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Conclusions et recommandations récentes : juin 2026

En juin 2026, le président du Comité externe d’examen de la GRC (CEE) a formulé les conclusions et recommandations suivantes :

Numéro de dossier Type de Dossier Mots-clés
C-162 Déontologie
  • Équité procédurale
  • Crainte raisonnable de partialité
  • Détermination à l’avance
  • Évaluation de la crédibilité
  • Mesure disciplinaire
  • Suffisance des motifs
  • Circonstances atténuantes
  • Manque de courtoisie
C-163 Déontologie
  • Appel en déontologie
  • Recours excessif à la force
  • Équité procédurale concernant une vidéo manquante 
  • Défaut de tenir compte d’une circonstance atténuante
  • Appel accueilli en partie

Si vous souhaitez recevoir un avis lorsque le CEE publie de nouveaux résumés de ses conclusions et recommandations, veuillez nous en faire part à l’adresse suivante : org@erc-cee.gc.ca.

Détails de la page

2026-07-07