Subventions aux Autochtones du Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques

Introduction

Appuyer la mobilisation des Autochtones, le renforcement des capacités et la collecte et le partage des connaissances

Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC) appuie le développement et le déploiement d’infrastructures d’énergie propre et de transport qui permettront le développement et l’expansion de projets de minéraux critiques au Canada. La mobilisation des Autochtones est un élément crucial de ce développement de l’infrastructure et de l’exploitation minière, d’autant plus que de nombreux projets proposés se dérouleraient sur des territoires autochtones traditionnels et des terres visées par des traités. Les Subventions aux Autochtones du FIMC financent des activités de mobilisation des Autochtones, de renforcement des capacités et les activités de collecte et de partage des connaissances liées à des projets d’énergie propre et de transport qui permettraient le développement de minéraux critiques.

Financement disponible

Ce premier appel de propositions national fournira jusqu’à 3,5 millions de dollars en subventions à des initiatives admissibles. Le financement maximal disponible par initiative varie de 50 000 $ à 150 000 $, selon le type d’organisation requérante et son emplacement.

Type de demandeur	Plafonds du financement de base	Plafonds du financement pour les régions nordiques ou éloignées
Représentant de l’organisation	100 000 $	150 000 $
Autres entités autochtones	50 000 $	75 000 $

• Les représentants de l’organisation représentent les droits et les intérêts de plusieurs nations ou collectivités autochtones, qui peuvent être liées par des antécédents culturels ou linguistiques, une région géographique ou les limites d’un traité ou d’une revendication territoriale globale. Il s’agit notamment des conseils tribaux, des organisations régies par des traités, des organisations de revendications territoriales, des organisations régionales et des organisations nationales.
• Les organisations des régions nordiques ou éloignées comprennent :
  • toutes les collectivités des régions nordiques situées au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Inuvialuit, au Nunavut, au Nunavik et au Nunatsiavut;
  • les collectivités des régions éloignées suivantes :
    • les collectivités non raccordées à des réseaux d’infrastructures essentielles plus vastes, comme le réseau électrique, le réseau routier ou le réseau de gaz naturel canalisé;
    • les collectivités qui ne sont pas desservies par un réseau de transport de surface toute l’année et qui ont une population permanente selon le recensement national;
    • les collectivités qui se trouvent à une très grande distance des grandes agglomérations ou qui sont dépourvues de liens de transport typiques dans les régions plus peuplées;
    • les collectivités où la distribution du courrier est irrégulière, comme l’indique le tableau des codes postaux des régions éloignées.

Au total, les subventions aux Autochtones du FIMC fournira un financement fédéral d’au plus 13,5 millions de dollars jusqu’en 2030.

Bénéficiaires admissibles

Les demandeurs admissibles aux Subventions aux Autochtones du FIMC doivent être l’une des organisations suivantes :

• une organisation autochtone (p. ex., une collectivité autochtone, un gouvernement autochtone, un conseil tribal, une organisation autochtone nationale ou régionale, ou un organisme autochtone à but lucratif ou sans but lucratif);
• une organisation non autochtone qui travaille avec un partenaire autochtone ou en son nom (par exemple, des établissements d’enseignement ou de recherche, des groupes sans but lucratif, des gouvernements provinciaux, territoriaux ou municipaux et leurs ministères et organismes).

Les organisations non autochtones seront invitées à inclure une lettre d’appui signée par la direction de l’organisation partenaire autochtone confirmant qu’elles travaillent avec ce partenaire autochtone ou au nom de celui-ci.

Initiatives et activités admissibles

Les initiatives admissibles aux Subventions aux Autochtones du FIMC doivent inclure des activités de mobilisation, de renforcement des capacités, et de collecte et de partage des connaissances liées à un projet d’infrastructures d’énergie propre ou de transport qui permet le développement et l’expansion de la production de minéraux critiques au Canada (c.-à-d., permettre des activités minières, à l’exclusion de la transformation et de la fabrication) :

• les activités de mobilisation peuvent comprendre des réunions et des consultations sur un ou plusieurs projets d’infrastructures admissibles liés au développement de minéraux critiques. Par exemple, les demandeurs peuvent recevoir du financement pour leur permettre de s’engager (en personne ou virtuellement) avec le gouvernement et l’industrie, ainsi qu’avec d’autres titulaires de droits, parties prenantes et partenaires concernant le ou les projets d’infrastructures d’énergie propre ou de transport.
• les activités de renforcement des capacités peuvent inclure l’obtention ou l’amélioration de compétences, de connaissances et d’outils de l’organisation pour lui permettre de participer aux discussions sur un ou plusieurs projets d’infrastructures d’énergie propre ou de transport liés au développement de minéraux critiques.
• les activités de collecte et de partage des connaissances peuvent comprendre la collecte et la distribution de connaissances autochtones ou occidentales dans le but de soutenir la participation des Autochtones à une ou plusieurs projets d’infrastructures admissibles liés au développement de minéraux critiques. Les activités peuvent être ciblées (p. ex., recueillir des connaissances traditionnelles pour éclairer une étude de faisabilité sur une route d’accès à une mine) ou générales (p. ex., publier un rapport communautaire sur les répercussions et les avantages potentiels d’une infrastructure éolienne proposée pour alimenter une mine voisine).

Les infrastructures d’énergie propre ou de transport qui permettent le développement et l’'expansion de la production de minéraux critiques au Canada pourraient en être à l’étape de la planification (p. ex., en cours d’obtention de permis ou d’évaluations environnementales ou des impacts) ou pourraient être déjà en cours. Les projets d’infrastructures admissibles peuvent ou non être achevés. Ces projets peuvent également être admissibles à un financement sous forme de contribution du FIMC.

Pour cet appel de propositions, les initiatives de Subventions aux Autochtones du FIMC doivent être terminées d’ici le 31 mars 2026.

Dépenses admissibles

Les subventions aux Autochtones du FIMC peut couvrir jusqu’à 100 % des coûts admissibles nécessaires à la réalisation d’une initiative. Les coûts admissibles sont les suivants :

• les salaires et avantages sociaux pour les employés, pour le temps qu’ils consacrent à l’initiative;
• les coûts de la formation, y compris les salaires, les allocations ou d’autres formes de transferts financiers aux stagiaires et aux étudiants non salariés et les frais payés aux formateurs et aux organismes de formation;
• les honoraires, les frais de cérémonie et les frais d’accueil (y compris les cadeaux et les prix culturels) pour les événements d’engagement communautaire et les réunions de projet;
• la location d’installations, de moyens de transport et d’équipement;
• les frais de déplacement, y compris les repas et l’hébergement, selon les tarifs du Conseil national mixte;
• les services professionnels, juridiques et de passation de marchés;
• les services de communications et de médias;
• la traduction, la révision, la publication et l’impression;
• l’équipement et les fournitures de laboratoire, scientifiques, de terrain et de sécurité personnelle;
• les frais généraux, comme les frais d’exploitation des bureaux, jusqu’à concurrence de 15 % du total des dépenses admissibles, à condition qu’elles soient directement liées à l’initiative;
  • la taxe de vente provinciale, la taxe sur les produits et services et les coûts de la taxe de vente harmonisée, la déduction faite de tout remboursement de taxe auquel le bénéficiaire a droit.

Les dépenses non admissibles comprennent les dépenses en capital, les coûts de construction, la perte de revenus, la rénovation de bâtiments et les frais juridiques liés à un litige ou à des actions en justice similaires. Les subventions du FIMC ne couvriront pas ces coûts.

Déclaration d’intérêt facultative

Avant de préparer une demande complète, les demandeurs peuvent choisir de soumettre un formulaire facultatif de Déclaration d’intérêt pour voir si leur initiative est susceptible d’être admissible à un financement dans le cadre des Subventions aux Autochtones du FIMC. Après avoir soumis ce formulaire, un représentant de l’équipe du FIMC examinera l’initiative proposée et communiquera avec le demandeur pour discuter des prochaines étapes.

Télécharger le formulaire de Déclaration d’intérêt (PDF, 371 Mo)

Comment présenter une demande

Fermé aux demandes

Le formulaire de demande comprend des détails sur les types de renseignements nécessaires pour être pris en considération pour le financement. En bref, les demandeurs seront invités à fournir les éléments suivants :

• les renseignements de base sur l’organisation et la personne qui présente la demande;
• l’objet de l’initiative, y compris le nom du projet d’infrastructures connexe et admissible;
• les activités prévues;
• le calendrier estimatif de l’initiative;
• le(s) lieu(x) de l’initiative;
• les résultats attendus de l’initiative;
• tous les obstacles potentiels à la réussite de l’initiative et la façon dont ils seront atténués;
• les coûts prévus de l’initiative;
• toute autre contribution financière pour l’initiative;
• les renseignements sur l’équipe qui entreprendra l’initiative.

Lorsque vous êtes prêt à présenter une demande dans le cadre du programme de subventions du FIMC aux Autochtones :

1. Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour télécharger le formulaire de demande du programme de subventions du FIMC aux Autochtones.
2. Veuillez remplir tous les champs du formulaire de demande, y compris les zones de texte, les cases à cocher et les menus déroulants.
3. Veuillez soumettre le formulaire de demande de subvention dûment rempli par courriel à l’adresse cmif-fimc@rncan-nrcan.gc.ca au plus tard le 31 décembre 2024, à 23 h 59 HNP.

Pour de plus amples renseignements sur le processus de présentation de demandes, veuillez consulter le formulaire de demande (PDF. 516 ko) et l’enregistrement de notre séance d’information.

Processus de sélection et calendrier

Vous recevrez un accusé de réception de votre demande par courriel.

Le financement sera accordé selon un principe de premier arrivé, premier évalué. Les demandeurs sont encouragés à soumettre leur demande dès qu’elle est complète plutôt que d’attendre la fin de l’appel de propositions.

Chaque demande sera évaluée pour s’assurer qu’elle est complète, que les activités proposées sont réalisables et que l’initiative répond aux critères d’admissibilité et aux objectifs généraux du Volet de subventions aux Autochtones du FIMC. Cela comprendra l’examen de toutes les activités récentes, en cours et prévues, menées dans le cadre du projet d’infrastructures et du développement de minéraux critiques auxquels l’initiative de Subventions aux Autochtones du FIMC se rapporte, ainsi que de la façon dont la collectivité ou l’organisation qui présente une demande pourrait être touchée par ce projet d’infrastructures et de développement de minéraux critiques. Les demandes liées à un projet d’infrastructures et de développement de minéraux critiques qui a une forte probabilité de réalisation ou des impacts potentiellement importants sur les collectivités autochtones peuvent être priorisées aux fins de financement.

Un représentant de l’équipe du FIMC communiquera avec vous si de plus amples renseignements sont nécessaires pour évaluer votre demande ou pour vous aviser d’une décision de financement.

À propos du FIMC

Le FIMC fournira des subventions et des contributions d’au plus 1,5 milliard de dollars jusqu’en 2030 pour soutenir des projets d’infrastructures d’énergie propre et de transport nécessaires afin de permettre le développement durable et l’expansion de minéraux critiques au Canada.

Consultez la page Web du FIMC afin d’en savoir plus sur le volet de financement.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions au sujet des subventions pour les Autochtones dans le cadre du FIMC, veuillez envoyer un courriel à l’équipe du FIMC à cmif-fimc@rncan-nrcan.gc.ca.

Clause de non-responsabilité

Ressources naturelles Canada (RNCan) se réserve le droit de modifier ou d’annuler tout appel de propositions, tout montant de financement ou toute date limite associés à une composante de tout volet de financement, ou d’annuler tout processus d’appel de propositions, à sa seule discrétion. Tout changement sera communiqué aux demandeurs sur le site Web du volet de financement.

Tous les frais encourus pour la présentation d’une demande sont aux risques et périls du demandeur et ne peuvent être considérés comme faisant partie des coûts totaux de l’initiative. Dans tous les cas, tout financement visé dans le cadre d’un processus de soumission, d’examen et d’évaluation dépendra de la mise en œuvre d’un accord de subvention.

Jusqu’au moment où un accord de subvention est signé par les deux parties, il n’y a aucun engagement de la part de RNCan de faire une contribution financière à une initiative quelconque, y compris toute dépense engagée ou payée avant la signature d’un tel accord.