Renforcement de l’intervention en cas d’urgence
Les Canadiens s’attendent à ce que l’environnement et l’économie aillent de pair. Un élément important à ce chapitre est de protéger nos océans et de les garder en santé, propres et sûrs pour les générations à venir. Le cadre réglementaire du régime de sécurité maritime du pays repose sur la coopération nationale et internationale. Il se constitue de plus d’une centaine de règlements, de près de trente lois et d’engagements et d’accords internationaux, et il vise avant tout à empêcher les accidents de se produire.
Le gouvernement du Canada comprend bien que, pour de nombreuses collectivités autochtones côtières, le risque d’un déversement d’hydrocarbures et ses répercussions possibles sur l’épaulard résident du sud, important culturellement, ainsi que sur les activités de pêche demeure une grave préoccupation. Par conséquent, le système d’intervention en cas d’urgence du Canada garantit que le gouvernement est prêt et capable de réagir rapidement aux déversements dans les eaux canadiennes.
Grâce au Plan de protection des océans (PPO) de 1,5 milliard de dollars, le gouvernement compte :
- établir une capacité permanente (24 heures par jour, 7 jours par semaine) de gestion des incidents et d’intervention en cas d’urgence;
- augmenter la capacité d’intervention environnementale sur les lieux;
- améliorer les plans d’intervention en cas de déversement;
- acquérir de nouveaux équipements d’intervention environnementale pour la Garde côtière canadienne;
- échanger en temps quasi réel des informations sur le trafic maritime avec les collectivités côtières et autochtones à l’appui de l’intervention en cas d’urgence;
- moderniser le régime de réglementation et d’application de la sécurité maritime du Canada.
Le gouvernement va aussi atténuer les effets environnementaux du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) en tablant sur les programmes fédéraux actuels et en prenant de nouvelles mesures. La Régie de l’énergie du Canada (REC) continuera de réglementer le projet tout au long de son cycle de vie.
Les 156 conditions de la REC
Après 22 semaines de réexamen, la REC a présenté son rapport de réexamen dans lequel il conclut que le projet TMX est dans l’intérêt public canadien et recommande de l’approuver sous réserve de 156 conditions et de 16 nouvelles recommandations.
Les 156 conditions proposées par la REC s’inscrivent toutes dans la portée de ses pouvoirs réglementaires et la société Trans Mountain (TMC) serait tenue de les respecter pour que le projet aille de l’avant. Les conditions imposées par la REC sont juridiquement contraignantes.
Les conditions portent sur de nombreux aspects, dont la préparation et l’intervention en cas d’urgence; la protection de l’environnement, la sécurité et l’intégrité des pipelines; la consultation des collectivités autochtones touchées; les facteurs socioéconomiques; le soutien commercial du projet avant la construction et les responsabilités financières de TMC. Parmi les 156 conditions, certaines portent sur le renforcement de l’intervention en cas d’urgence.
Le gouvernement a également demandé à la REC de modifier six conditions afin de répondre aux préoccupations des collectivités autochtones et de tenir compte des répercussions sur les droits ancestraux et issus de traités.
Pour voir la liste complète des conditions, consulter la page Web de la REC sur la conformité aux conditions.
Les 16 recommandations de la REC
La REC a fait 16 recommandations au gouvernement concernant le transport maritime. Ces recommandations concernent : la gestion et la surveillance des effets cumulatifs sur la mer des Salish; des mesures pour compenser l’augmentation du bruit sous-marin et du risque de collision pour les poissons et mammifères marins inscrits à la liste de la Loi sur les espèces en péril; l’intervention en cas de déversement en milieu marin; la sécurité du transport maritime et des petits bateaux; la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires maritimes et le Comité autochtone de consultation et de surveillance.
Le gouvernement s’est doté d’une stratégie de réponse globale pour donner suite aux 16 recommandations. Trois d’entre elles (7, 14 et 15) traitent expressément de l’intervention en cas de déversement et de la récupération du pétrole. Il s’agit de ce qui suit :
- tabler sur le PPO et prévoir de nouvelles mesures d’accommodement;
- actualiser les normes des organismes d’intervention de 1995;
- investir pour avancer la recherche scientifique touchant les déversements d’hydrocarbures par la voie de l’Initiative de recherche multipartenaire;
- intégrer les leçons tirées du projet pilote de planification des interventions régionales réalisé dans le nord de la Colombie-Britannique en application du PPO;
- mobiliser les innovateurs, les intervenants en cas de déversement, les groupes autochtones et l’industrie pour déterminer la meilleure façon de favoriser le développement de nouvelles technologies pour contrer les déversements d’hydrocarbures;
- mettre en œuvre un programme de développement de technologies de récupération des hydrocarbures déversés pour améliorer les technologies de récupération;
- effectuer un examen stratégique et consulter les Canadiens au sujet des compensations en cas de déversement d’hydrocarbures provenant de navires sous le régime de la Loi sur la responsabilité en matière maritime.
Les mesures d’accommodement
Lors de la reprise des consultations de la phase III, les équipes de consultation avaient un mandat élargi pour discuter de mesures d’accommodement précises afin de répondre aux préoccupations des groupes autochtones susceptibles d’être touchés. En tout, le gouvernement a présenté huit mesures d’accommodement pour cibler le renforcement des capacités, l’établissement de relations à long terme, la sécurité maritime, la prévention des déversements, la capacité d’intervention, les effets cumulatifs, les poissons et leur habitat, des navires moins bruyants et d’autres études terrestres.
La mesure d’accommodement visant l’élaboration conjointe de l’intervention communautaire répond aux préoccupations des collectivités concernant les risques que présente la circulation accrue des pétroliers occasionnée par le projet pour les activités maritimes, l’environnement et les sites sacrés et d’importance culturelle dans leurs territoires traditionnels. Par l’élaboration conjointe de l’intervention communautaire, le gouvernement et les collectivités autochtones vont établir ensemble la capacité d’intervention au niveau local pour donner aux collectivités autochtones un rôle important dans le système global d’intervention en milieu marin. La mesure d’accommodement va faciliter une approche adaptée pour répondre aux besoins de chaque collectivité.
Les mesures de TMC
Conformément aux conditions de la REC, il incombe à TMC de suivre la mise en œuvre de ses engagements à l’égard du projet. Elle doit notamment établir un plan d’intervention d’urgence pour l’étape de la construction, et tenir des consultations avec les Premières Nations au sujet de l’élaboration de plans renforcés d’intervention d’urgence pour le réseau pipelinier agrandi.
Pour voir la liste complète des engagements de TMC, consulter le tableau du suivi des engagements.
Grâce à l’ajout d’investissements générationnels dans les océans du Canada et les technologies propres, le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain montre bien que le Canada peut faire croître son économie et acheminer ses ressources naturelles sur les marchés internationaux tout en préservant l’environnement et en faisant progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.
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