Une meilleure gestion des effets cumulatifs

Les Canadiens s’attendent à ce que l’on concilie les impératifs écologiques et économiques. Pour ce faire, il est essentiel de veiller à la protection de nos océans en les gardant sains, propres et sécuritaires pour les générations futures. Dans le cadre de son Plan de protection des océans, doté d’un budget de 1,5 milliard de dollars, et plus précisément par l’intermédiaire de son initiative sur les effets cumulatifs du transport maritime et du Programme sur les données environnementales côtières de référence, le gouvernement établit une approche partagée pour mieux comprendre les écosystèmes côtiers et les effets potentiels des activités de navigation en milieu marin sur l’environnement de la région.

Le projet pilote sur les effets cumulatifs du transport maritime a été lancé afin de cerner les effets des déplacements actuels et futurs des navires sur l’environnement. Les Premières Nations, les collectivités locales et les intervenants sont essentiels à ce projet puisqu’ils contribuent à l’établissement des priorités et à la collecte de données pertinentes qui peuvent être utilisées pour évaluer les effets cumulatifs du transport maritime. Les mesures comprendront les suivantes : la collecte de données dans six régions au Canada, y compris le Nord et le Sud de la Colombie Britannique; l’élaboration d’un cadre national d’évaluation des effets cumulatifs; des outils particuliers applicables aux déplacements actuels et futurs des navires.

Grâce au Programme sur les données environnementales côtières de référence, le gouvernement suit de près les effets des activités portuaires et la santé des écosystèmes sur la côte Ouest dans les zones achalandées de trafic maritime. Les scientifiques de Pêches et Océans Canada travaillent en étroite collaboration avec les collectivités autochtones et côtières pour recueillir des données de référence complètes afin de mieux déceler les changements environnementaux au fil du temps. Les données essentielles recueillies sur les répercussions du trafic maritime et des changements climatiques permettront au gouvernement de déterminer quelles mesures il prendra pour rendre nos eaux plus propres, plus sûres et plus saines.

Le gouvernement du Canada atténuera également les impacts environnementaux du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) en approfondissant l’action des programmes fédéraux actuels et en mettant en œuvre de nouvelles mesures. La Régie de l’énergie du Canada (REC) continuera de régir le projet tout au long de son cycle de vie.

Les 156 conditions de la REC

Au terme d’un processus de réexamen de 22 semaines, la REC a présenté son rapport de réexamen sur le projet avec comme conclusion générale que le projet TMX est dans l’intérêt du public canadien et devrait être approuvé sous réserve de 156 conditions et de 16 nouvelles recommandations.

Les 156 conditions proposées par la REC respectent la portée de ses pouvoirs de réglementation, et Trans Mountain Corporation (TMC) devra les respecter pour que le projet puisse aller de l’avant. Les conditions imposées par la REC sont juridiquement contraignantes.

Les conditions couvrent un vaste éventail de domaines, notamment les mesures de préparation et d’intervention en cas d’urgence; la protection de l’environnement; la sécurité et l’intégrité des pipelines; la consultation des communautés autochtones touchées; les considérations socioéconomiques; le soutien commercial pour le projet avant la construction; et les responsabilités financières de TMC.

Le gouvernement a aussi demandé à la REC de modifier six conditions pour répondre aux préoccupations des communautés autochtones et aborder des points litigieux touchant les droits ancestraux et issus de traités.

La liste complète des conditions se trouve dans la page Web sur la conformité aux conditions de la REC.

Les 16 recommandations de la REC

La REC a formulé 16 recommandations relativement au transport maritime. Ces recommandations comprennent : la gestion et la surveillance des effets cumulatifs dans la mer des Salish; des mesures pour compenser le bruit sous marin accru et le risque accru de collision avec des espèces de mammifères marins et de poissons inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril; des mesures d’intervention en cas de déversement de pétrole en milieu marin; le transport maritime et la sécurité des petits navires; la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires maritimes; et l’élaboration conjointe du Comité consultatif et de surveillance autochtone au sujet du régime de sécurité maritime.

Le gouvernement a élaboré une vaste stratégie pour donner suite aux 16 recommandations. La recommandation no 1 porte précisément sur la gestion des effets cumulatifs et compte notamment les éléments suivants :

  • la mise en œuvre d’un plan régional de gestion des effets cumulatifs pour la mer des Salish;
  • l’affectation de nouvelles ressources pour appuyer les travaux scientifiques visant à améliorer la compréhension globale des effets cumulatifs sur la qualité de l’air et de l’eau.

Les mesures d’accommodement

Dans le cadre des consultations de la phase III qui ont été relancées, les équipes de consultation avaient le mandat élargi de discuter de mesures d’accommodement particulières afin de tenir compte des préoccupations des groupes autochtones potentiellement touchés. Le gouvernement a présenté huit mesures d’accommodement axées sur le renforcement des capacités, l’établissement de relations à long terme, la sécurité maritime, la prévention des déversements, la capacité d’intervention, les effets cumulatifs, les poissons et l’habitat du poisson, des navires plus silencieux et davantage d’études en milieu terrestre.

L’Initiative de la mer des Salish porte sur les effets cumulatifs, y compris les répercussions sur les ERS. Il s’agit d’une stratégie d’investissement à long terme visant à aider les Premières Nations du littoral de la mer des Salish à surveiller et à évaluer les répercussions des activités humaines sur leur écosystème local.

L’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre vise à répondre aux préoccupations relatives aux effets cumulatifs liés aux projets d’aménagement, y compris le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Elle permettra également l’élaboration conjointe d’un cadre des effets cumulatifs axé sur la compréhension de l’état actuel de l’environnement et la surveillance des changements en réponse aux processus naturels. Par exemple, les résultats de cette initiative permettront d’éclairer les projets de restauration de l’habitat des poissons et d’analyser le bassin hydrographique local.

L’Initiative d’études en milieu terrestre appuiera les études menées par des Autochtones qui visent à mieux comprendre les effets potentiels du projet, y compris sur l’utilisation traditionnelle des terres. Elle pourrait également éclairer la surveillance des effets cumulatifs liés aux activités de construction, d’exploitation et d’entretien dans le cadre du projet.

Les mesures de TMC

Pour satisfaire aux conditions de la REC, TMC doit faire le suivi de la mise en œuvre de ses engagements relativement au projet, ce qui comprend la mise en œuvre de mesures d’atténuation de son ressort pour gérer les effets potentiels du projet sur les mammifères marins.

Pour voir la liste complète des engagements de TMC, consultez le Tableau de suivi des engagements (en anglais).

Complété par des investissements faits pour les générations futures dans les océans du Canada et dans les technologies propres, le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain est une preuve manifeste que le Canada peut faire croître son économie et offrir ses ressources naturelles sur les marchés internationaux tout en protégeant l’environnement et en faisant progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.

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