Protection de l’environnement
Le gouvernement du Canada s’est engagé à prendre les mesures suivantes :
- atteindre ses objectifs de réduction des émissions;
- promouvoir la sécurité énergétique et économique du Canada tout en faisant croître l’économie;
- renforcer la résilience face au climat en changement.
C’est la raison pour laquelle chaque dollar qu’il retirera du Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) sera investi dans la transition du Canada vers l’énergie propre.
TMX est la preuve évidente que le Canada peut faire croître son économie et exploiter ses ressources naturelles sur les marchés internationaux tout en préservant l’environnement et en favorisant la réconciliation avec les peuples autochtones. Le projet est étayé par des investissements générationnels dans les océans et les technologies propres du Canada.
Sur cette page :
- Ce que nous avons fait
- La démarche du Canada à propos des changements climatiques
- Agir pour soutenir les emplois durables
- Principaux champs d’action
Ce que nous avons fait
Réduction des émissions
Comment le gouvernement du Canada prend des mesures pour réduire la pollution par le carbone causée par le projet TMX.
Agir pour assurer la sécurité des pipelines et des milieux marins
Comment s’assurer que les pipelines sont évalués, réglementés, exploités et entretenus comme il se doit et comment renforcer notre système de sécurité maritime.
Recommandations de la Régie de l’énergie du Canada
Ces 16 recommandations vont permettre d’atténuer, d’éviter ou de réduire les effets potentiels associés au projet TMX et à la navigation maritime connexe.
La démarche du Canada à propos des changements climatiques
En 2021, le gouvernement du Canada a adopté une loi qui s’engageait à atteindre un objectif de réduction des émissions renforcé pour 2030 de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 dans le cadre de l’Accord de Paris. En outre, il s’est engagé à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité fournit un cadre durable de responsabilité et de transparence pour l’action climatique du Canada. En 2024, un nouvel objectif de réduction des émissions a été établi : réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada de 45 à 50 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2035.
Plan de réduction des émissions
En vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, le Canada a publié le Plan de réduction des émissions pour 2030 (PRE 2030), qui améliore la transparence et la responsabilisation sur la voie de la carboneutralité.
Le PRE 2030 s’appuie sur les fondements établis par les actions climatiques existantes du Canada, avec de nouvelles mesures et stratégies d’atténuation et 9,1 milliards de dollars d’investissements supplémentaires. Ces nouveaux investissements s’appuient sur les mesures prises par le passé par le gouvernement du Canada.
Depuis 2015, le gouvernement du Canada a engagé plus de 120 milliards de dollars aux fins suivantes :
- réduire les émissions;
- protéger l’environnement;
- stimuler les technologies propres et l’innovation;
- aider la population canadienne et les communautés à s’adapter aux répercussions des changements climatiques.
Pour atteindre les objectifs climatiques du Canada, tous les secteurs de l’économie doivent continuer à décarboniser. Ils doivent le faire de manière à rendre les solutions plus propres, plus abordables et à créer de nouvelles occasions d’emplois durables.
En savoir plus sur le Rapport d’étape 2023 sur le Plan de réduction des émissions pour 2030.
Feuille de route pour 2030
Le PRE 2030 fournit une feuille de route qui définit les actions et les stratégies climatiques pour chaque secteur. Certaines de ces actions, décrites dans le PRE de 2030 et dans d’autres annonces budgétaires récentes, sont les suivantes :
- positionner le secteur pétrolier et gazier pour réduire la pollution en travaillant avec les intervenants pour mettre en œuvre le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier;
- créer une stratégie fédérale de gestion du carbone afin d’aider les industries à adopter des technologies propres pour parvenir à des émissions carboneutres;
- mettre en place des crédits d’impôt à l’investissement pour réduire les risques liés aux investissements dans l’hydrogène propre, la capture, l’utilisation et le stockage du carbone, ainsi que les technologies carboneutres;
- publier un cadre d’évaluation et des lignes directrices en vue de concrétiser les engagements du gouvernement du Canada quant à l’élimination progressive ou la justification des subventions aux combustibles fossiles;
- s’engager à réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier comporte de nombreuses solutions peu coûteuses et constitue l’un des moyens les plus efficaces de ralentir le rythme du réchauffement climatique.
En tant que contributeur économique majeur du pays et principale source d’émissions de gaz à effet de serre au Canada, le secteur pétrolier et gazier joue un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs climatiques du Canada. La modélisation de la voie la plus efficace d’un point de vue économique pour atteindre l’objectif du Canada pour 2030 prévoit que le secteur pétrolier et gazier apporterait une contribution significative.
En savoir plus sur les Projections des émissions de gaz à effet de serre du Canada.
Cible de réduction des émissions du Canada pour 2035
En vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, le gouvernement du Canada doit fixer des cibles nationales quinquennales de réduction des émissions dix ans à l’avance, dans le cadre de sa progression vers la carboneutralité d’ici 2050.
En 2024, le gouvernement du Canada s’est fixé pour objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 45 à 50 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2035. Il s’appuie sur l’objectif actuel du Canada pour 2030 et guidera la prochaine décennie de mesures en matière de réduction des émissions, de compétitivité, d’accessibilité financière et de stabilité économique.
En savoir plus sur la cible de réduction des émissions du Canada pour 2035.
Collaboration
Un partenariat étroit entre tous les niveaux de gouvernement et l’industrie sera nécessaire. Grâce à un plan clair et concerté, le secteur peut devenir le producteur mondial de pétrole et de gaz le plus propre. Ledit partenariat permettra également d’offrir des produits et services énergétiques à faible teneur en carbone et sans émission de gaz à effet de serre. En voici des exemples :
- hydrogène faible en carbone;
- chaleur et électricité géothermiques;
- fibre de carbone;
- asphaltènes;
Les investissements réalisés aujourd’hui dans la décarbonisation et la diversification, au cours d’une période de rentabilité record, permettront de mieux positionner le secteur à moyen terme. Ils réduiront les risques financiers liés au climat pour les entreprises, les travailleurs et la population canadienne. Ces investissements peuvent aussi créer des emplois et soutenir les économies locales et régionales.
Lire au sujet du Plan climatique du Canada
Agir pour soutenir les emplois durables
Une économie carboneutre offre à la population canadienne des possibilités importantes aux fins suivantes :
- garantir et créer des emplois;
- faire croître nos industries;
- prendre l’initiative en matière de ressources et de technologies nécessaires pour les générations à venir.
Le Canada est particulièrement bien placé pour parvenir à un avenir carboneutre. Il dispose de travailleurs hautement qualifiés et dévoués, d’un accès abondant aux ressources naturelles et aux sources d’énergie essentielles, et d’une industrie des technologies propres florissante. Le gouvernement du Canada s’engage à faire en sorte que les travailleurs de tout le pays bénéficient du soutien dont ils ont besoin pour continuer de montrer la voie à suivre.
En 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à prendre des mesures globales, y compris des mesures législatives, pour soutenir les emplois durables au Canada. Le travail sur ces mesures s’est appuyé sur plus de deux ans de consultations et de conversations avec différents groupes, notamment :
- les provinces et territoires;
- les peuples autochtones;
- les travailleurs et syndicats;
- l’industrie;
- les organisations environnementales et de la société civile;
- le grand public.
Le 17 février 2023, le gouvernement a publié son Plan provisoire pour des emplois durables. Ce plan fournit des détails supplémentaires sur les prochaines étapes de la promotion des emplois durables. En juin 2024, la Loi canadienne sur les emplois durables est entrée en vigueur et a mis en place le cadre qui permettra au gouvernement du Canada de prendre des mesures plus efficaces pour atteindre ses objectifs.
Principaux champs d’action
Dynamiser la sécurité maritime
Afin de protéger au mieux nos communautés côtières et notre milieu marin, le gouvernement du Canada a investi dans de nouvelles mesures de sécurité plus strictes le long de la côte ouest.
Les mesures d’accommodement du projet TMX suivantes favorisent la sécurité maritime et la planification, l’analyse et la prise de décision en collaboration en ce qui concerne l’espace marin.
- Équipement et formation en matière de sécurité maritime
- Initiative de connaissance améliorée de la situation maritime
Depuis le lancement du Plan historique de protection des océans, plus de 50 programmes ont été mis en œuvre pour renforcer la sécurité maritime du Canada, développer la recherche scientifique et mieux protéger nos écosystèmes. En voici des exemples :
- renforcer la Garde côtière canadienne et sa capacité opérationnelle en rouvrant et en construisant des stations sur la côte ouest et en investissant dans des navires supplémentaires;
- installer six nouvelles stations radars de la Garde côtière canadienne sur la côte sud de la Colombie-Britannique (C.-B.) afin de mieux surveiller le trafic maritime et de prévenir les collisions potentielles dans cette zone;
- garantir une navigation plus sûre en améliorant la cartographie des ports commerciaux et des voies navigables à fort trafic;
- investir dans la science pour que la Politique de protection des océans repose sur des preuves scientifiques solides;
- établir un protocole provisoire volontaire visant à répartir plus uniformément les navires au mouillage et à réduire la pollution sonore et lumineuse sur la côte sud de la Colombie-Britannique;
- retirer les navires abandonnés ou épaves des eaux côtières.
En savoir plus sur le Plan de protection des océans
Protéger l’épaulard résident du Sud
La population canadienne s’attend à ce que l’environnement et l’économie aillent de pair. Il s’agit notamment de mettre en place des mesures globales visant à protéger nos côtes et à préserver les espèces en danger, telles que l’emblématique épaulard résident du Sud. La protection et le rétablissement des épaulards résidents du Sud nécessitent un effort collectif à long terme.
En savoir plus sur la protection de l’épaulard résident du Sud :
- Mesures de gestion visant à protéger les épaulards résidents du Sud
- Initiative de réduction du bruit des navires
- La Garde côtière canadienne ouvre le premier bureau des mammifères marins afin de mieux protéger les épaulards résidents du Sud et les autres cétacés
Renforcer l’intervention d’urgence
Le gouvernement du Canada comprend que pour de nombreuses communautés autochtones côtières, le risque d’une marée noire et ses répercussions possibles sur l’épaulard résident du Sud, culturellement important, ainsi que sur les activités de pêche, demeurent une grave préoccupation. En conséquence, le système d’intervention d’urgence du Canada garantit que le gouvernement du Canada est prêt et capable de réagir rapidement en cas de déversement dans les eaux canadiennes.
Grâce au Plan de protection des océans (PPO), le gouvernement :
- met en place une intervention d’urgence et une gestion des incidents 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7;
- accroît la capacité d’intervention d’urgence sur les lieux;
- améliore les plans d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures;
- fait l’acquisition de nouveaux équipements d’intervention environnementale pour la Garde côtière canadienne;
- améliore l’échange d’information avec les communautés autochtones et côtières afin de favoriser la conscience situationnelle et l’intervention d’urgence;
- modernise le régime de réglementation et d’application de la sécurité maritime au Canada.
En savoir plus sur le régime de sécurité maritime au Canada :
- Sécurité maritime 101 : Comment le système de sécurité maritime du Canada protège-t-il nos côtes? – Transports Canada
- Transport maritime plus sûr – Transports Canada
- Urgences maritimes – Transports Canada
- Élaboration conjointe des interventions communautaires – Garde côtière canadienne
- Intervention environnementale en cas de pollution – Garde côtière canadienne
- Épaves et navires abandonnés ou dangereux – Garde côtière canadienne
- Conformité et application de la loi – Garde côtière canadienne
Faire progresser la gestion des effets cumulatifs
Les écosystèmes marins constituent un habitat important pour les espèces et fournissent des services écosystémiques essentiels aux communautés locales et au reste du Canada. Ces écosystèmes sont soumis à de fortes pressions, comme le changement climatique et les effets du développement, notamment l’augmentation du trafic maritime. Plus nous en saurons sur ces écosystèmes, mieux nous pourrons planifier et soutenir la gestion des effets cumulatifs.
En savoir plus sur la manière dont le gouvernement du Canada fait progresser les connaissances en vue d’aider à évaluer et à gérer les effets cumulatifs :
- Faire progresser les connaissances pour soutenir la gestion des effets cumulatifs dans la mer des Salish
- Programme sur les données environnementales côtières de référence
- Effets cumulatifs
- Effets cumulatifs dans la mer des Salish
- Cadre national pour l’évaluation des effets cumulatifs du transport maritime (pdf)
- Programme de surveillance et de conservation des oiseaux marins dans la mer des Salish
- Programme de réduction des émissions marines dans la mer des Salish
- Échange des connaissances sur les effets cumulatifs pour six régions de l’Ouest canadien
- Carte de récits : effets cumulatifs dans la mer des Salish
- Plateforme ouverte de données et de connaissances scientifiques
Liens connexes
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