 2025.

Documents requis

En plus du formulaire de demande dûment rempli, vous devez fournir les renseignements suivants :

Au cours du processus de soumission, vous pouvez également être invité à fournir :

Veuillez envoyer un courriel à cmif_ig-sa_fimc@nrcan-rncan.gc.ca si vous avez des questions.

Séance d’information 

Inscrivez-vous à une séance d’information en ligne d’une heure sur les Subventions aux Autochtones du FIMC et l’appel de propositions actuel. Les séances d’information sont disponibles en français et en anglais. L’inscription est requise via les liens ci-dessous : 

Session en français  

Session en anglais  

Évaluation de la demande

Les demandes seront d’abord examinées pour s’assurer qu’elles sont complètes et admissibles. Les demandes admissibles seront ensuite classées par ordre de priorité en fonction de critères qui tiennent compte des points forts de la demande, ainsi que du contexte et de l’état du développement des minéraux critiques et des infrastructures connexes. Le soutien autochtone au développement de minéraux critiques ou de projets d’infrastructures connexes n’est pas une exigence de financement.

Les demandes seront classées par ordre de priorité en fonction des critères d’évaluation suivants :

Les critères de diligence raisonnable suivants seront également appliqués :

Approbation du financement

L’équipe de Subventions aux Autochtones du FIMC vous informera si votre demande est sélectionnée pour recevoir du financement. Lorsque le financement sera approuvé, vous devrez fournir un formulaire d’inscription du bénéficiaire et de dépôt direct, avec des renseignements bancaires (par exemple, spécimen de chèque), pour faciliter les paiements de transfert électroniques (car l’émission de fonds par chèque ne sera pas possible).

À propos du FIMC

Le FIMC fournira des subventions et des contributions d’au plus 1,5 milliard de dollars jusqu’en 2030 pour soutenir des projets d’infrastructures d’énergie propre et de transport nécessaires au développement durable et à l’expansion de minéraux critiques au Canada.

Consultez la page Web du FIMC afin d’en savoir plus sur le volet de financement.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à l’équipe de subventions aux autochtones du FIMC à cmif-fimc@rncan-nrcan.gc.ca.

Avis de non-responsabilité

Ressources naturelles Canada (RNCan) se réserve le droit de modifier ou d’annuler tout appel de propositions, les montants de financement ou toute date limite associés à une composante de tout volet de financement, ou d’annuler tout processus d’appel de propositions à sa seule discrétion. Tout changement sera communiqué aux demandeurs sur le site Web du volet de financement.

Tous les frais encourus pour la présentation d’une demande sont aux risques du demandeur et ne peuvent pas être considérés comme faisant partie des coûts totaux de l’initiative. Dans tous les cas, tout financement dans le cadre d’un processus de soumission, d’examen et d’évaluation dépendra de la mise en œuvre d’un accord de subvention.

Jusqu’au moment où un accord de subvention est signé par les deux parties, il n’y a aucun engagement de la part de RNCan de faire une contribution financière à une initiative quelconque, y compris toute dépense engagée ou payée avant la signature d’un tel accord.

Détails de la page

2025-10-06