Fournir un appui non financier aux projets de R-D dans les laboratoires fédéraux du Canada

Fermé aux demandes

Ressources naturelles Canada (RNCan) est à la recherche d’occasions pour contribuer à l’avancement de l’industrie canadienne des minéraux critiques en collaborant à des projets de R-D concordant aux besoins de l’industrie et soutenus par plusieurs installations de recherche fédérales du Canada.

Détails du programme

Les laboratoires fédéraux canadiens — CanmetMINES, CanmetMATÉRIAUX, CanmetÉNERGIE et le Conseil national de recherches Canada — apportent leur soutien à la R-D dans le cadre du programme de recherche, développement et démonstration pour les minéraux critiques (RDDMC). Le programme est axé sur les projets en amont et intermédiaires à des niveaux de maturité technologique (NMT) faibles à moyens (de 2 à 5) ayant les capacités suivantes :

• Avoir un impact positif important sur l’industrie des minéraux critiques au Canada
• Aider à passer à la phase de développement pilote et de démonstration (précommercialisation)

Afin de garantir la pertinence et l’harmonisation entre les besoins de l’industrie et les projets fédéraux de R-D, nous invitons l’industrie et les milieux universitaires à proposer des projets de R-D qui permettront de relever des défis techniques spécifiques en matière de traitement dans le cadre du développement des minéraux critiques.

Les demandeurs peuvent utiliser le modèle de déclaration d’intérêt (DI) suivant pour proposer des projets de R-D spécifiques que les laboratoires de recherche fédéraux du Canada auront à entreprendre.

Comme il s’agit d’un appel de DI, il se peut que nous travaillions avec les promoteurs pour peaufiner les propositions. Il peut s’agir de préciser la portée pour qu’elle corresponde à notre expertise et à nos installations, et de recommander des partenariats avec l’industrie, les milieux universitaires, les fournisseurs et les consortiums travaillant dans un domaine de R-D similaire.

Soutien disponible : appui fédéral non financier en R-D (aucun financement direct ne sera fourni)

Date limite de la déclaration d’intérêt : 18 décembre 2023 à 23 h 59 HNP

Délai du programme : avril 2024 à mars 2027

Admissibilité

Qui peut présenter une DI

• Les personnes morales dûment constituées en société ou inscrites au Canada, incluant :
• les organismes à but lucratif et sans but lucratif tels que, mais sans s’y limiter, les entreprises, les associations industrielles et les associations de recherche
• les groupes communautaires
• Les établissements universitaires
• Les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, leurs ministères et leurs organismes
• Les groupes autochtones :
• Les collectivités ou gouvernements autochtones
• Les conseils tribaux ou les entités qui ont un mandat semblable (p. ex., le conseil général)
• Les conseils autochtones nationaux et régionaux et les organismes tribaux
• Les organisations autochtones à but lucratif et sans but lucratif (détenues et contrôlées majoritairement par des Autochtones)
• Les membres de groupes autochtones possédant des connaissances communautaires et des connaissances traditionnelles autochtones ou pouvant fournir des commentaires pertinents pour le dialogue politique

Quels sont les projets admissibles?

Nous recherchons des projets de R-D en amont et/ou intermédiaires (NMT 2 à 5) présentant des défis techniques bien définis dans le traitement des minéraux critiques et des projets dont les objectifs de recherche peuvent être atteints pendant la durée de ce programme (avril 2024 à mars 2027).

Pour les besoins de ce programme, la portée des projets peut débuter immédiatement après le concassage primaire et se poursuivre tout au long du cycle de traitement et de la production de matières intermédiaires, telles que les précurseurs d’anodes et de cathodes individuelles, ou d’alliages mères (avant la fabrication de composantes finales). Les projets liés à la récupération à partir de sources secondaires comprennent les résidus miniers et de traitement (p. ex., les stériles), et le recyclage des déchets postconsommation sont également admissibles.

Remarque : Comme il s’agit d’une DI, il n’est pas nécessaire, à ce stade, de fournir des renseignements spécifiques sur la manière dont le projet de R-D sera mis en œuvre. Pour les propositions retenues, RNCan travaillera avec le demandeur afin de peaufiner la proposition. Il peut s’agir de préciser la portée pour qu’elle corresponde à notre expertise et à nos installations, et de recommander des partenariats avec l’industrie, les milieux universitaires, les fournisseurs et les consortiums travaillant dans un domaine de R-D similaire.

Comment présenter une déclaration d’intérêt

Fermé aux demandes

Cette deuxième vague de financement fédéral de la R-D offre aux demandeurs la possibilité de soumettre des propositions de projet pour appui fédéral non financier à la R-D à l’aide de notre modèle de DI.

Modèle de déclaration d’intérêt

Téléchargez et remplissez le formulaire PDF de DI dont le lien figure ci-dessus et envoyez votre formulaire complet par courriel à criticalmineralsrdd‑minerauxcritiquesrdd@nrcan-rncan.gc.ca.

Seules les demandes complètes seront examinées dans le cadre du programme. Celles-ci doivent répondre à tous les critères d’admissibilité pour être prises en considération.

Prochaines étapes

Le programme comporte un processus de demande et de sélection en deux phases qui se déroulera entre décembre 2023 et février 2024 :

Phase 1 — Les laboratoires fédéraux du Canada sélectionneront les projets qui concordent mieux avec les capacités et les objectifs de recherche du gouvernement fédéral.

Phase 2 — RNCan travaillera avec le demandeur pour peaufiner la proposition, si nécessaire, et procédera à la sélection finale.

Communiquez avec nous

Pour obtenir des directives supplémentaires, veuillez envoyer un courriel à criticalmineralsrdd-minerauxcritiquesrdd@nrcan-rncan.gc.ca.