Protéger l’épaulard résident du sud
Les Canadiens s’attendent à ce que l’on concilie les impératifs écologiques et économiques. Dans cette optique, il sera important de prendre des mesures sans précédent pour aider à protéger nos côtes et à conserver les espèces en péril, comme l’espèce emblématique qu’est l’épaulard résident du sud (ERS).
D’importantes menaces pèsent sur la survie et le rétablissement de l’ERS : le manque de proies (principalement le saumon quinnat), les perturbations acoustiques et physiques associées au transport maritime, et la contamination de l’eau.
Grâce à des initiatives comme le Plan de protection des océans (PPO), doté d’un budget de 1,5 milliard de dollars, et l’Initiative de protection des baleines, dotée d’un budget de 167,4 millions de dollars, ainsi qu’à des mesures particulières supplémentaires de 61,5 millions de dollars pour protéger les ERS, nous avons pris des mesures importantes en vue d’aborder les trois principales menaces qui pèsent sur l’ERS. Ces mesures comprennent les suivantes :
- les navires devront rester à au moins 200 mètres des épaulards des eaux du Pacifique sur le territoire canadien et à au moins 400 mètres dans l’habitat essentiel de l’ERS;
- la création de deux nouvelles zones d’habitat essentiel pour l’ERS fera passer la superficie protégée de 6 419 à 10 714 kilomètres carrés pour protéger l’écosystème marin nécessaire à la survie et au rétablissement de l’espèce;
- l’établissement d’un partenariat avec l’administration portuaire Vancouver Fraser pour le programme d’amélioration de l’habitat et d’observation des cétacés relativement au ralentissement volontaire des navires dans le détroit de Haro et le passage Boundary;
- la conclusion d’une entente avec la Pacific Whale Watch Association pour qu’elle s’abstienne d’offrir des expéditions d’observation des ERS;
- l’essai de barrages à bulles d’air dans trois « zones de gestion valorisées » afin que tous les pêcheurs de pêche commerciale ou récréative cessent temporairement leur pêche entre mai et la fin d’octobre 2019 lorsque des épaulards sont à moins de 1 km;
- l’amélioration des contrôles réglementaires de cinq polluants organiques persistants clés (p. ex. les ignifugeants et les répulsifs pétroliers et gazeux) jusqu’à ce que ces polluants soient complètement éliminés, et l’interdiction de deux ignifugeants toxiques;
- la fermeture des pêches dans les principales aires d’alimentation et la réduction de la pêche au saumon quinnat afin d’offrir aux ERS de meilleures occasions de s’alimenter.
Le gouvernement du Canada atténuera également les impacts environnementaux du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) en approfondissant l’action des programmes fédéraux actuels et en mettant en œuvre de nouvelles mesures. La Régie de l’énergie du Canada (REC) continuera de régir le projet tout au long de son cycle de vie.
Les 156 conditions de la REC
Au terme d’un processus de réexamen de 22 semaines, la REC a présenté son rapport de réexamen sur le projet avec comme conclusion générale que le projet TMX est dans l’intérêt du public canadien et devrait être approuvé sous réserve de 156 conditions et de 16 nouvelles recommandations.
Les 156 conditions proposées par la REC respectent la portée de ses pouvoirs de réglementation, et Trans Mountain Corporation (TMC) devra les respecter pour que le projet puisse aller de l’avant. Les conditions imposées par la REC sont juridiquement contraignantes.
Les conditions couvrent un vaste éventail de domaines, notamment les mesures de préparation et d’intervention en cas d’urgence; la protection de l’environnement; la sécurité et l’intégrité des pipelines; la consultation des communautés autochtones touchées; les considérations socioéconomiques; le soutien commercial pour le projet avant la construction; et les responsabilités financières de TMC.
Le gouvernement a aussi demandé à la REC de modifier six conditions pour répondre aux préoccupations des communautés autochtones et aborder des points litigieux touchant les droits ancestraux et issus de traités.
La liste complète des conditions se trouve dans la page Web sur la conformité aux conditions de la REC.
Les 16 recommandations de la REC
La REC a formulé 16 recommandations relativement au transport maritime. Ces recommandations comprennent : la gestion et la surveillance des effets cumulatifs dans la mer des Salish; des mesures pour compenser le bruit sous marin accru et le risque accru de collision avec des espèces de mammifères marins et de poissons inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril; des mesures d’intervention en cas de déversement de pétrole en milieu marin; le transport maritime et la sécurité des petits navires; la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires maritimes; et l’élaboration conjointe du Comité consultatif et de surveillance autochtone au sujet du régime de sécurité maritime.
Le gouvernement a une vaste stratégie d’intervention pour donner suite aux 16 recommandations. La recommandation no 5 porte en particulier sur la neutralisation des effets du transport maritime lié au projet sur les espèces de mammifères marins et de poissons en péril, comme l’ERS. Les impacts du projet proposé ne représentent qu’une petite partie des effets cumulatifs subis par l’ERS. Le gouvernement met actuellement en place un train de mesures dans le cadre d’un plan d’action global pour contrer les menaces qui pèsent sur l’ERS et son habitat essentiel. Ces mesures visent à réduire les effets cumulatifs sur les baleines et devraient neutraliser, sinon plus, les impacts des activités de transport liées au projet, dont le bruit des navires et les collisions.
Les mesures d’accommodement
Dans le cadre des consultations de la phase III qui ont été relancées, les équipes de consultation avaient le mandat élargi de discuter de mesures d’accommodement particulières afin de tenir compte des préoccupations des groupes autochtones potentiellement touchés. Le gouvernement a présenté huit mesures d’accommodement axées sur le renforcement des capacités, l’établissement de relations à long terme, la sécurité maritime, la prévention des déversements, la capacité d’intervention, les effets cumulatifs, les poissons et l’habitat du poisson, des navires plus silencieux et davantage d’études en milieu terrestre.
L’Initiative de la mer des Salish porte sur les effets cumulatifs, y compris les répercussions sur les ERS. Il s’agit d’une stratégie d’investissement à long terme visant à aider les Premières Nations du littoral de la mer des Salish à surveiller et à évaluer les répercussions des activités humaines sur leur écosystème local.
L’Initiative pour des navires silencieux permettra de réduire le bruit des navires dans la mer des Salish afin de protéger le milieu marin et les mammifères marins vulnérables, dont les ERS. Elle consistera à mettre à l’essai des conceptions, des améliorations et des pratiques opérationnelles les plus prometteuses qui rendront les navires sécuritaires et efficaces afin de réduire le bruit sous marin.
Le Fonds de restauration de l’habitat aquatique permettra de renforcer les capacités des collectivités de protéger et de restaurer les habitats aquatiques touchés par le projet. L’objectif est de restaurer les habitats du poisson dans les zones écologiques qui ont le plus grand impact sur le stock de poissons en général.
Les mesures de TMC
Pour satisfaire aux conditions de la REC, TMC doit faire le suivi de la mise en œuvre de ses engagements relativement au projet. Ainsi, elle travaillera avec Pêches et Océans Canada et d’autres intervenants pour mettre en œuvre le Plan d’action pour le rétablissement de l’ERS, et elle élaborera d’autres mesures pour contribuer à son rétablissement.
Pour voir la liste complète des engagements de TMC, consultez le Tableau de suivi des engagements (en anglais).
Complété par des investissements faits pour les générations futures dans les océans du Canada et dans les technologies propres, le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain est une preuve manifeste que le Canada peut faire croître son économie et offrir ses ressources naturelles sur les marchés internationaux tout en protégeant l’environnement et en faisant progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.
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