Plan ministériel 2023-2024

Le CEE gère toujours deux types de dossiers renvoyés par la GRC : les dossiers relevant des dispositions législatives en vigueur et ceux qui relèvent des anciennes dispositions législatives, c’est-à-dire les dossiers ouverts à la GRC avant le 28 novembre 2014.

En 2022-2023, le CEE a continué à orienter et à former les nouveaux employés embauchés en 2021-2022 à titre de ressources permanentes approuvées à l’automne 2020 pour assurer l’intégrité de son programme. Il demeure essentiel de bien intégrer ces nouveaux employés; la capacité du programme s’en voit toujours renforcée, ce qui est nécessaire pour continuer à réduire l’arriéré de dossiers en attente d’examen.

Le CEE continuera à moderniser ses processus et ses outils et à porter une attention particulière à la planification de la relève et au recrutement d’employés à des postes clés, ce qui s’avère essentiel pour assurer la continuité et maintenir la productivité.

Depuis le 1^er avril 2022, les nouveaux dossiers renvoyés devant le CEE ne sont plus ajoutés à l’arriéré et sont assujettis aux nouvelles normes de service (comme l’exige l’article 28.1 de la Loi sur la GRC). Le CEE a toujours comme priorité d’améliorer continuellement son programme, ce qu’il fera en surveillant et en gérant activement sa charge de travail et ses méthodes d’examen des dossiers.

Pour de plus amples renseignements sur les plans du Comité externe d’examen de la GRC, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus » du présent plan.

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. 

Effectuer des examens et formuler des conclusions et des recommandations en toute indépendance et impartialité en vue de décisions définitives sur des appels interjetés contre des décisions rendues à la GRC concernant des plaintes de harcèlement, des cas de déontologie, des licenciements ou des rétrogradations ainsi que des cessations de versement de la solde et des indemnités.

Le Comité externe d’examen de la GRC (CEE) est un tribunal administratif indépendant qui favorise des relations de travail justes et équitables et contribue à renforcer la responsabilité à tous les échelons au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Outre les tribunaux, le CEE constitue le seul mécanisme d’examen indépendant que peuvent utiliser les membres et la direction de la GRC pour traiter les questions de relations de travail. Le CEE examine en toute impartialité des appels interjetés contre certaines mesures disciplinaires imposées à des membres de la GRC et contre des décisions écrites concernant des plaintes de harcèlement, des révocations de nomination, des licenciements, des rétrogradations et des ordres de cessation du versement de la solde et des indemnités. La GRC renvoie les dossiers sur ces questions devant le CEE pour examen en application des articles 33 et 45.15 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et de l’article 17 du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada. Le CEE examine tous les documents du dossier qui ont été présentés au premier décideur et que lui soumet la GRC, lesquels peuvent comprendre des rapports d’enquête, des déclarations de la part de membres (plaignants, intimés et autres), des enregistrements vidéo ou audio et des dépositions de témoins, des documents historiques de dossiers de ressources humaines ainsi que d’autres documents. Après l’examen d’un dossier, le CEE présente ses conclusions et recommandations à la commissaire de la GRC (qui rend une décision finale) et aux parties. Dans ses conclusions et recommandations, le CEE veille à ce que les principes généraux du droit administratif et du droit du travail, tout comme les obligations prévues dans la Loi sur la GRC et d’autres lois pertinentes telles que la Loi canadienne sur les droits de la personne, soient respectés dans le processus décisionnel. Le CEE formule parfois des recommandations afin que des modifications de portée générale soient apportées ou que des mesures soient prises pour régler des questions soulevées dans un dossier (p. ex., des modifications aux politiques ou aux pratiques de gestion de la GRC ou de la formation nouvelle ou supplémentaire à l’intention des membres ou des gestionnaires de la GRC). Les membres de la GRC et le public peuvent consulter les résumés des conclusions et des recommandations du CEE ainsi que les rapports et les documents de recherche de l’organisation en consultant le site Web et les publications du CEE; les membres de la GRC y ont aussi accès par l’intermédiaire d’exposés et d’autres activités de liaison.

Plus de 300 dossiers sont en cours ou en attente d’examen au CEE, ce qui entraîne de longs délais entre le moment où le CEE reçoit un dossier et celui où il en termine l’examen.

Depuis le 1^er avril 2022, les nouveaux appels renvoyés devant le CEE ne sont plus ajoutés à l’arriéré et sont assujettis aux normes de service instaurées en 2021-2022, lesquelles contribuent à bien gérer le programme tout en favorisant la transparence et la responsabilisation.

En 2022-2023, le CEE a continué à orienter et à former les nouveaux employés embauchés en 2021-2022 à titre de ressources permanentes approuvées à l’automne 2020 pour assurer l’intégrité de son programme. Il demeure essentiel de bien intégrer les nouveaux employés; la capacité du programme s’en voit toujours renforcée, ce qui est nécessaire pour réduire l’arriéré de dossiers en attente d’examen. Cet aspect demeurera donc une priorité pour le CEE.

En 2023-2024, le CEE continuera à moderniser ses outils et ses processus tout en portant une attention particulière à la planification de la relève et au recrutement d’employés à des postes clés au sein de l’organisation. Il s’emploiera aussi à mettre en œuvre le logiciel GCdocs acquis ainsi que l’outil Business Workplace (un système de gestion des dossiers) pour mieux gérer ses dossiers et son information.

Par ailleurs, le CEE compte toujours parmi ses priorités de réduire l’arriéré de dossiers pour pouvoir présenter ses conclusions et recommandations en temps utile et assurer le traitement équitable des parties concernées.

Le CEE continuera à effectuer des activités de liaison pour sensibiliser les membres de la GRC aux questions touchant le milieu de travail et les recours (p. ex., en leur distribuant les résumés des dossiers examinés qui figurent dans le Communiqué du CEE et en présentant des exposés aux représentants de la GRC et de la Fédération de la police nationale ayant des responsabilités en matière de recours, aux gestionnaires ou aux employés). En outre, le CEE continuera à s’entretenir régulièrement avec la GRC sur des questions générales touchant la gestion du programme, la charge de travail et l’administration pour faciliter l’exécution du programme, la planification et la gestion des risques.

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle du Comité externe d’examen de la GRC, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du Comité externe d’examen de la GRC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle du Comité externe d’examen de la GRC, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2023‑2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du Comité externe d’examen de la GRC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2023‑2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes du Comité externe d’examen de la GRC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Depuis l’exercice 2009‑2010, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dispense le CEE de son obligation de rendre compte des Services internes en tant que programme distinct (vu la nature ciblée du programme du CEE et les ressources qui y sont associées). Par conséquent, le présent rapport présente l’information en fonction de l’unique programme du CEE et ne contient pas de renseignements présentés séparément sur les Services internes.

Le CEE a modifié son processus d’approvisionnement pour appuyer l’engagement du gouvernement du Canada selon lequel un objectif minimal obligatoire de 5 % de la valeur totale des marchés doit être attribué chaque année à des entreprises autochtones, et ce, par la passation de marchés avec des entreprises appartenant à des Autochtones dans la mesure du possible.

Comme le CEE est une très petite organisation investie d’un mandat très précis, il ne passe pas souvent de marchés, d’autant qu’il a conclu un protocole d’entente avec Sécurité publique Canada pour obtenir certains services. Toutefois, dans les situations où un marché s’avère nécessaire, nous avons ajouté d’autres étapes dans notre processus de passation de marchés, notamment la vérification de la liste des entreprises autochtones de Services publics et Approvisionnement Canada, qui leur donne priorité pour les services que nous souhaitons obtenir. 

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2023‑2024 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Le graphique ci‑dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps. 

Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle du Comité externe d’examen de la GRC et pour ses services internes pour 2023‑2024 et les autres exercices pertinents.

* Le CEE est dispensé de l’obligation de rendre compte séparément de ses dépenses relatives aux Services internes.

Après avoir travaillé en collaboration avec le ministère de portefeuille et les organismes centraux pour combler ses besoins en financement permanent, le CEE a reçu des fonds permanents supplémentaires à l’automne de l’exercice 2020-2021 afin d’assurer l’intégrité de son programme d’examen d’appels.

Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle du Comité externe d’examen de la GRC et pour ses services internes pour 2023‑2024 et les autres exercices pertinents.

* Le CEE est dispensé de l’obligation de rendre compte séparément de ses dépenses relatives aux Services internes.

L’effectif prévu du CEE pour l’exercice 2023-2024 et ceux à venir s’élève à 33 ETP. La hausse d’ETP depuis 2020-2021 s’explique par l’augmentation de la capacité et la création de nouveaux postes à la suite de fonds permanents supplémentaires obtenus à l’automne de l’exercice 2020‑2021.

Des renseignements sur les crédits du Comité externe d’examen de la GRC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023‑2024.

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations du Comité externe d’examen de la GRC de 2022‑2023 à 2023‑2024.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web du Comité externe d’examen de la GRC.

L’écart entre les prévisions des résultats pour 2022-2023 et les résultats prévus pour 2023-2024 concerne les fonds alloués aux rajustements de la rémunération liés aux nouvelles conditions d’emploi de certains groupes. Le total des dépenses prévues pour 2023-2024 s’élève à 6 815 639 $ comparativement à 6 839 078 $ pour 2022-2023, ce qui représente une diminution de 23 439 $.

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle du Comité externe d’examen de la GRC se trouvent dans le site Web du Comité externe d’examen de la GRC.

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat du Ministre de la Sécurité publique se trouvent dans la lettre de mandat du ministre.

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site Web du Comité externe d’examen de la GRC.

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés du Comité externe d’examen de la GRC pour 2023‑2024 sont illustrés ci-dessous.

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes du Comité externe d’examen de la GRC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du Comité externe d’examen de la GRC:

• Programme à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Le plan ministériel du Comité externe d’examen de la GRC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Adresse postale:

Comité externe d’examen de la GRC

C.P. 1159, succursale B

Ottawa (Ontario)  K1P 5R2

Canada

Numéro de téléphone : 613-998-2134

Numéro de télécopieur : 613-990-8969

Adresse de courriel : org@erc-cee.gc.ca

Site Web : https://www.canada.ca/fr/comite-externe-examen-grc.html

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à faciliter l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. L'ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l'initiative, à déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier et à les atténuer. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full‑time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

innovation à fort impact (high impact innovation)

L'innovation à fort impact varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s'agir de tenter quelque chose de très nouveau ou sortant des sentiers battus. Dans d'autres cas, il peut s'agir d'apporter progressivement des améliorations dans un domaine où les coûts sont élevés ou de résoudre des problèmes auxquels un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires doivent faire face.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2023-2024, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021: bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.