Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017

Je suis heureuse de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels du Comité externe d'examen de la GRC (CEE) pour l'exercice 2016-2017.

Dans l'exécution de son programme d'examen d'appels au cours du dernier exercice, le CEE a examiné 38 dossiers pour lesquels il a émis des conclusions et des recommandations. Les dossiers comprenaient des décisions de congédier des membres de la GRC pour inconduite, des décisions portant sur le harcèlement et des griefs présentant d'importantes conséquences financières pour des membres, toutes des questions cruciales pour les membres de la GRC et la Gendarmerie.

Le nombre de dossiers que la GRC renvoie chaque année devant le CEE a plus que doublé par rapport au nombre de dossiers renvoyés par le passé. L'augmentation considérable de la charge de travail entraîne de graves difficultés pour le CEE sur le plan de la capacité.

Le CEE se doit d'examiner les dossiers en temps opportun pour assurer l'intégrité de son programme. Le CEE continue à déployer des efforts pour renforcer ses processus d'examen des dossiers en vue d'en améliorer l'efficacité. En outre, il gère activement sa charge de travail croissante pour améliorer son rendement et affecter ses ressources de façon optimale aux dossiers qu'il reçoit. Toutefois, les améliorations apportées à l'efficacité ne pourront, à elles seules, remédier aux contraintes actuelles et prévues limitant la capacité du CEE à examiner les dossiers en temps opportun.

Le CEE continuera à travailler de concert avec le ministère de portefeuille et les organismes centraux pour répondre aux besoins du programme. Nous nous employons toujours à faire preuve d'excellence dans nos travaux de fond et dans les services que nous offrons aux membres de la GRC et à la Gendarmerie à titre de service de police national.

La présidente,
Elizabeth M. Walker

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Le Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada (CEE) favorise des relations de travail justes et équitables ainsi que la responsabilisation au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), et ce, en procédant à l'examen de dossiers d'appel en toute impartialité et indépendance. Le CEE présente des conclusions et des recommandations au commissaire de la GRC pour qu'il rende des décisions définitives sur des appels concernant des questions d'importance capitale (p. ex., des appels de décisions sur des plaintes de harcèlement ainsi que des appels de décisions de licencier ou de rétrograder un membre de la GRC ayant contrevenu au code de déontologie de la GRC, de cesser le versement de la solde et des indemnités d'un membre suspendu de ses fonctions ou de licencier un membre dont le rendement est insatisfaisant). En vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada, la GRC est tenue de renvoyer les dossiers d'appel devant le CEE, qui les examine et présente ses conclusions et ses recommandations à leur égard.

Le CEE joue un rôle essentiel dans certaines questions d'emploi et de relations de travail touchant la GRC, et ce, en examinant des appels et en présentant des conclusions et des recommandations à leur égard en toute impartialité pour qu'ils soient tranchés définitivement. En tant que tribunal quasi judiciaire, le CEE applique le principe de la primauté du droit et favorise la transparence, l'équité et l'impartialité dans les processus et les mécanismes décisionnels de la GRC. Outre les tribunaux, le CEE est le seul mécanisme d'examen indépendant accessible aux membres de la GRC pour ce qui est des dossiers qui lui sont renvoyés.

Après l'examen d'un dossier, le CEE présente ses conclusions et recommandations au commissaire de la GRC, qui rend ensuite une décision définitive. Le commissaire (ou un délégué) n'est pas tenu de suivre les recommandations du CEE, mais s'il choisit de s'en écarter, il doit motiver son choix par écrit.

En procédant à l'examen des dossiers qui lui sont renvoyés, le CEE contribue aussi globalement à la gestion des ressources humaines et au rendement au sein de la GRC. En veillant au respect des lois et des droits de la personne applicables aux pratiques de la Gendarmerie en matière de relations de travail, le CEE contribue à maintenir la confiance du public à l'égard de la GRC et à consolider une culture axée sur les responsabilités et les obligations professionnelles.

Chaque année, la présidente du CEE rend des comptes au Parlement sur les activités et les recommandations du CEE, et ce, par l'intermédiaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux à propos du CEE, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport.

Les dispositions législatives en vigueur qui régissent les activités du CEE ont pris effet à la fin de 2014 (lorsque des modifications ont été apportées à la Loi sur la GRC et au Règlement de la GRC). Depuis ce temps, le CEE gère simultanément les dossiers qui lui sont renvoyés en vertu des dispositions législatives en vigueur et ceux qu'il reçoit en vertu des anciennes dispositions législatives (il devrait continuer à recevoir ces derniers pendant quatre ou cinq autres années environ). Au cours des deux dernières années, le nombre de dossiers renvoyés annuellement devant le CEE a plus que doublé par rapport au nombre de dossiers reçus par le passé. D'après les données les plus récentes, ce nombre devrait continuer à augmenter au cours des prochaines années.

Au cours des deux dernières années, la charge de travail du CEE a augmenté considérablement – elle était de 65 dossiers le 31 mars 2015, puis elle est passée à 129 dossiers le 31 mars 2016 et à 173 dossiers le 31 mars 2017. Vu cet arriéré de dossiers de plus en plus important, il faut bien plus de temps au CEE pour commencer à examiner un dossier et à mener à bien cet examen.

Depuis plusieurs années, environ 40 % des fonds de fonctionnement du CEE sont constitués de fonds temporaires transférés chaque année d'une autre organisation. Le recours aux fonds temporaires limite la capacité du CEE à planifier à long terme et à utiliser les fonds de façon optimale et en temps opportun; en général, l'organisation doit s'abstenir d'engager des dépenses, échelonnées sur plusieurs années ou de façon continue, consacrées aux ressources humaines ou à d'autres besoins.

Pour que les conclusions et les recommandations du CEE soient utiles aux membres de la GRC et à la GRC en tant qu'organisation, il est essentiel que les dossiers soient examinés en temps opportun. Par exemple, une décision rendue sur une plainte de harcèlement trois ou quatre ans après le dépôt de la plainte ne s'avérera probablement pas utile aux membres de la GRC ni aux groupes de travail concernés (p. ex., les personnes concernées auront changé d'emploi ou de lieu de travail, auront décidé de quitter l'organisation ou auront pris leur retraite entre-temps). Jusqu'à tout récemment, deux années s'écoulaient en moyenne entre le moment où le CEE recevait un dossier relevant des anciennes dispositions législatives de la part de la GRC et celui où il rendait ses conclusions et recommandations dans ce même dossier. Aujourd'hui, ce délai dépasse quatre ans. En ce qui concerne les dossiers relevant des dispositions législatives en vigueur que le CEE reçoit actuellement, le délai, qui était de plusieurs mois lors de la période visée par le rapport précédent, est maintenant de plus d'un an. Ces longs délais risquent de compromettre gravement le bien-fondé, la pertinence et l'utilité des conclusions et des recommandations du CEE.

Le CEE prévoit rendre publiques des normes de service concernant l'examen des dossiers à la fin de l'exercice 2017-2018 (ces normes de service sont exigées par la Loi sur la GRC). Nous croyons qu'il sera difficile d'établir des normes de service valables aux yeux des membres de la GRC, de la Gendarmerie et des citoyens étant donné les délais actuels et à venir qui s'écoulent entre le moment où le CEE reçoit un dossier et celui où il est en mesure de commencer à l'examiner.

L'effectif du CEE, qui compte très peu d'employés, subit d'importantes pressions étant donné qu'il dépend toujours d'un financement temporaire année après année. Le CEE a réduit son effectif d'avocats en le faisant passer de quatre à trois avocats pour aider à gérer le risque lié au financement temporaire en 2017-2018. Nous continuons aussi à déployer des efforts pour améliorer notre programme ainsi que surveiller et évaluer de près la charge de travail du CEE en vue d'adapter nos pratiques d'examen, dans la mesure du possible, pour en améliorer l'efficacité. Nous communiquons régulièrement avec la GRC, au besoin, pour mieux orienter la planification des activités ainsi que l'évaluation et la gestion des risques. Le CEE continue à travailler de concert avec le ministère de portefeuille et les organismes centraux sur les questions de financement de base et de fonds supplémentaires pour répondre aux besoins du programme.

Le CEE est un tribunal administratif indépendant qui favorise des relations de travail justes et équitables et contribue à renforcer la responsabilité à tous les échelons au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Outre les tribunaux, le CEE constitue le seul mécanisme d'examen indépendant que peuvent utiliser les membres et la direction de la GRC pour traiter les questions de relations de travail. Le CEE examine en toute impartialité des appels interjetés contre certaines mesures disciplinaires imposées à des membres de la GRC et contre des décisions écrites concernant des plaintes de harcèlement, des révocations de nomination, des licenciements, des rétrogradations et des ordres de cessation du versement de la solde et des indemnités. La GRC renvoie les dossiers sur ces questions devant le CEE pour examen en application des articles 33 et 45.15 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et de l'article 17 du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada. Le CEE examine tous les documents des dossiers renvoyés par la GRC, lesquels peuvent comprendre des déclarations de la part de membres (plaignants, intimés et autres), des enregistrements vidéo ou audio et des dépositions de témoins, des documents historiques de dossiers de ressources humaines ainsi que d'autres documents. Après l'examen d'un dossier, le CEE présente ses conclusions et recommandations au commissaire de la GRC (qui rend une décision finale) et aux parties. Dans ses conclusions et recommandations, le CEE veille à ce que les principes généraux du droit administratif et du droit du travail, tout comme les obligations prévues dans la Loi sur la GRC et d'autres lois pertinentes telles que la Loi canadienne sur les droits de la personne, soient respectés dans le processus décisionnel. Le CEE formule parfois des recommandations afin que des modifications de portée générale soient apportées ou que des mesures soient prises pour régler des questions soulevées dans un dossier (p. ex., des modifications aux politiques ou aux pratiques de gestion de la GRC ou de la formation nouvelle ou supplémentaire à l'intention des membres ou des gestionnaires de la GRC). Les membres de la GRC et le public peuvent consulter les résumés des conclusions et des recommandations du CEE ainsi que les rapports et les documents de recherche de l'organisation en consultant le site Web et les publications du CEE; les membres de la GRC y ont aussi accès par l'intermédiaire d'exposés et d'autres activités de liaison.

En 2016-2017, le CEE a continué à améliorer ses pratiques d'examen des dossiers. L'organisation a présenté des conclusions et des recommandations dans 38 dossiers, ce qui représente une hausse de 31 % par rapport à l'année précédente et de 48 % par rapport à la moyenne annuelle de dossiers examinés par le CEE au cours des cinq dernières années. Le CEE a atteint ce niveau de rendement tout en adaptant ses activités pour examiner les dossiers reçus en vertu des dispositions législatives en vigueur; plus particulièrement, le CEE s'est penché sur de nouvelles questions juridiques de fond, sur les répercussions de nouveaux mécanismes de recours internes de la GRC, sur de nouveaux paramètres de contenu des dossiers ainsi que sur les décisions de nouveaux décideurs au sein de la GRC. Nous prévoyons que de nouvelles questions se présenteront aussi au cours de l'exercice 2017-2018.

L'arriéré actuel et à venir de dossiers en attente d'examen continuera à poser des difficultés à l'organisation. Malgré les gains d'efficacité et de productivité réalisés récemment, l'arriéré de dossiers au CEE et les délais d'attente devraient augmenter à court terme.

Le CEE prévoyait établir les normes de service relatives à l'examen des dossiers, exigées par la Loi sur la GRC, à la fin de l'exercice 2016-2017. Toutefois, ces normes n'ont pas encore été élaborées, puisqu'il faut du temps pour bien comprendre la charge de travail relative à l'ensemble des dossiers relevant des dispositions législatives en vigueur. Le CEE prévoit maintenant publier les normes de service à la fin de l'exercice 2017-2018.

Pour informer les membres de la GRC et le public, le CEE gère sur son site Web une vaste base de données qui permet de faire des recherches et dans laquelle le CEE met à jour régulièrement les résumés de ses conclusions et recommandations et ceux des décisions définitives du commissaire de la GRC. En outre, trois Communiqués du CEE ont été distribués aux détachements de la GRC et à d'autres bureaux de la Gendarmerie à l'échelle du Canada en 2016-2017. Des communications ciblées avec des intervenants en relations de travail de la GRC ont aussi permis au CEE de mieux faire comprendre et connaître des questions d'emploi au sein de la Gendarmerie.

Certains dossiers examinés par le CEE soulèvent des questions liées à l'égalité entre les sexes. Ces questions sont traitées au cas par cas dans le cadre des examens effectués par le CEE, au besoin.

On entend par Services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution de programmes dans l'organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Depuis l'exercice 2009-2010, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dispense le CEE de son obligation de rendre compte de ses engagements financiers à l'égard des Services internes en tant que programme distinct en raison de la nature ciblée du programme du CEE et du niveau de ressources qui y est associé. Par conséquent, le présent rapport sur les résultats fait toujours état d'information indiquant que le CEE dispose d'un seul et unique programme; il ne comprend pas d'information distincte sur les Services internes.

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

La planification budgétaire du CEE suit une tendance assez régulière depuis plusieurs années : l'organisation augmente son budget de base grâce à l'approbation de fonds annuels temporaires qui représentent une partie importante de ses dépenses réelles. En 2016-2017, le budget de fonctionnement du CEE comprenait 600 001 $ en F et E provenant d'un transfert dirigé de la GRC.

Dans l'ensemble, les montants des dépenses réelles sont restés à peu près les mêmes d'une année à l'autre. Toutefois, puisque le CEE obtient chaque année ses fonds temporaires à différents moments et de différentes sources, il éprouve de grandes difficultés à gérer la planification de ses dépenses. Le CEE continue à travailler de concert avec le ministère de portefeuille et les organismes centraux pour répondre à ses besoins en 2017-2018 et au cours des années à venir.

Le CEE prévoyait compter huit ETP en 2017-2018, mais il a réduit temporairement son effectif d'un ETP (l'effectif passant donc à sept ETP) au début de l'exercice 2017-2018 afin d'atténuer les risques.

Pour obtenir de l'information sur les dépenses votées et les dépenses législatives du CEE, consulter les Comptes publics du Canada 2017.

Les états financiers [non audités] du CEE pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 se trouvent sur le site Web du CEE.

En 2016-2017, le total des charges du CEE a diminué de 11 018 $ comparativement à 2015-2016. Cette diminution s'explique principalement par les facteurs suivants :

• Les charges de fonctionnement ont diminué de 36 020 $, ce qui est largement attribuable à une réduction des dépenses en services professionnels, en services publics, en matériel et en fournitures ainsi qu'en équipement.
• Les dépenses salariales ont augmenté de 25 002 $, passant de 1 274 146 $ en 2015-2016 à 1 299 148 $ en 2016-2017. Cette hausse est principalement attribuable à une augmentation du taux de cotisation du Conseil du Trésor applicable au régime d'assurance de soins médicaux et dentaires (ce taux étant passé de 8,7 % à 9,3 %) et à une hausse des dépenses en indemnités de vacances.

L'information sectorielle figurant à la note 9 des états financiers présente les renseignements selon les types de dépenses.

En 2016-2017, le total des passifs du CEE a diminué de 16 891 $ comparativement à 2015-2016. Cette diminution s'explique principalement par une réduction de 33 387 $ en indemnités de départ, compensée en partie par une augmentation de 14 675 $ du passif au titre des indemnités de vacances.

En 2016-2017, le total des actifs du CEE a augmenté de 5 430 $ comparativement à 2015-2016, notamment en raison d'une hausse de 3 366 $ en paiements salariaux excédentaires.

Ministre de tutelle : L'honorable Ralph Goodale, C.P., député
Administratrice générale : Elizabeth M. Walker, présidente
Portefeuille ministériel : Sécurité publique et Protection civile
Instruments habilitants : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. (1985), ch. R-10
Année d'incorporation ou de création : 1986

Voici le résultat stratégique et l'architecture d'alignement des programmes de référence pour 2016-2017 du CEE :

1. Résultat stratégique : Un processus décisionnel équitable et transparent en matière de relations de travail qui renforce la responsabilité.
1.1 Programme : Examen d'appels
Services internes

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web du CEE :

• Écologisation des opérations gouvernementales;
• Frais d'utilisation, redevances réglementaires et frais externes.

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales . Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Comité externe d'examen de la GRC
C.P. 1159, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5R2
Canada

Téléphone : 613-998-2134
Télécopieur : 613-990-8969
Courriel : org@erc-cee.gc.ca
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