Fiche d’information sur les systèmes électoraux

Notre système électoral actuel

  • Description : Notre système électoral actuel au niveau fédéral est le scrutin majoritaire uninominal à un tour (SMUT). Le SMUT est fondé sur la pluralité des voix. Selon le SMUT, chaque électeur a un vote, qu’il accorde au candidat qu’il souhaite voir représenter la circonscription où il réside. Le candidat élu est celui qui recueille le plus de voix, mais cela ne veut pas nécessairement dire qu’il obtient la majorité des voix.

  • Exemples d’utilisateurs actuels : Le Royaume-Uni et les États-Unis.

    Diagramme 1 - Scrutin majoritaire uninominal à un tour (MUT)
    Source : Bibliothèque du Parlement. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web de la Bibliothèque du Parlement.
    • Version texte

      Étape 1 :

      • Chaque électeur vote pour un candidat dans la circonscription où il réside.
      • Le candidat qui obtient le plus de voix dans la circonscription est élu. Le candidat doit, pour être élu, recueillir la pluralité des voix (plus de voix que les autres candidats), et non la majorité des voix (plus de 50 % des votes).

      Étape 2 :

      • Un parti a le même nombre de sièges à la Chambre des communes que de candidats élus.

Autres systèmes électoraux

Les systèmes électoraux autres que celui du SMUT peuvent être regroupés sous trois grandes familles :

  • systèmes à scrutin majoritaire;
  • systèmes à représentation proportionnelle;
  • systèmes électoraux mixtes.

Systèmes à scrutin majoritaire

  • Description : Dans les systèmes électoraux à scrutin majoritaire, le candidat qui l’emporte est celui qui obtient la majorité (plus de 50 %) des suffrages exprimés. Ces systèmes peuvent être conçus de différentes façons. Par exemple, de tels systèmes permettent aux électeurs de classer par ordre de préférence les candidats se présentant dans leur circonscription électorale. Si aucun candidat n’obtient la majorité au premier décompte, le candidat qui a obtenu le moins de suffrages est éliminé et les suffrages de deuxième choix inscrits sur les bulletins où il figure au premier rang sont attribués aux candidats toujours en lice désignés par ces choix. Le processus se poursuit jusqu’à ce qu’un candidat obtienne la majorité nécessaire. Il existe par ailleurs une autre forme de scrutin majoritaire où il y a en fait deux jours de scrutin, généralement à plusieurs semaines d’intervalle. Dans ce type de système électoral, si aucun candidat n’obtient la majorité des voix au premier tour, un second tour est organisé en retenant uniquement les deux candidats les mieux classés au premier tour. Celui qui obtient alors le plus de voix au deuxième tour est élu.

  • Exemples : Parmi les exemples de systèmes à scrutin majoritaire figurent le vote préférentiel (VP) et le scrutin à deux tours (ou de ballottage).

  • Exemples d’utilisateurs actuels : Australie – chambre basse (VP) et France (scrutin à deux tours).

    Diagramme 2 - Vote préférentiel (VP)
    Source : Bibliothèque du Parlement. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web de la Bibliothèque du Parlement.
    • Version texte

      Chaque électeur classe les candidats par ordre de préférence (p. ex. en inscrivant 1, 2, 3, et ainsi de suite).

      1er résultat possible

      • Si un candidat obtient plus de 50 % des voix, il a la majorité et il est élu.

      2e résultat possible

      • Si aucun candidat n’obtient la majorité des voix, les bulletins des candidats ayant obtenu le moins de suffrages de premier choix sont redistribués.
      • Les suffrages de deuxième choix inscrits sur les bulletins du candidat éliminé sont attribués aux candidats désignés par ces choix.
      • Le processus se poursuit jusqu’à ce qu’un candidat obtienne la majorité des voix (c.-à-d. plus de 50 %).
      • Un parti a le même nombre de sièges à la Chambre des communes que de candidats élus.

Systèmes à représentation proportionnelle

  • Description : Comme son nom l’indique, la représentation proportionnelle (RP) vise à faire concorder le plus possible la répartition des sièges à l’Assemblée législative avec la proportion de suffrages obtenus par chaque parti. Les systèmes à RP tendent à varier et la méthode de calcul de la répartition des sièges peut être à la fois simple et complexe. Les systèmes à représentation proportionnelle ne sont pas fondés sur des circonscriptions uninominales. Les citoyens votent généralement pour plus d’un candidat ou pour un parti politique.

  • Exemples : Parmi les exemples de systèmes à représentation proportionnelle figurent le vote unique transférable (VUT) et le scrutin de liste (SL).

  • Exemples d’utilisateurs actuels : Australie – chambre haute (VUT) et Suède (SL)

    Diagramme 3 - Vote unique transférable (VUT)
    • Version texte

      Le pays est divisé en circonscriptions plurinominales (c.-à-d. plusieurs candidats sont élus dans chaque circonscription).

      Dans cet exemple, chaque circonscription dispose de trois sièges à la Chambre des communes. Dans une circonscription, cinq candidats briguent les trois sièges. Les électeurs doivent classer les candidats selon leurs préférences (p. ex. l’électeur inscrira « 1 » pour son premier choix, et « 5 » pour son dernier choix).

      1er décompte

      • Pour être élus, trois candidats doivent atteindre ou dépasser le quota de votes. Le quota est basé sur une formule qui tient compte des suffrages exprimés et du nombre de sièges à combler.
      • Si un candidat dépasse le quota de votes avec des suffrages de premier choix, il est élu.

      Décompte additionnel : étape 1

      • Si un candidat obtient un siège en dépassant le quota, les voix obtenues au-delà du quota par le candidat élu sont attribuées aux candidats toujours en lice afin de déterminer si un autre candidat atteint le quota de votes.

      Décompte additionnel : étape 2

      • Si aucun candidat ne dépasse le quota de votes, le candidat ayant le moins de suffrages est éliminé et les suffrages de deuxième choix inscrits sur les bulletins du candidat éliminé sont attribués aux candidats désignés, jusqu’à ce qu’un candidat atteigne le quota de votes.
      • Il y a autant de décomptes additionnels qu’il en faut pour que le nombre requis de candidats soient élus dans la circonscription.

    Diagramme 4 - Scrutin de liste
    Source : Bibliothèque du Parlement. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web de la Bibliothèque du Parlement.
    • Version texte

      Liste fermée

      • Avant la tenue du scrutin, chaque parti dresse une liste de ses candidats en leur attribuant un rang.
      • Les électeurs votent pour un parti, et non pour un candidat.

      Liste ouverte

      • Avant la tenue du scrutin, chaque parti dresse une liste de ses candidats.
      • Les électeurs votent pour les candidats qu’ils préfèrent dans la liste d’un parti.

      Résultat

      • Le nombre de sièges de chaque parti est proportionnel à la part des voix qu’il a obtenues.
      • Les candidats gagnants sont choisis selon le rang qu’ils occupent dans la liste, rang qui leur a été attribué soit par le parti (liste fermée), soit par les électeurs (liste ouverte).

Systèmes électoraux mixtes

  • Description : Les systèmes électoraux mixtes réunissent des éléments du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle. Les électeurs d’une circonscription votent deux fois : d’abord pour élire directement un représentant, et ensuite pour un ou plusieurs partis qui recevront un nombre de sièges proportionnel au pourcentage des suffrages qu’ils obtiennent.

  • Exemples : Parmi les exemples de systèmes électoraux mixtes figurent le scrutin majoritaire mixte (SMM), qui est un système partiellement proportionnel, et le système à représentation proportionnelle mixte (RPM), qui est en soi proportionnel.

  • Exemples d’utilisateurs actuels : Japon (SMM) et Nouvelle-Zélande (RPM).

    Diagramme 5 - Représentation proportionnelle mixte (RPM)
    Source : Bibliothèque du Parlement. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web de la Bibliothèque du Parlement.
    • Version texte

      Nominations et listes de partis

      • Avant la tenue du scrutin, les partis nomment un candidat dans chacune des circonscriptions; ils créent aussi des listes de candidats.
      • Les électeurs disposent de deux voix : ils votent pour un représentant local et pour un parti politique.

      Résultat

      • Le candidat qui recueille le plus de votes dans chaque circonscription obtient un siège.
      • Des sièges supplémentaires sont accordés aux candidats des listes de partis afin d’ajuster la répartition globale des sièges entre les partis admissibles.

      Conclusion :

      • Le nombre de sièges de chaque parti est proportionnel à la part des voix qu’il a obtenues.
      • Les sièges sont occupés par des députés élus directement et par des candidats des listes de partis.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web de la Bibliothèque du Parlement.

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