Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques – Financement sous forme de contribution

La période de présentation de demandes se termine le 27 juin 2025 pour le volet 1 – Préconstruction et le 4 mars 2026 pour le volet 2 – Prêt à être mis en chantier.

Séances d’information : Inscrivez-vous à une séance d’information publique en ligne d’une heure sur le FIMC et l’appel de propositions actuel pour la contribution financière. Les séances d’information sont disponibles en français et en anglais. En savoir plus

Faire progresser les infrastructures pour permettre le développement des minéraux critiques

Le FIMC fournit jusqu’à 1,5 milliard de dollars en financement fédéral d’ici 2030 pour des projets d’infrastructures d’énergie propre et de transport nécessaires pour permettre le développement durable et l’expansion des minéraux critiques au Canada.

Des appels de propositions seront lancés tout au long de la durée de vie du programme. Jusqu’à 500 millions de dollars en financement sous forme de contribution sont disponibles dans le cadre de 2 volets.

Les limites de financement sous forme de contribution suivantes s’appliquent aux projets des 2 volets :

• jusqu’à 50 millions de dollars par projet pour la plupart des demandeurs ;
• jusqu’à 100 millions de dollars par projet pour les demandeurs de gouvernements provinciaux et territoriaux.

Détails du programme

Le financement du FIMC permet de combler les principales lacunes en matière d’infrastructures dans le segment en amont (exploitation minière) des chaînes de valeur des minéraux critiques afin :

• de débloquer de nouvelles ressources en minéraux critiques;
• de soutenir l’amélioration du rendement environnemental aux sites miniers;
• de renforcer les chaînes d’approvisionnement (c.-à-d., en reliant les ressources au traitement et au raffinage intermédiaires, à la fabrication en aval et aux marchés).

Les projets financés par le FIMC doivent être entièrement situés au Canada.

Types de financement

Le FIMC offrira des contributions non remboursables, des contributions remboursables sous condition et des subventions.

Dans la plupart des cas, les contributions ne seront pas remboursables. Les contributions versées à une organisation non autochtone à but lucratif qui visent à permettre à cette organisation de générer des profits seront généralement remboursables sous condition.

Des subventions seront également disponibles pour soutenir les groupes et les organisations autochtones dans leurs efforts pour participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de projets d’infrastructures liés au FIMC. Apprenez-en davantage sur le Programme de subventions aux Autochtones du FIMC.

Échéancier

Les coûts du projet peuvent être financés jusqu’au 31 mars 2030.

Collaboration avec la Banque de l’infrastructure du Canada

Les demandes reçues dans le cadre du FIMC seront transmises à la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) pour une évaluation du potentiel d’investissement de la BIC. Dans les cas où du financement serait offert par la BIC, la contribution potentielle du FIMC à 1 projet sera mise à l’échelle en conséquence.

Résultats attendus des projets

Le FIMC est à la recherche de projets qui aident le Canada à produire des minéraux critiques grâce au développement d’infrastructures habilitantes d’énergie propre et de transport et qui ont besoin d’une contribution financière pour poursuivre ou accélérer leur développement.

Les projets financés devraient appuyer les principaux objectifs du FIMC :

Objet de cet appel de propositions

Cet appel de propositions portera sur un sous-ensemble de minéraux critiques identifiés dans la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques. Il s’agira de minéraux critiques qui soutiennent des chaînes de valeur clés, comme celles qui sont nécessaires à la transition vers une économie verte et numérique et/ou à la sécurité nationale. Conformément à la portée du programme, l’accent sera mis sur les minéraux critiques dont les principaux obstacles à la production se situent en amont (c.-à-d., exploitation minière) des chaînes de valeur plutôt qu’au segment intermédiaire ou en aval (c.-à-d., raffinage et traitement). Une liste complète des minéraux critiques visés par cet appel de propositions sera fournie dans le guide du demandeur du FIMC.

Admissibilité

Qui peut présenter une demande

• Personnes morales dûment constituées en société ou inscrites au Canada, y compris les organismes à but lucratif et sans but lucratif tels que, mais sans s’y limiter, les sociétés et les associations industrielles
• Gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que des organisations connexes, y compris :
• sociétés d’État provinciales;
• services publics;
• ports établis en vertu d’une loi ou d’un règlement provincial ou territorial
• Groupes autochtones, y compris :
• communautés ou gouvernements autochtones;
• conseils tribaux ou entités ayant un rôle semblable (p. ex., conseil général);
• conseils autochtones nationaux et régionaux et organisations tribales;
• organisations autochtones à but lucratif et non lucratif (majoritairement détenues et contrôlées par des peuples autochtones)

Le terme « autochtone » s’entend des Inuits, des Métis, des Premières Nations, des Indiens inscrits et des Indiens non inscrits, ainsi que toute combinaison de ceux-ci.

Quels projets sont admissibles

Dans chaque volet, il y a deux types de projets admissibles :

1. Infrastructures d’énergie propre

Il s’agit de projets qui favorisent le rendement environnemental tout en soutenant l’augmentation de la production de minéraux critiques. Ils peuvent traiter de divers sujets allant d’infrastructures de sites miniers (p. ex., le raccordement au réseau électrique, le déploiement de technologies de production d’énergie renouvelable ou de remplacement, le stockage dans des batteries et les bornes de recharge pour véhicules électriques pour l’équipement minier) à des sujets plus vastes ayant une incidence régionale sur le développement des minéraux critiques ou l’expansion de la production de ressources en minéraux critiques. Pour les projets régionaux, l’existence d’un lien concret avec le principal objectif du FIMC d’encourager la production de minéraux critiques doit être démontrée et justifiée. Les projets de production d’énergie doivent avoir une capacité installée nette minimale de 500 kilowatts (kW) s’ils sont dirigés par des Autochtones (51 % ou plus) ou de 4 mégawatts (MW) s’ils ne sont pas dirigés par des Autochtones (moins de 51 %).

2. Infrastructures de transport

Il s’agit de projets qui permettent directement le développement des minéraux critiques ou l’expansion de ressources en minéraux critiques, comme les infrastructures de routes, de chemins de fer ou de transport maritime nécessaires pour relier les mines aux chaînes de valeur, y compris les installations de traitement et les systèmes de transport qui permettent l’accès aux marchés mondiaux. Pour être admissible, l’infrastructure de transport doit être destinée au transport de minéraux critiques. Les infrastructures qui ne permettraient que le déplacement de personnes et/ou d’équipement ne sont pas admissibles (p. ex., des pistes d’atterrissage). Pour les projets régionaux, l’existence d’un lien concret avec le principal objectif du FIMC d’encourager la production de minéraux critiques doit être démontrée et justifiée.

Seuils de développement minimaux

Pour que leur proposition soit admissible au FIMC, les demandeurs doivent démontrer que le projet d’exploitation minière de minéraux critiques rendu possible par l’infrastructure proposée atteindra les seuils de développement énumérés ci-dessous.

Les demandes concernant des projets dirigés par des Autochtones seront examinées avec des seuils de développement minimaux différents s’il est possible de démontrer qu’il existe un fort potentiel d’utilisation secondaire de l’infrastructure.

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Projets d’infrastructures de sites miniers

Infrastructure pour permettre la création d’un seul site ou d’un seul projet d’exploitation minière de minéraux critiques

Volet 1 – Préconstruction

Les projets d’infrastructures qui appuieraient les projets miniers à un stade précoce seront pris en considération.

Projets miniers avec une étude de préfaisabilité (ÉPF)

Une analyse économique préliminaire (AÉP) est acceptable à condition qu’une ÉPF (ou un rapport à un stade plus avancé) soit en cours et qu’elle soit soumise dans l’année suivant la demande.

Volet 2 – Prêt à être mis en chantier

Seuls les projets d’infrastructure qui appuieraient des projets miniers à un stade avancé seront pris en considération.

Projets miniers avec une étude de faisabilité (ÉF)

Une ÉPF est acceptable à condition que :

• l’ÉPF comprenne des estimations complètes des ressources;
• une ÉF soit en cours et sera soumise dans l’année suivant la demande.

Projets d’infrastructures régionales

Infrastructure pour permettre la création de plusieurs sites ou de plusieurs projets d’exploitation minière de minéraux critiques

L’admissibilité aux volets Préconstruction et Prêt à être mis en chantier dépendra du contexte, tout en tenant compte des considérations suivantes :

• nombre de projets potentiellement soutenus;
• nombre de projets exprimant l’intention d’utiliser l’infrastructure proposée;
• potentiel minéral de la région (p. ex., tel que décrit dans les stratégies provinciales, territoriales ou fédérales sur les minéraux critiques);
• évaluation des besoins en infrastructure de la région (p. ex., évaluation des besoins en matière de réseau électrique).

Bien que le financement du FIMC soit envisagé pour les projets d’infrastructures régionales qui, au départ, ne permettraient que des projets miniers à un stade précoce, en règle générale, certains de ces projets devraient au moins avoir fait l’objet d’une estimation des ressources en minéraux (ERM).

Quelles activités sont admissibles

Des contributions seront versées pour financer des activités admissibles nécessaires à la réalisation d’un projet d’infrastructure d’énergie propre ou de transport admissible, conformément aux objectifs du programme, dont :

Volet 1 – Préconstruction

• Activités de mobilisation propres à l’infrastructure, comme le partage de connaissances, le renforcement de capacités, la formation professionnelle, et la mobilisation et/ou la consultation de communautés et d’organisations locales et autochtones
• Études de préfaisabilité et de faisabilité propres à l’infrastructure; ingénierie; travaux de planification et de conception; modélisation de l’énergie et des ressources; examens et évaluations du changement climatique et/ou de l’environnement; et plans d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité (IDEA) soutenant la participation dans le secteur des minéraux critiques

Volet 2 – Prêt à être mis en chantier

Préparation du site, construction, remise en état et enrichissement (valorisation ou amélioration) des infrastructures d’énergie ou de transport, y compris :

• la création ou l’amélioration d’infrastructures de transport fixes (p. ex., infrastructures de routes, de ponts, de chemins de fer et de voies maritimes) qui permettent le développement ou l’expansion de la production de ressources en minéraux critiques et qui relient les ressources aux chaînes de valeur des minéraux critiques;

Remarque : les structures non permanentes telles que la glace ou les routes d’hiver ne sont pas admissibles. Les éléments des réseaux de routes d’hiver qui sont permanents (comme les ponts et les ponceaux) peuvent être admissibles lorsque les demandeurs peuvent démontrer qu’il s’agit d’options viables sur le plan économique et durable pour permettre le transport de minéraux critiques.

• les projets d’infrastructures de production, de distribution, de transport et/ou de stockage d’énergie propre pour lesquels la viabilité commerciale au Canada pour fournir de l’énergie renouvelable ou non émettrice (p. ex., l’hydroélectricité, l’énergie solaire et le vent) a été démontrée;

Remarque : les projets de biomasse sont admissibles si la biomasse est obtenue selon des plans conformes aux principes de l’aménagement forestier durable.

• la construction, la modernisation ou l’amélioration d’infrastructures énergétiques (p. ex., lignes de transmission et de distribution et infrastructures connexes) permettant le raccordement à un réseau électrique;
• la modernisation de projets de production d’énergie renouvelable existants, y compris le matériel et les logiciels, qui permettent le raccordement et l’intégration à un réseau électrique;
• la mobilisation propre à l’infrastructure et les activités connexes (p. ex., la consultation, le partage de connaissances, le renforcement de capacités, la formation professionnelle et les plans IDEA) avec les communautés et les organisations locales et autochtones.

Quelles dépenses sont admissibles

Les dépenses admissibles se limitent aux dépenses qui sont directement attribuables à l’atteinte des objectifs d’un projet admissible et qui sont nécessaires à leur réalisation. Des exemples de dépenses admissibles peuvent inclure les matériaux et l’équipement; la plupart des services professionnels, y compris la recherche et l’ingénierie; les salaires et les avantages sociaux; certains frais administratifs; et autres. Certaines dépenses, comme l’acquisition de terrains, les frais de litige et les frais généraux de fonctionnement et d’entretien, ne sont pas admissibles à un remboursement.

Le FIMC finance jusqu’à 50 % du total des dépenses admissibles, sauf dans le cas de projets en Arctique, dans le Nord et dirigés par les Autochtones (jusqu’à 75 %).

De plus amples renseignements sur les dépenses admissibles et non admissibles seront disponibles dans le guide du demandeur du FIMC.

Comment présenter une demande

Déclaration d’intérêt

Les demandeurs sont fortement encouragés à soumettre une DI par l’entremise du portail de financement sécurisé de RNCan. Le FIMC s’efforcera de fournir une rétroaction sur une DI soumise conformément à une norme de service de 10 jours ouvrables et donnera l’occasion de discuter de tout problème potentiel avec le personnel du FIMC.

Les DI peuvent être soumises jusqu’au 30 avril 2025 pour les demandes dans le cadre du volet 1 – Préconstruction et jusqu’au 5 janvier 2026 pour les demandes dans le cadre du volet 2 – Prêt à être mis en chantier.

La DI servira à établir le profil du demandeur et à informer les demandeurs potentiels sur la question de savoir si le projet qu’ils proposent s’inscrit dans la portée de l’appel de propositions du FIMC. Le programme utilisera également les DI pour déterminer si un projet proposé peut s’inscrire dans les paramètres de l’appel dirigé du FIMC.

Le formulaire de DI comprendra les sections suivantes, pour lesquelles des détails seront fournis dans le guide du demandeur du FIMC :

• Profil du demandeur (p. ex., nom de l’organisation, adresse et détails de la constitution en société)
• Type d’organisation (p. ex., à but lucratif, gouvernemental ou dirigée par des Autochtones)
• Nom du projet d’infrastructure
• Type de projet d’infrastructure (c.-à-d., énergie, transport ou les deux)
• Volet du programme (c.-à-d., Préconstruction ou Prêt à être mis en chantier)
• Province/Territoire
• Description du projet d’infrastructure (2 000 caractères maximum), y compris les résultats visés et les principales activités du projet d’infrastructure
• État d’avancement du projet d’infrastructure (p. ex., approbations réglementaires ou de permis, et activités en cours)
• Toute évaluation d’impact prévue ou en cours
• Calendrier du projet d’infrastructure
• Coût du projet d’infrastructure (c.-à-d., coût total, coûts admissibles au FIMC et financement demandé)
• Renseignements clés sur le projet de minéraux critiques soutenu (p. ex., volume de production prévu; état des mines, tel qu’appuyé par les principaux rapports techniques disponibles [c.-à-d., AÉP, ÉPF et ÉF] et échéanciers; plans de traitement; chaînes de valeur à soutenir; et indication qu’il y a une intention confirmée pour les projets miniers d’utiliser l’infrastructure proposée)
• Tout financement provenant d’autres organismes gouvernementaux (p. ex., provinces, territoires et gouvernements étrangers) pour le projet d’infrastructure, le projet minier et tout traitement intégré du segment intermédiaire ou en aval

Demande détaillée

Volet 1 – Préconstruction. Les demandes détaillées, y compris tous les documents pertinents, seront acceptées par l’entremise du portail de financement sécurisé de RNCan jusqu’au 27 juin 2025 à 20 h (HNP). Les demandes seront évaluées et classées, en groupe, après la fermeture de la période de présentation de demandes.

Volet 2 – Prêt à être mis en chantier. Les demandes détaillées, y compris tous les documents pertinents, seront acceptées par l’entremise du portail de financement sécurisé de RNCan jusqu’au 4 mars 2026, à 20 h (HNP). Les demandes seront acceptées dans le cadre d’un appel continu, ce qui signifie qu’elles seront évaluées selon le principe du premier arrivé, premier évalué.

Séances d’information

Inscrivez-vous à une séance d’information publique en ligne d’une heure sur le FIMC et l’appel de propositions actuel pour la contribution financière. Les séances d’information sont disponibles en français et en anglais. Bien que toutes les séances comprennent de l’information sur les paramètres du programme pour faire progresser la réconciliation avec les Autochtones, les demandeurs peuvent également participer à une séance qui portera sur les questions et les considérations clés pour les demandes dirigées par des Autochtones. L'inscription est requise aux liens ci-dessous :

Séances en français

• lundi 31 mars 2025 à 15 h (HAE) : Lien pour l'inscription
• jeudi 10 avril 2025 à 14 h (HAE) : Lien pour l'inscription
• Demandes dirigées par des autochtones : mercredi 9 avril 2025 à 11 h (HAE) : Lien pour l'inscription

Séances en anglais

• jeudi 20 mars 2025 à 14 h (HAE) : Lien pour l'inscription
• mardi 8 avril 2025 à 14 h (HAE) : Lien pour l'inscription
• Demandes dirigées par des autochtones : jeudi 27 mars 2025 à 14 h (HAE) : Lien pour l'inscription

Processus de sélection et échéanciers

Après avoir soumis une demande détaillée, les demandeurs recevront un avis indiquant si leur demande répond aux critères de base en matière d’exhaustivité et d’admissibilité. Dans le cadre du présent appel de propositions, pour le volet 1 – Préconstruction, cet avis sera envoyé après la fermeture de la période de présentation de demandes, le 27 juin 2025. Dans le cas du volet 2 – Prêt à être mis en chantier, qui aura une approche de réception continue, l’avis sera envoyé peu de temps après la présentation de la demande, avec un échéancier précis en fonction du volume et de la complexité des demandes reçues. Les demandes qui répondent aux critères d’admissibilité seront retenues pour une évaluation complète.

Les évaluations de projets du FIMC comprendront un processus interministériel faisant appel à l’expertise des ministères fédéraux concernés ainsi que des partenaires provinciaux et territoriaux afin d’éclairer les recommandations sur les demandes.

L’évaluation des demandes comprendra :

• une évaluation du soutien prévu d’un projet admissible à la production de minéraux critiques au Canada;
• une évaluation de la diligence raisonnable évaluant la qualité de la demande, la faisabilité du projet et les risques du projet;
• une évaluation des avantages et des répercussions prévus du projet sur les plans économique, environnemental et de la réconciliation avec les Autochtones.

Une fois l’évaluation complète terminée, les projets retenus recevront une offre de financement sous condition qui, si elle est positive, amorcera le processus de négociation d’un accord de contribution.

Appel de demandes dirigé

Le programme du FIMC se réserve le droit d’examiner les demandes par l’intermédiaire d’un appel dirigé lorsque les projets répondent aux critères suivants :

Soutenir de manière significative la production de minéraux critiques qui permettent des chaînes de valeur clés, comme celles nécessaires à la transition vers une économie verte et numérique et/ou à la sécurité nationale, y compris celles de minéraux qui ne sont pas actuellement produits à grande échelle au Canada;

Avoir une importance stratégique selon 1 ou plusieurs des domaines d’intérêt suivants :

RNCan peut prendre en considération les DI reçues dans le cadre de l’appel de demandes ouvert et dirigé si elles répondent aux critères stratégiques susmentionnés. RNCan identifiera les projets pour l’appel dirigé en collaboration avec les partenaires provinciaux, territoriaux et internationaux, et pourrait inviter les demandeurs de ces projets à soumettre des propositions de projet détaillées. RNCan n’acceptera pas de demandes non sollicitées pour l’appel dirigé. L’identification et l’invitation de projets pour l’appel dirigé seront à la seule discrétion de RNCan.

Dans des circonstances exceptionnelles concernant des relations intergouvernementales ou internationales, RNCan se réserve également le droit d’identifier et d’inviter des projets par l’entremise de l’appel dirigé, même si la demande détaillée a été soumise dans le cadre de l’appel ouvert.

RNCan accélérera l’évaluation des projets dans le cadre de l’appel dirigé. Les projets à l’étude feront l’objet d’une évaluation complète, comme c’est le cas pour les demandes reçues dans le cadre de l’appel ouvert, qui comprend des critères de priorisation et de diligence raisonnable.

Le financement disponible pour l’appel ouvert pourrait changer selon le niveau de financement engagé dans le cadre de l’appel dirigé.

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Pour obtenir de plus amples explications, veuillez envoyer un courriel à cmif-fimc@nrcan-rncan.gc.ca.