Subventions aux Autochtones du Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques

Séance d’information : Inscrivez-vous à une séance d’information en ligne d’une heure sur les subventions aux Autochtones du FIMC et l’appel de propositions actuel. Les séances d’information sont disponibles en français et en anglais. En savoir plus.

Introduction

Soutenir la mobilisation et la participation des Autochtones relativement à des projets d’infrastructures liés aux minéraux critiques

Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC) appuie le développement et le déploiement d’infrastructures d’énergie propre et de transport nécessaires pour permettre le développement et l’expansion des minéraux critiques au Canada.

Le Volet de subventions aux Autochtones du FIMC a été établi pour fournir aux groupes autochtones touchés par ces projets d’infrastructures les ressources nécessaires pour collaborer activement au développement de minéraux critiques, y participer et en bénéficier.

Nouveautés pour l'appel de propositions 2025

Ressources naturelles Canada a augmenté les montants maximaux de financement disponibles pour les subventions aux Autochtones du FICM par rapport au premier appel de propositions. Ceci permettra aux organisations d'entreprendre des initiatives de plus grande envergure. Veuillez consulter la section Financement disponible pour plus d'informations sur les montants maximaux.

Cet appel classera les demandes en fonction de critères spécifiques plutôt que d'utiliser l'approche « premier arrivé, premier évalué, premier financé » utilisée lors du premier appel. Veuillez consulter la section Évaluation de la demande pour plus d'informations sur les critères qui seront pris en compte.

Financement disponible

L’appel de propositions de 2025 fournira jusqu’à 3 millions de dollars en subventions aux initiatives admissibles. Le financement maximal disponible par organisation varie de 150 000 $ à 200 000 $, selon l’emplacement du demandeur ou de l’organisation autochtone partenaire, comme indiqué ci-dessous.

Emplacement du demandeur ou de l’organisation autochtone partenaire	Financement maximal par organisation
Régions nordiques ou éloignées*	200 000 $
Régions non nordiques ou non éloignées	150 000 $

*Les régions nordiques ou éloignées comprennent :

• toutes les communautés du Nord situées au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Inuvialuit, au Nunavut, au Nunavik et au Nunatsiavut;
• les communautés éloignées qui :
  • ne sont pas raccordées aux réseaux d’infrastructures essentielles plus larges tels que le réseau électrique, le réseau routier ou le réseau de gaz naturel canalisé;
  • ne sont pas desservies par un réseau de transport de surface à l’année et ont une population permanente selon le recensement national;
  • sont à une grande distance de larges agglomérations ou n'ont pas de transports typiques des régions plus peuplées; et/ou
  • reçoivent des services postaux peu fréquents, comme l’indique le tableau des codes postaux des régions éloignées

Au total, les Subventions aux Autochtones du FIMC fourniront jusqu’à 13,5 millions de dollars en financement jusqu’en 2030.

Admissibilité

Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles aux Subventions aux Autochtones du FIMC doivent être l’une des organisations suivantes :

• une organisation autochtone (par exemple, une communauté autochtone, un gouvernement autochtone, un conseil tribal, une organisation autochtone nationale ou régionale, ou un organisme autochtone à but lucratif ou à but non lucratif);
• une organisation non autochtone qui travaille avec un partenaire autochtone ou en son nom (par exemple, des établissements universitaires ou de recherche; des groupes à but non lucratif; et des gouvernements provinciaux, territoriaux ou municipaux et leurs ministères et organismes).

Les demandes d’organisations non autochtones devront comprendre une lettre d’appui signée par la direction de l’organisation autochtone partenaire, confirmant qu’elles travaillent avec ce partenaire autochtone ou en son nom.

Initiatives et activités admissibles

Les initiatives admissibles aux Subventions aux Autochtones du FIMC doivent comprendre des activités de mobilisation, de renforcement des capacités, et de collecte et de partage des connaissances liées à un projet d’infrastructures d’énergie propre ou de transport qui permet le développement et l’expansion de la production de minéraux critiques au Canada (c.-à-d., permettre des activités minières, à l’exclusion de la transformation et de la fabrication) :

• les activités de mobilisation peuvent comprendre des réunions et des consultations sur un ou plusieurs projets d’infrastructures admissibles liés au développement de minéraux critiques. Par exemple, les demandeurs peuvent recevoir du financement pour leur permettre de s’engager (en personne ou virtuellement) avec le gouvernement et l’industrie, ainsi qu’avec d’autres titulaires de droits, parties prenantes et partenaires concernant le ou les projets d’infrastructures d’énergie propre ou de transport.
• les activités de renforcement des capacités peuvent comprendre l’acquisition ou l’amélioration des compétences, de connaissances et des outils de l’organisation pour lui permettre de participer aux discussions sur un ou plusieurs projets d’infrastructures d’énergie propre ou de transport liés au développement de minéraux critiques.
• les activités de collecte et de partage des connaissances peuvent comprendre l’acquisition et la communication de connaissances autochtones ou occidentales dans le but de soutenir la participation des Autochtones à un ou plusieurs projets d’infrastructures admissibles liés au développement de minéraux critiques. Les activités peuvent être ciblées (par exemple, recueillir des connaissances traditionnelles pour éclairer une étude de faisabilité sur une route d’accès à une mine) ou générales (par exemple, publier un rapport communautaire sur les répercussions et les avantages potentiels d’une infrastructure éolienne proposée pour alimenter une mine voisine).

Les infrastructures d’énergie propre ou de transport qui permettent le développement et l’expansion de minéraux critiques du Canada peuvent être à l’étape de la planification (par exemple, en cours d’obtention de permis ou d’évaluation des impacts ou environnementales) ou peuvent déjà être en cours. Les projets d’infrastructures admissibles peuvent être achevés ou non. Ces projets pourraient également être admissibles à du financement sous forme de contribution du FIMC.

Dans le cadre de cet appel de propositions, les Subventions aux Autochtones du FIMC financeront des initiatives qui se dérouleront entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2028.

Dépenses admissibles

Les Subventions aux Autochtones du FIMC peut couvrir jusqu’à 100 % des coûts admissibles nécessaires à la réalisation d’une initiative. Les coûts admissibles sont les suivants :

• les salaires et les avantages sociaux pour le temps consacré par les employés à l’initiative;
• les coûts de formation, y compris les salaires, les allocations ou d’autres formes de transferts financiers aux stagiaires et aux étudiants non salariés, et les frais payés aux formateurs et aux organisations de formation;
• les honoraires, les frais de cérémonie et les frais d’accueil (y compris les cadeaux et les prix culturels) pour les événements de mobilisation communautaire et les réunions de projet;
• la location d’installations, de moyens de transport et d’équipement;
• les frais de déplacement, y compris les repas et l’hébergement, selon les tarifs du Conseil national mixte;
• les services professionnels, juridiques et de passation de marchés;
• les services de communications et de médias;
• la traduction, la révision, la publication et l’impression;
• l’équipement et les fournitures de laboratoire, scientifiques, de terrain et de sécurité personnelle;
• les frais généraux, comme les frais d’exploitation des bureaux, jusqu’à concurrence de 15 % du total des dépenses admissibles, à condition qu’elles soient directement liées à l’initiative;
• les coûts de la taxe de vente provinciale, de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée, déduction faite de tout remboursement de taxe auquel le bénéficiaire a droit.

Les dépenses non admissibles comprennent les dépenses en capital, les coûts de construction, la perte de revenus, la rénovation d’immeubles et les frais juridiques liés à un litige ou à des actions en justice similaires. Les Subventions aux Autochtones du FIMC ne couvriront pas ces coûts.

Comment présenter une demande

Le formulaire de demande comprend des détails sur les types de renseignements à prendre en considération pour le financement. En bref, vous devrez fournir ce qui suit :

• les renseignements de base sur l’organisation et la personne qui présentent la demande;
• des renseignements sur le projet d’extraction de minéraux critiques et le projet d’infrastructures connexe, au meilleur de vos connaissances;
• des renseignements sur les répercussions potentielles des infrastructures et des projets miniers sur le ou les organisations, le ou les communautés, ou le ou les groupes autochtones associés à la demande;
• un résumé de l’initiative proposée, y compris les liens entre cette dernière et le projet d’infrastructures admissible et l’échéancier prévu de l’initiative;
• les activités, les extrants et les résultats prévus de l’initiative;
• les coûts estimatifs de l’initiative;
• toute autre contribution financière à l’initiative;
• des renseignements sur l’équipe qui entreprendra l’initiative;
• les principaux défis ou risques pour la réussite de l’initiative, et comment ils seront atténués.

Lorsque vous êtes prêt à présenter une demande dans le cadre de Subventions aux Autochtones du FIMC :

1. Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger le formulaire de demande et le Guide du demandeur de Subventions aux Autochtones du FIMC.

• Téléchargez le formulaire de demande - (PDF, 500 ko)
• Téléchargez le Guide du demandeur - (PDF, 375 ko)

2. Consultez le Guide du demandeur au fur et à mesure que vous rédigez votre demande, car il fournit des renseignements clés, y compris des détails sur ce qui est requis pour chaque section du formulaire de demande et des exemples de référence.
3. Remplissez tous les champs du formulaire de demande, y compris les zones de texte, les cases à cocher et les menus déroulants.
4. Envoyez le formulaire de demande dûment rempli, ainsi que les documents requis décrits ci-dessous, à cmif_ig-sa_fimc@nrcan-rncan.gc.ca d’ici le 17 décembre 2025.

Documents requis

En plus du formulaire de demande dûment rempli, vous devez fournir les renseignements suivants :

• des devis ou des estimations d’entreprises qui fourniront des biens ou des services pour l’initiative (par exemple, consultants, services juridiques, facilitateurs, chercheurs);
• des renseignements pour confirmer les autres sources de financement contribuant à l’initiative, le cas échéant;
• des documents de constitution, le cas échéant, et des états financiers récents;
• une lettre d’appui de la direction d’une organisation autochtone partenaire, une organisation non autochtone.

Au cours du processus de soumission, vous pouvez également être invité à fournir :

• des renseignements supplémentaires sur le projet minier connexe et ses infrastructures habilitantes;
• des lettres d’appui des partenaires dont la collaboration est nécessaire à la réalisation de l’initiative.

Veuillez envoyer un courriel à cmif_ig-sa_fimc@nrcan-rncan.gc.ca si vous avez des questions.

Séance d’information 

Inscrivez-vous à une séance d’information en ligne d’une heure sur les Subventions aux Autochtones du FIMC et l’appel de propositions actuel. Les séances d’information sont disponibles en français et en anglais. L’inscription est requise via les liens ci-dessous : 

Session en français  

• mardi 21 octobre 2025 de 11 h à midi HAE: s'inscrire ici 

Session en anglais  

• mardi 21 octobre 2025 de 14 h à 15 h HAE: s'inscrire ici 

Évaluation de la demande

Les demandes seront d’abord examinées pour s’assurer qu’elles sont complètes et admissibles. Les demandes admissibles seront ensuite classées par ordre de priorité en fonction de critères qui tiennent compte des points forts de la demande, ainsi que du contexte et de l’état du développement des minéraux critiques et des infrastructures connexes. Le soutien autochtone au développement de minéraux critiques ou de projets d’infrastructures connexes n’est pas une exigence de financement.

Les demandes seront classées par ordre de priorité en fonction des critères d’évaluation suivants :

• les activités décrites dans la demande ont le potentiel de générer des avantages importants pour les peuples autochtones, tels que définis par le ou les groupes autochtones rattachés à la demande (par exemple, les activités décrites dans la demande entraîneront des avantages immédiats et durables, ou atténueront les impacts sur une ou plusieurs communautés);
• le développement de minéraux critiques ou des infrastructures peut avoir des effets positifs ou négatifs importants sur :
• les peuples autochtones, tels que décrits par le ou les groupes autochtones rattachés à la demande (par exemple, des impacts négatifs sur les moyens de subsistance traditionnels, ou encore la création d’opportunités de formation et d’emploi);
• l’environnement, tel qu’il est déterminé par le ou les groupes autochtones rattachés à la demande (par exemple, des impacts sur les espèces au cœur des pratiques de chasse de subsistance) et/ou d’autres sources (par exemple, développement proposé dans une zone écologiquement sensible);
• l’état d’avancement du développement de minéraux critiques ou des infrastructures (par exemple, un groupe autochtone cherchant du financement pour participer à un projet qui atteindrait la phase de construction de façon imminente serait prioritaire en raison de l’urgence d’un soutien financier);
• la répartition du financement entre les groupes autochtones du Canada (c’est-à-dire, la promotion d’une répartition équilibrée du financement du programme entre les régions et les groupes).

Les critères de diligence raisonnable suivants seront également appliqués :

• les activités proposées s’harmonisent avec l’initiative proposée et sont quantifiables et mesurables;
• les activités proposées sont réalisables (capacité organisationnelle, expérience pertinente, échéanciers);
• les dépenses proposées sont admissibles, raisonnables et nécessaires pour atteindre les objectifs de l’initiative;
• les risques et les stratégies d’atténuation connexes sont correctement identifiés;
• le bénéficiaire proposé est en règle avec RNCan;
• l’évaluation des risques de l’organisation requérante et de l’initiative a permis de déterminer que les risques sont faibles.

Approbation du financement

L’équipe de Subventions aux Autochtones du FIMC vous informera si votre demande est sélectionnée pour recevoir du financement. Lorsque le financement sera approuvé, vous devrez fournir un formulaire d’inscription du bénéficiaire et de dépôt direct, avec des renseignements bancaires (par exemple, spécimen de chèque), pour faciliter les paiements de transfert électroniques (car l’émission de fonds par chèque ne sera pas possible).

À propos du FIMC

Le FIMC fournira des subventions et des contributions d’au plus 1,5 milliard de dollars jusqu’en 2030 pour soutenir des projets d’infrastructures d’énergie propre et de transport nécessaires au développement durable et à l’expansion de minéraux critiques au Canada.

Consultez la page Web du FIMC afin d’en savoir plus sur le volet de financement.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à l’équipe de subventions aux autochtones du FIMC à cmif-fimc@rncan-nrcan.gc.ca.

Avis de non-responsabilité

Ressources naturelles Canada (RNCan) se réserve le droit de modifier ou d’annuler tout appel de propositions, les montants de financement ou toute date limite associés à une composante de tout volet de financement, ou d’annuler tout processus d’appel de propositions à sa seule discrétion. Tout changement sera communiqué aux demandeurs sur le site Web du volet de financement.

Tous les frais encourus pour la présentation d’une demande sont aux risques du demandeur et ne peuvent pas être considérés comme faisant partie des coûts totaux de l’initiative. Dans tous les cas, tout financement dans le cadre d’un processus de soumission, d’examen et d’évaluation dépendra de la mise en œuvre d’un accord de subvention.

Jusqu’au moment où un accord de subvention est signé par les deux parties, il n’y a aucun engagement de la part de RNCan de faire une contribution financière à une initiative quelconque, y compris toute dépense engagée ou payée avant la signature d’un tel accord.