Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 - Comité externe d'examen de la GRC

L’honorable Dominic LeBlanc, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique, des institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

Description :

Effectuer des examens et formuler des conclusions et des recommandations en toute indépendance et impartialité en vue de décisions définitives sur des appels interjetés contre des décisions rendues à la GRC concernant des plaintes de harcèlement, des cas de déontologie, des licenciements ou des rétrogradations ainsi que des cessations de versement de la solde et des indemnités.

Résultats :

Au cours de la troisième année de la pandémie, le CEE a confirmé l’adaptabilité et la souplesse de ses activités. À la suite de l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), le CEE a amélioré son modèle de travail hybride commun et mis en œuvre des mesures pour que chaque employé dispose d’un espace de travail convenable au bureau du CEE. Nous savons qu’un effectif bien épaulé est essentiel à la réussite de l’organisation, ce qui fait du CEE un lieu de travail de choix.

Le CEE a modernisé et élaboré de nouvelles politiques et ressources pour faire de la diversité et de l’inclusion une priorité. Le Plan sur l’accessibilité du CEE et un guide complet sur la diversité et l’inclusion ont été mis en place, ainsi que des procédures d’intégration virtuelle et en personne, pour donner priorité à la santé et à la sécurité de tous les employés. Le CEE a aussi modernisé son système de gestion de l’information et mis en œuvre GCdocs.

La diversité et l’inclusion font partie intégrante de la culture du CEE. Nous avons offert des séances d’information et de formation complètes animées par des experts en diversité pour que tous les employés possèdent les connaissances nécessaires sur ces questions. L’organisation encourage les discussions ouvertes en valorisant et en respectant l’apport de chaque personne. Le CEE demeure résolu à s’adapter et à progresser en fonction du monde en constante évolution, tout en accordant la priorité à la santé et au bien-être de ses employés.

Grâce au financement permanent supplémentaire obtenu à l’automne 2020 pour renforcer la capacité et l’intégrité de son programme, le CEE a continué à pourvoir des postes essentiels et à offrir de la formation à tous ses employés. Ces postes s’avèrent essentiels pour examiner les dossiers en temps utile et contribuent à l’intégrité du système de recours de la GRC.

Le CEE a établi des stratégies et des processus opérationnels qui lui ont permis de produire davantage de rapports de conclusions et de recommandations, de mettre en œuvre des normes de service et d’élaborer des stratégies d’élimination de l’arriéré pour améliorer sa productivité.

Depuis qu’une nouvelle norme de service est entrée en vigueur le 1er avril 2022, selon laquelle le CEE doit traiter les dossiers dans l’année suivant leur réception, l’organisation s’y est conformée à hauteur de 100 %. Par ailleurs, 84 dossiers ont fait l’objet d’un examen et de conclusions et de recommandations par le CEE, soit le plus grand nombre de rapports de conclusions et de recommandations jamais produits.

Par ses examens et les conclusions et recommandations qu’il présente, le CEE renforce l’intégrité du processus décisionnel dans chaque appel examiné et contribue à assurer la responsabilisation ainsi que l’intégrité du système de recours de la GRC tout en favorisant un milieu de travail sain à la GRC.

La Loi sur la GRC oblige le président à établir et à rendre publiques des normes de service régissant les délais d’examen des dossiers. Au cours des exercices 2020-2021 et 2021-2022, le CEE a instauré et mis en œuvre deux normes de service dont il rendra compte à partir de l’exercice 2023-2024. La norme de service relative au traitement des nouveaux dossiers dans les douze mois suivant leur renvoi devant le CEE est entrée en vigueur le 1er avril 2022 et a été respectée à hauteur de 100 % dans les nouveaux dossiers.

La réduction de l’arriéré demeure une priorité pour laquelle le CEE a élaboré des stratégies afin de pouvoir présenter ses conclusions et recommandations en temps utile.

La base de données consultable sur le site Web du CEE donne toujours accès aux résumés périodiquement mis à jour des conclusions et des recommandations du CEE et des décisions définitives rendues par le commissaire de la GRC.

Le tableau suivant montre, pour l’examen indépendant de questions d’emploi concernant la GRC, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels vous avez accès aux résultats réels.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du Comité externe d’examen de la GRC figurent dans l’InfoBase du GC.

Le tableau suivant montre, pour l’examen indépendant de questions d’emploi concernant la GRC, les dépenses budgétaires de 2022-2023, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Puisque le programme d’examen d’appels est le seul programme du Comité externe d’examen de la GRC, il n’y a aucune information sur des programmes de niveau inférieur de l’organisation.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du Comité externe d’examen de la GRC figurent dans l’InfoBase du GC.

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont l’organisation a besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022-2023.

Puisque le programme d’examen d’appels est le seul programme du Comité externe d’examen de la GRC, il n’y a aucune information sur des programmes de niveau inférieur de l’organisation.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du Comité externe d’examen de la GRC figurent dans l’InfoBase du GC.

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communication;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens.

Depuis l’exercice 2009-2010, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dispense le CEE de son obligation de rendre compte de ses engagements financiers à l’égard des services internes en tant que programme distinct en raison de la nature ciblée du programme du CEE et du niveau de ressources qui y est associé. Par conséquent, le présent rapport sur les résultats fait toujours état d’information indiquant que le CEE dispose d’un seul et unique programme; il ne comprend pas d’information distincte sur les services internes.

Le CEE commencera à rendre compte des services internes à compter de l’exercice 2023-2024, comme l’a confirmé le SCT.

Le Comité externe d’examen de la GRC est une organisation faisant partie de la phase 3 qui vise à atteindre l’objectif minimum de 5 % d’ici la fin de l’exercice 2024-2025.

Le CEE est un très petit organisme qui utilise surtout les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement pour s’approvisionner. Il s’est engagé à s’approvisionner en biens et services auprès d’entreprises autochtones.

En 2022-2023, les employés travaillant dans le domaine de l’approvisionnement ont réussi le cours obligatoire « Considérations autochtones en matière d’approvisionnement » (COR409) de l’École de la fonction publique du Canada.

Dépenses de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

À l’automne de l’exercice 2020-2021, le CEE a obtenu un financement permanent supplémentaire pour renforcer la capacité et l’intégrité de son programme. Doté de ressources supplémentaires pour remplir son mandat efficacement et en temps utile, le CEE contribuera à l’intégrité du système de recours de la GRC

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes du Comité externe d’examen de la GRC.

_{* Actuellement, le CEE n’est pas tenu de présenter séparément ses dépenses relatives aux services internes. Il commencera à rendre compte des services internes à compter de l’exercice 2023-2024, comme l’a confirmé le SCT.}

Au cours des dernières années, le CEE a fonctionné avec un financement temporaire. À l’automne de l’exercice 2020-2021, le CEE a obtenu un financement permanent supplémentaire pour renforcer la capacité et l’intégrité de son programme. Doté de ressources supplémentaires pour remplir son mandat efficacement et en temps utile, le CEE contribuera à l’intégrité du système de recours de la GRC.

Le montant inutilisé de 1,5 M$ cette année s’explique en grande partie par les difficultés de recrutement, ce qui fait que les 33 postes ETP n’ont pas été pourvus comme prévu, et par les coûts de formation et de perfectionnement nettement moindres vu que les formations étaient offertes virtuellement plutôt qu’en personne, où les frais de déplacement sont normalement inclus.

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes du Comité externe d’examen de la GRC.

_{* Actuellement, le CEE n’est pas tenu de présenter séparément ses dépenses relatives aux services internes. Il commencera à rendre compte des services internes à compter de l’exercice 2023-2024, comme l’a confirmé le SCT.}

À l’automne de l’exercice 2020-2021, le CEE a obtenu un financement permanent supplémentaire pour renforcer la capacité et l’intégrité de son programme. Doté de ressources supplémentaires pour remplir son mandat efficacement et en temps utile, le CEE contribuera à l’intégrité du système de recours de la GRC.

Grâce au financement permanent supplémentaire, le CEE a révisé son effectif d'ETP à 33 pour 2021-2022 et les exercices à venir en vue d’exécuter son programme d'examen d'appels.

Le CEE a réussi à embaucher quatre nouvelles ressources au cours de l’exercice 2022-2023. Il n’a pas atteint le nombre total de 33 ETP prévus, car il s’est avéré difficile d’embaucher des employés possédant les connaissances et les compétences spécialisées requises pour occuper bien des postes, dont ceux de conseiller juridique.

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du Comité externe d’examen de la GRC, consultez les Comptes publics du Canada 2022.

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du Comité externe d’examen de la GRC avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les états financiers (non audités) du Comité externe d’examen de la GRC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 sont affichés sur le site Web de l'organisation.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournies dans l’État des résultats prospectif et les notes de 2022-2023 du Comité externe d’examen de la GRC.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournis dans l’État des résultats prospectif et les notes de 2022-2023 du Comité externe d’examen de la GRC.

Ministre de tutelle : L’honorable Dominic LeBlanc, C.P., député

Administrateur général : Charles Randall Smith, président

Portefeuille ministériel : Sécurité publique, des institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

Instrument habilitant : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. (1985), ch. R-10

Année d’incorporation ou de création : 1986

La section « Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web du Comité externe d’examen de la GRC.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web du Comité externe d’examen de la GRC.

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du Comité externe d’examen de la GRC pour 2022-2023 sont illustrés ci-dessous.

Répertoire des programmes

Examen d’appels

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du Comité externe d’examen de la GRC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du Comité externe d’examen de la GRC :

• Stratégie ministérielle de développement durable/Rapports sur les achats écologiques

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus reliées aux dépenses fiscales.

Comité externe d’examen de la GRC
C.P. 1159, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5R2
Canada

Numéro de téléphone : 613-998-2134
Numéro de télécopieur : 613-990-8969
Adresse de courriel : org@erc-cee.gc.ca

Site Web: https://www.canada.ca/fr/comite-externe-examen-grc.html

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

expérimentation (experimentation)

Réalisation d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’orienter la prise de décisions fondée sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens, et à prendre connaissance de ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances.L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2020 (c’est-à-dire protéger les Canadiens de la COVID-19; aider les Canadiens durant la pandémie; rebâtir en mieux : une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; le pays pour lequel nous menons ce combat).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.rendement (performance)Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.