Tableaux de renseignements supplémentaires 2012-2013 Écologisation des opérations gouvernementales
Stratégies et commentaires
Approche : Pour mettre en œuvre les achats écologiques, le Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada (CEE) cherche à utiliser les instruments d'achat de TPSGC autant que possible et continue d'encourager les employés à tenir compte des facteurs environnementaux dans leur travail quotidien. Les activités de mise en œuvre se déroulent uniquement dans les bureaux du CEE, situés à un seul et même endroit dans la région de la capitale nationale.
Processus et mesures de contrôle de gestion : Le CEE utilisera les instruments d'achat de TPSGC dans la mesure du possible et mettra à profit les facteurs environnementaux intégrés dans les offres à commande par TPSGC. Il tiendra compte des facteurs environnementaux lors d'achats effectués sans l'utilisation des instruments regroupés d'achat écologique. En outre, le CEE examinera les sources d'approvisionnement peu coûteuses en papier à photocopie recyclé. Le CEE réalisera aussi un projet pilote de trois mois pour déterminer s'il peut accepter des dossiers de cas numérisés de la part du commissaire de la GRC plutôt que des copies papier. Enfin, le CEE procédera à l'examen de ses processus de gestion de l'information dans le but d'accroître le nombre de documents numérisés et de réduire ainsi le nombre de documents imprimés.
Objectifs précis : Outre les engagements décrits aux sections ii et iv, le CEE poursuit les objectifs suivants :
Réduire de 5 % la quantité de papier pour photocopieur et imprimante;
Réduire de 5 % la quantité de papier à déchiqueter.
Ces objectifs ont été établis à la suite d'une analyse des dépenses du CEE, en fonction du mandat de l'organisation, de la nature de ses achats et des risques y afférents.
Formation sur les achats écologiques : Parmi ses employés, le CEE ne compte pas de spécialiste fonctionnel des acquisitions et de la gestion du matériel au sens des définitions du Bureau de la gestion de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers du Secrétariat du Conseil du Trésor. Toutefois, le CEE veillera à ce que son adjoint administratif suive le cours C215 de l'EFPC d'ici la fin de l'exercice 2013-2014 (un employé en tout).
Évaluations de rendement : Veuillez vous référer à la section iv. La présente section ne s'applique pas au CEE, puisque l'organisation ne compte pas de poste désigné de spécialiste fonctionnel des acquisitions et de la gestion du matériel.
Progrès : Cette année, le CEE n'a pas atteint son objectif de réduction de consommation de papier par rapport à sa consommation de l'année précédente. Toutefois, il faut souligner que le CEE a largement dépassé ses objectifs lors des deux premières années de son initiative de réduction de consommation de papier, et ce, en triplant ses objectifs au cours de chacune de ces années. En fait, bien que le CEE n'ait pas atteint son objectif de réduction par rapport à l'année précédente, il a dépassé son objectif cumulatif de 25 %.
Ce résultat a été obtenu malgré la décision du CEE, au terme du projet pilote réalisé l'an dernier, d'accepter des dossiers de cas numérisés de la part du commissaire de la GRC plutôt que des copies papier. Compte tenu de cette initiative, la responsabilité d'imprimer les dossiers a été transférée au CEE, qui a donc dû utiliser 41 % de plus de papier que l'année précédente. Malgré cette augmentation, l'écart par rapport à l'objectif de cette année n'a été que de 3 %. La baisse de résultats probants du CEE semble indiquer que l'organisation a réduit sa consommation de papier au maximum, une limite qu'elle est toutefois parvenue à atteindre bien plus tôt que prévu.
Le CEE a réexaminé la façon dont il recueille et utilise les données sur sa consommation de papier. Les mesures relatives au déchiquetage, au recyclage et à la mise en décharge se sont avérées peu fiables et faisaient double emploi avec les mesures de consommation de papier déjà en vigueur. Par conséquent, le CEE a décidé que, dans les prochains rapports, sa consommation de papier sera mesurée en fonction du nombre de feuilles de papier achetées au cours de chaque exercice et d'un inventaire annuel des stocks effectué au début et à la fin de chaque période. Le CEE ayant vraisemblablement réduit sa consommation de papier au maximum, son nouvel objectif consistera à maintenir sa consommation annuelle de papier à son niveau actuel, qui s'élève à environ 65 000 pages.
