Faire progresser la maturité commerciale des opérations ou des technologies émergentes de traitement des minéraux
Fermé aux demandes
Il s'agit de la deuxième vague de financement sous forme de contribution pour améliorer la faisabilité de la production ou de la commercialisation de nouvelles technologies et de conceptions de processus innovants, ainsi qu’améliorer la performance environnementale des méthodes de production.
Détails du programme
Le programme fournit un financement pour faire progresser des solutions technologiques de production de minéraux critiques à plusieurs étapes, y compris le traitement, la fabrication de produits en aval et le recyclage. Il vise à faire progresser la maturité commerciale des technologies de traitement émergentes et à fournir des intrants de matières premières pour l’utilisation dans la production de batteries et d’aimants permanents, dans les chaînes d’approvisionnement de fabrication de pointe, dans les semi-conducteurs, les technologies de l’information et des communications et dans les chaînes de valeur des infrastructures essentielles pour la commercialisation.
Remarque : Cette vague de financement est uniquement réservée aux usines-pilotes et aux projets de démonstration.
Montant disponible : Jusqu’à 5 millions de dollars par projet
Type de financement : Contribution non remboursable
Date limite pour présenter une demande : 29 septembre 2023 à 16 h HNE
Durée : Les coûts du projet seront financés jusqu’au 31 mars 2027
Exemples d’activités liées aux projets
Nous recherchons des technologies qui :
- Aident le Canada à produire des minéraux critiques clés
- Soutiennent les chaînes de valeur nationales
- Sont des projets ayant atteint un stade avancé de développement
- Ont besoin d’une contribution financière pour poursuivre leur développement
Le programme est axé sur la transformation des matières premières qui peuvent être utilisées comme intrants dans certaines chaînes de valeur de minéraux critiques, y compris les chaînes de valeur d’efficacité, les améliorations économiques des procédés unitaires et les considérations relatives à la santé et à la sécurité dans ces schémas de production minérale. La production de ces matières premières peut provenir de sources primaires (comme des gisements de minerai) ou de sources secondaires. Les sources secondaires comprennent les résidus miniers (comme les stériles et les résidus du lavage ou du traitement) et le recyclage des déchets électroniques.
Exemples de résultats attendus des projets
- Amélioration des coûts d’investissement ou d’exploitation de la production de minéraux critiques grâce à des procédés unitaires améliorés, à des procédés novateurs ou à de nouveaux schémas qui écourtent les procédés de traitement de base ou traditionnels
- Production de minéraux critiques à partir d’une source non conventionnelle telle que les résidus, les déchets recyclés, les scories ou d’autres sources secondaires.
- Réduction de l’intensité énergétique, de l’intensité en carbone ou autre amélioration d’indicateur de rendement dans un schéma de traitement de minéraux critiques ou un procédé unitaire
Admissibilité
Qui peut présenter une demande?
- Les personnes morales valablement constituées en société ou enregistrées au Canada, incluant :
- Les organismes à but lucratif et sans but lucratif tels que, mais sans s’y limiter : les entreprises, les associations de l’industrie et les associations de recherche;
- Les groupes communautaires;
- Les établissements universitaires;
- Les administrations provinciales, territoriales et municipales, et leurs ministères et organismes;
- Les groupes autochtones :
- Les communautés ou gouvernements autochtones;
- Les conseils tribaux ou les entités qui ont un mandat semblable (p. ex., conseil général);
- Les conseils autochtones nationaux et régionaux et les organismes tribaux;
- Les organisations autochtones à but lucratif et à but non lucratif (détenues et contrôlées majoritairement par des Autochtones);
Quels sont les projets admissibles?
RNCan recherche des technologies qui ont atteint un stade avancé de développement et qui ont besoin d’un dernier coup de pouce pour être commercialisées ou être mises en production.
Des études pilotes seront envisagées à la fois pour les schémas complets (démonstrations) et pour les circuits désignés. Toutefois, au niveau de financement fixé, nous prévoyons que la plupart des demandes de financement se concentreront sur les circuits.
Les demandes de financement doivent démontrer que les essais préliminaires sont d’une échelle, d’une durée et d’un taux de traitement suffisant pour aborder pleinement toutes les questions clés de conception, y compris la température, l’accumulation d’impuretés, le recyclage de l’eau, l’ajout de réactifs et l’intensité énergétique. Elles fourniront également des informations fondamentales sur la conception des schémas de traitement afin d’établir clairement la reproductibilité, les problèmes de manutention du matériel, la sécurité et les implications en termes de dépenses d’investissement et d’exploitation.
Les demandeurs potentiels devront démontrer clairement le NMT du projet qu’ils proposent. Le programme soutiendra des projets se situant à un NMT de 6 à 8. L’absence de démonstration et de justification claire du NMT peut entraîner le rejet de la demande.
Critères d’admissibilité d’usine pilote et de projet de démonstration
- La technologie est au niveau de maturité technologique (NMT) 6-7-8
- La technologie produira des minéraux critiques et l’accent sera mis sur le nickel, le cobalt, le cuivre, le lithium, le graphite, le manganèse, le vanadium, le titane, le gallium, le scandium, le magnésium, le tellure, le zinc, le niobium, le germanium, l’antimoine, l’indium et le césium, ainsi que sur les éléments de terres rares particuliers que sont le néodyme, le praséodyme, le dysprosium, le gadolinium et le terbium.
- La technologie vise à soutenir l’apport de matières premières dans les chaînes de valeur prioritaires au Canada par le développement de ce qui suit :
- Technologies propres (accent mis sur les batteries pour VZE)
- Fabrication de pointe (accent mis sur les aimants permanents)
- Technologies de l’information et des communications (accent mis sur les semi-conducteurs)
Quelles sont les dépenses admissibles?
Les dépenses admissibles pour un projet approuvé doivent être directement liées et nécessaires à la mise en œuvre et à la réalisation du projet, et elles doivent comprendre les éléments suivants :
- Salaires et avantages sociaux des employés figurant sur la liste de paye du bénéficiaire pour le temps consacré au projet par les employés;
- Services professionnels, scientifiques, techniques et contractuels;
- Formation, ateliers et coûts des installations utilisées pour les ateliers, de la location des salles de conférence, etc.;
- Frais de déplacement, y compris les repas et l’hébergement, en fonction des taux du Conseil national mixte;
- Dépenses en immobilisations, comme l’achat, l’installation, la mise à l’essai et la mise en service d’équipement, de matériaux et de produits admissibles, y compris les outils et instruments de tests diagnostiques et les garanties d’équipement des fabricants d’équipement d’origine (y compris les garanties prolongées lorsqu’elles sont jugées appropriées pour atténuer le risque et le manque de capacité);
- Autres dépenses, y compris :
- Les fournitures et matériaux de laboratoire et de terrain;
- Les services d’impression et de traduction;
- Les services de collecte de données, y compris de traitement, d’analyse et de gestion;
- L’assurance construction, les frais de licence et de permis;
- L’agrément;
- Les bourses d’études;
- Les services d’essai sur le terrain.
- Lorsque le bénéficiaire est un organisme autochtone, les autres dépenses peuvent comprendre :
- Les coûts associés à une cérémonie autochtone (à l’exclusion des frais d’accueil);
- Les honoraires des aînés.
- Les frais généraux, à condition qu’ils soient directement liés à la réalisation du projet et qu’ils puissent lui être attribués.
- Les frais généraux peuvent être compris dans le coût total du projet sans toutefois représenter plus de 15 % des dépenses admissibles. Les frais généraux comprennent :
- Le soutien administratif et organisationnel fourni directement au projet par les employés du bénéficiaire, évalué selon les mêmes critères que le temps du personnel professionnel;
- L’entretien systématique de l’équipement de laboratoire et de terrain, fondé sur les dépenses réelles du bénéficiaire;
- Les frais de fonctionnement du bureau directement liés à la réalisation du projet (p. ex., télécopies, téléphone, photocopies);
- Les coûts associés à la répartition ultérieure du financement.
- Un pourcentage prédéterminé de frais généraux peut être fixé et ensuite appliqué à chaque demande afin d’éviter un fardeau administratif inutile pour les bénéficiaires de financement.
- Le pourcentage sera fondé sur la preuve fournie par le bénéficiaire des frais généraux prévus au moment de la négociation d’un accord de contribution.
- TPS, TVP et TVH, déduction faite de tout remboursement de taxe auquel a droit le bénéficiaire.
Les coûts admissibles du projet sont couverts jusqu’au 31 mars 2027.
Comment présenter une demande
Fermé aux demandes
Cette deuxième vague offre aux demandeurs la possibilité de soumettre une proposition de projet complète, accompagnée de toute la documentation pertinente, par l’intermédiaire de notre portail de financement sécurisé.
Seules les demandes complètes seront examinées par le programme et celles-ci doivent répondre à tous les critères d’évaluation pour être prises en considération aux fins de financement.
Consultez le Guide du demandeur pour la proposition de projet complète
Après avoir présenté une demande
Processus de sélection et échéanciers
Le programme comprend un processus de sélection en deux phases :
- Présenter une demande : au plus tard le 29 septembre 2023 à 16 heures HAE
- Préparation des accords de contribution : Février-mars 2024
Nous joindre
Pour en savoir plus, veuillez écrire à criticalmineralsprograms-programmesminerauxcritiques@nrcan-rncan.gc.ca.