Tableaux de renseignements supplémentaires : Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023

Rapports sur les achats écologiques

Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.

1. Contexte

Bien que le Comité externe d’examen de la GRC (CEE) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable, le Comité externe d’examen de la GRC souscrit aux principes de la SFDD en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, le CEE soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites dans l’« Objectif d’écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.

2. Engagements

Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques
Cibles de la SFDD	Mesures contributives de la SFDD	Mesures ministérielles correspondantes	Points de départ, indicateurs de rendement et cibles	Résultats obtenus	Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD
Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques	Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats.	Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques.	Point de départ : En permanence Objectif : 100 %. Indicateur de rendement : 100 % des gestionnaires qui ont suivi le cours d'approvisionnement écologique de l'École de la fonction publique du Canada (C215) ou l'équivalent.	100 %	Le CEE acquiert des biens et des services de fournisseurs qui offrent des produits écologiques et qui ont mis en place des chaînes d'approvisionnement vertes. S'assurer que les fournisseurs de la CPPM ont des processus durables appuie l'engagement du gouvernement à verdir toutes nos activités. ODD - 12 – Objectif 12.7
	Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration à cet égard	Veiller à ce que la formation et la sensibilisation soient offertes aux gestionnaires et aux titulaires de cartes de crédit sur l'approvisionnement écologique.	Point de départ : En permanence Objectif : 100 %. Indicateur de rendement : 100 % des gestionnaires et des titulaires de cartes de crédit qui ont suivi le cours d'approvisionnement écologique de l'École de la fonction publique du Canada (C215) ou l'équivalent.	100 %	La CPPM acquiert des biens et des services de fournisseurs qui offrent des produits écologiques et qui ont mis en place des chaînes d'approvisionnement vertes. ODD - 12 – Objectif 12.7
	Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires.	Veiller à ce que la formation soit offerte aux titulaires de carte de crédit sur l’approvisionnement écologiques.	Point de départ : En permanence Objectif : 100 %. Indicateur de rendement : 100 % des gestionnaires et des titulaires de cartes de crédit qui ont suivi le cours d'approvisionnement écologique de l'École de la fonction publique du Canada (C215) ou l'équivalent	100 %	Le CEE acquiert des biens et des services de fournisseurs qui offrent des produits écologiques et qui ont mis en place des chaînes d'approvisionnement vertes. ODD - 12 – Objectif 12.7

3. Rapport sur l'intégration du développement durable

Durant le cycle de production de rapports 2022-2023, le Comité externe d’examen de la GRC n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.

Réponse aux comités parlementaires

Aucun rapport de comité parlementaire n'a exigé de réponse en 2022-2023.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

En 2022-2023, aucune vérification n'a exigé de réponse.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles