Programme de subventions aux Autochtones du Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques

Introduction

Appuyer la mobilisation des Autochtones, le renforcement des capacités et le partage des connaissances

Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC) appuie le développement et le déploiement d’infrastructures d’énergie propre et de transport qui permettront le développement et l’expansion de projets de minéraux critiques au Canada. La mobilisation des Autochtones est un élément crucial de ce développement de l’infrastructure et de l’exploitation minière, d’autant plus que de nombreux projets proposés se dérouleraient sur des territoires autochtones traditionnels et des terres visées par des traités. Le programme de subventions du FIMC soutient la mobilisation des Autochtones, le partage des connaissances et le renforcement des capacités liées aux projets d’énergie propre et de transport qui permettraient le développement des minéraux critiques.

Financement disponible

Ce premier appel de propositions national fournira jusqu’à 3,5 millions de dollars en subventions aux projets admissibles. Le financement maximal disponible par projet varie de 50 000 $ à 150 000 $, selon le type et l’emplacement de l’organisation requérante.

Type de demandeur	Région nordique ou éloignée	N’est pas une région  nordique ou éloignée
Représentant de l’organisation	150 000 $	100 000 $
Not a Representative Organization	75 000 $	50 000 $

• Les représentants de l’organisation représentent les droits et les intérêts de plusieurs nations ou collectivités autochtones, qui peuvent être liées par des antécédents culturels ou linguistiques, une région géographique ou les limites d’un traité ou d’une revendication territoriale globale. Il s’agit notamment des conseils tribaux, des organisations régies par des traités, des organisations de revendications territoriales, des organisations régionales et des organisations nationales.

• Les organisations des régions nordiques ou des régions éloignées comprennent :
• Toutes les collectivités des régions nordiques situées dans les Territoires du Nord‑Ouest, au Nunatsiavut, au Nunavik, au Nunavut et au Yukon
• Les collectivités des régions éloignées suivantes :
• Les collectivités non raccordés à des réseaux d’infrastructures essentielles plus vastes, comme le réseau électrique, le réseau routier ou le réseau de gaz naturel canalisé
• Les collectivités qui ne sont pas desservies par un réseau de transport de surface toute l’année et qui ont une population permanente selon le recensement national
• Les collectivités qui se trouvent à une très grande distance des grandes agglomérations ou qui sont dépourvues de liens de transport typiques dans les régions plus peuplées
• Les collectivités où la distribution du courrier est irrégulière, comme l’indique le tableau des codes postaux des régions éloignées

Au total, le programme de subventions du FIMC aux Autochtones fournira jusqu’à 13,5 millions de dollars en financement fédéral de 2024 à 2030.

Admissibilité

Les demandeurs doivent être l’une des organisations suivantes :

• Une organisation autochtone (par exemple, une collectivité autochtone, un gouvernement autochtone, un conseil tribal, une organisation autochtone nationale ou régionale, ou un organisme autochtone à but lucratif ou sans but lucratif)
• Une organisation non autochtone qui travaille avec un partenaire autochtone ou en son nom (par exemple, des établissements d’enseignement ou de recherche, des groupes sans but lucratif, des gouvernements provinciaux, territoriaux ou municipaux et leurs ministères et organismes)

Les organisations non autochtones seront invitées à inclure une lettre d’une organisation partenaire autochtone confirmant qu’elles travaillent avec ce partenaire autochtone ou au nom de celui-ci.

Projets et activités admissibles

Pour être admissible au financement de la subvention du FIMC, le projet d’un demandeur devrait entreprendre une ou plusieurs des activités suivantes liées à un projet d’infrastructure d’énergie propre ou de transport proposé ou réel (un « projet d’infrastructure admissible ») qui vise à permettre l’exploitation des minéraux critiques à l’étape de l’exploitation minière (c.-à-d., à l’exclusion de la transformation ou de la fabrication).

• La mobilisation. Cela peut se faire, par exemple, au moyen de réunions et de consultations, y compris avec le gouvernement, l’industrie et d’autres parties prenantes et partenaires du secteur des ressources naturelles (en personne ou virtuellement). La mobilisation comprend également l’établissement des liens avec d’autres groupes autochtones, par exemple pour discuter de la faisabilité du déploiement de projets d’infrastructures potentiels et de du développement des ressources naturelles.
• Le renforcement des capacités de l’organisation requérante. Ces activités peuvent aider l’organisation à se renseigner sur la faisabilité ou le déploiement d’un projet d’infrastructure potentiel admissible et des propositions connexes du développement et de conservation des ressources naturelles, à s’engager, à négocier et à faire avancer les discussions à ce sujet.
• Autres activités de collecte et de partage des connaissances. Ces activités peuvent être ciblées, par exemple, en tant que contribution à une étude, ou peuvent être générales, par exemple, publier un rapport à l’intention de la communauté et du public.

Les projets d’infrastructures d’énergie propre et de transport qui permettent d’accéder aux minéraux critiques pourraient inclure, par exemple, un projet de route menant à une zone où des mines pourraient être établies ou un nouveau projet d’énergie solaire qui soutiendrait une mine existante. Ces projets d’infrastructures peuvent être à l’étape de la planification (par exemple, en cours d’obtention de permis ou d’évaluation d’impact ou d’évaluation environnementale) ou être déjà en cours. Les projets d’infrastructures admissibles peuvent aller jusqu’à leur achèvement ou non. Ces projets peuvent également être admissibles au financement sous forme de contribution du FIMC.

Pour cet appel de propositions, les projets doivent être terminés d’ici le 31 mars 2026.

Dépenses admissibles

Les subventions du FIMC peuvent couvrir jusqu’à 100 % des coûts admissibles nécessaires à la réalisation d’un projet admissible. Les coûts admissibles sont les suivants :

• Les salaires et avantages sociaux pour les employés, pour le temps qu’ils consacrent au projet
• Les coûts de la formation, y compris les salaires, les allocations ou d’autres formes de transferts financiers aux stagiaires et aux étudiants non salariés et les frais payés aux formateurs et aux organismes de formation
• Les honoraires, les frais de cérémonie et les frais d’accueil (y compris les cadeaux et les prix culturels) pour les événements d’engagement communautaire et les réunions de projet
• La location d’installations, de moyens de transport et d’équipement
• Les frais de déplacement, y compris les repas et l’hébergement, selon les tarifs du Conseil national mixte
• Les services professionnels, juridiques et de passation de marchés
• Les services de communications et de médias
• La traduction, la révision, la publication et l’impression
• L’équipement et les fournitures de laboratoire, scientifiques, de terrain et de sécurité personnelle
• Les frais généraux, comme les frais d’exploitation des bureaux, jusqu’à concurrence de 15 % du total des dépenses admissibles, à condition qu’elles soient directement liées au projet
• La taxe de vente provinciale, la taxe sur les produits et services et les coûts de la taxe de vente harmonisée, la déduction faite de tout remboursement de taxe auquel le bénéficiaire a droit

Les coûts non admissibles comprennent les dépenses en capital, les coûts de construction, la perte de revenus, la rénovation de bâtiments et les frais juridiques liés à un litige ou à des actions en justice similaires. Les subventions du FIMC ne couvriront pas ces coûts.

Déclaration d’intérêt facultative

Avant de préparer une demande complète, les demandeurs peuvent choisir de soumettre un formulaire facultatif de Déclaration d’intérêt pour voir si leur projet est susceptible d’être admissible à une subvention du FIMC aux Autochtones. Après avoir soumis ce formulaire, un représentant du programme du FIMC communiquera avec le demandeur pour lui indiquer s’il doit ou non présenter une demande de subvention du FIMC ou si des renseignements supplémentaires sont nécessaires.

Télécharger le formulaire de Déclaration d’intérêt (PDF, 371 Mo)

Comment présenter une demande

Le formulaire de demande comprend des détails sur les informations que vous devrez fournir. En bref, les demandeurs seront invités à fournir les éléments suivants :

• Les renseignements de base sur l’organisation et la personne qui présente la demande
• L’objet du projet, y compris le nom du projet d’infrastructure admissible auquel il se rapporte
• Les activités prévues
• Le calendrier estimatif du projet
• Le(s) lieu(x) du projet
• Les résultats attendus du projet
• Tous les obstacles potentiels à la réussite du projet et la façon dont ils seront atténués
• Les coûts prévus du projet
• Toute autre contribution financière pour le projet
• Les renseignements sur l’équipe qui entreprendra le projet

Lorsque vous êtes prêt à présenter une demande dans le cadre du programme de subventions du FIMC aux Autochtones :

1. Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour télécharger le formulaire de demande du programme de subventions du FIMC aux Autochtones
2. Veuillez remplir tous les champs du formulaire de demande, y compris les zones de texte, les cases à cocher et les menus déroulants
3. Veuillez soumettre le formulaire de demande de subvention dûment rempli par courriel à l’adresse cmif_ig-sa_fimc@nrcan-rncan.gc.ca au plus tard le 31 décembre 2024, à 23 h 59 HNP.

Télécharger le formulaire de demande (PDF, 525 Mo)

Processus de sélection et calendrier

Vous recevrez un accusé de réception de votre demande par courriel.

Les demandes seront évaluées et le financement sera accordé selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les demandeurs sont encouragés à soumettre leur demande dès qu’elle est complète plutôt que d’attendre la fin de l’appel de propositions.

Chaque demande sera évaluée pour s’assurer qu’elle est complète, que les activités proposées sont réalisables et que le projet répond aux critères d’admissibilité et aux objectifs généraux du FIMC. Cela comprendra l’examen de toutes les activités récentes, en cours et prévues menées dans le cadre des projets d’infrastructures et de développement des minéraux critiques auxquels le projet de subvention pour les Autochtones se rapporte, ainsi que de la façon dont la collectivité ou l’organisation qui présente une demande pourrait être touchée par ces projets d’infrastructures et de développement des minéraux critiques. Les demandes liées à des projets d’infrastructures et de développement des minéraux critiques, avec une forte probabilité de réalisation et/ou des impacts potentiellement importants sur les collectivités autochtones, peuvent être priorisées aux fins de financement.

Un représentant de l’équipe du FIMC communiquera avec vous si de plus amples renseignements sont nécessaires pour évaluer votre demande ou pour vous aviser d’une décision de financement.

À propos du FIMC

Le FIMC fournira jusqu’à 1,5 milliard de dollars en subventions et contributions sur une période de sept ans pour soutenir des projets d’infrastructures d’énergie propre et de transport nécessaires pour permettre le développement durable et l’expansion des minéraux critiques au Canada.

Consultez la page Web du Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques afin d’en savoir plus sur le programme.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions au sujet des subventions pour les Autochtones dans le cadre du FIMC, veuillez envoyer un courriel à l’équipe du FIMC à cmif_ig-sa_fimc@nrcan-rncan.gc.ca.

Clause de non-responsabilité

Ressources naturelles Canada (RNCan) se réserve le droit de modifier ou d’annuler tout appel de propositions, tout montant de financement ou toute date limite associés à tout volet de programme, ou d’annuler tout processus d’appel de propositions, à sa seule discrétion. Tout changement sera communiqué aux demandeurs sur le site Web du programme.

Tous les frais encourus pour soumettre une demande de projet sont aux risques et périls du demandeur et ne peuvent être considérés comme faisant partie des coûts totaux du projet. Dans tous les cas, tout financement visé dans le cadre d’un processus de soumission, d’examen et d’évaluation dépendra de la mise en œuvre d’un accord de subvention.

Jusqu’au moment où un accord de subvention est signé par les deux parties, il n’y a aucun engagement de la part de RNCan de faire une contribution financière à un projet, y compris toute dépense engagée ou payée avant la signature d’un tel accord.