Stratégie ministérielle de développement durable Tableaux de renseignements supplémentaires :Rapport sur les résultats ministériels 2018‑2019
La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :
- établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
- établit les objectifs et les cibles;
- indique les mesures à prendre à cet égard, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable.
Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le Comité externe d'examen de la GRC appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable ou l'équivalent au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
Le développement durable au sein du CEE
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l'intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le Comité externe d'examen de la GRC (CEE) appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats, et ce, au moyen des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
Bien que le CEE ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable ni tenu d'élaborer une stratégie ministérielle de développement durable, il adhère aux principes de la SFDD en appliquant la Politique d'achats écologiques.
Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles associés aux actions ministérielles qui ont un lien avec l'objectif d'un gouvernement à faible émission de carbone. Le tableau de l'an dernier se trouve sur le site Web du CEE.
Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
Cible de la SFDD |
Mesure de contribution de la SFDD |
Actions spécifiques du Ministère qui appuient la cible |
Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies* |
Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques du Ministère |
Résultats atteints† |
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Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici à 2030, avec l'ambition d'atteindre cette cible d'ici 2025 |
Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d'achat écologiques |
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Pourcentage de pratiques d'impression écologiques exercées avec des sources d'approvisionnement peu coûteuses en papier à photocopie recyclé. Pourcentage de décideurs ou de coordonnateurs des achats ayant suivi le cours sur les achats de l'École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent pendant l'exercice donné. Pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement tient compte du soutien et de la contribution aux achats écologiques pendant l'exercice donné. |
100 % Le CEE utilise normalement du papier à photocopie recyclé. 100 % Tous les décideurs et les coordonnateurs des achats ont déjà suivi le cours lors d'exercices précédents. 100 % |
Rapport sur l'intégration du développement durable
Pendant le cycle d'établissement de rapports de 2018-2019, le Comité externe d'examen de la GRC n'a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n'a été produite.