Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Ce qui a guidé la décision du gouvernement

Le gouvernement a pris en compte le rapport de réexamen de l’ONE, le rapport sur les consultations et les accommodements de la Couronne et les conseils donnés à titre indépendant par le juge Frank Iacobucci.

Notre cheminement

Le gouvernement a renforcé la méthode employée au Canada pour examiner les grands projets de mise en valeur des ressources en adoptant cinq nouveaux principes directeurs.

Fonctionnement

Le projet procurera des recettes additionnelles pour financer un avenir énergétique propre.

Prochaines étapes

Le gouvernement donnera suite aux recommandations de l’Office national de l’énergie et mettra en place les mesures d’accommodement définies avec les communautés autochtones.

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