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Conclusions et recommandations récentes : juillet 2025

En julliet 2025, le président du Comité externe d’examen de la GRC (CEE) a formulé les conclusions et recommandations suivantes :

Numéro de dossier Type de Dossier Mot-clé
C-134 Déontologie
  • Obligation de rendre compte en temps opportun
  • Admissibilité de nouveaux renseignements et éléments de preuve 
  • Avis d’allégation
  • Traitement de la preuve
  • Suffisance des motifs
  • Pertinence des circonstances atténuantes et aggravantes

Si vous souhaitez recevoir un avis lorsque le CEE publie de nouveaux résumés de ses conclusions et recommandations, veuillez nous en faire part à l’adresse suivante : org@erc-cee.gc.ca.

Détails de la page

2025-07-28