Stratégie ministérielle de développement durable Tableaux de renseignements supplémentaires :Rapport sur les résultats ministériels 2019‑2020
Table des matières
Stratégie ministérielle de développement durable
Ce tableau de renseignements supplémentaires appuie l'engagement pris dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et responsable devant le Parlement. Il contribue également à une vision intégrée et pangouvernementale des activités favorisant la durabilité environnementale.
Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Le Comité externe d'examen de la GRC adhère aux principes de la SFDD et, même s'il n'est pas formellement assujetti à la Loi, appuie la présentation de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable.
Développement durable au sein du Comité externe d'examen de la GRC
La Stratégie ministérielle de développement durable du Comité externe d'examen de la GRC pour 2017 à 2020 décrit les mesures prises par le ministère pour appuyer l'atteinte à faibles émissions de carbone du gouvernement. Ce tableau de renseignements supplémentaire présente les résultats disponibles pour les mesures ministérielles pertinentes à cet objectif. Les tableaux de renseignements supplémentaires des exercices précédents sont affichés sur le site Web du Comité externe de la GRC.
Rendement ministériel par objectif de la SFDD
Le tableau suivant fourni des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles à l'appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.
Contexte : Gouvernement à faibles émissions de carbone
Un gouvernement à faibles émissions de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations.
Cibles de la SFDD |
Mesures de contribution de la SFDD |
Mesure(s) correspondante(s) du ministère |
Point(s) de départ |
Résultats atteints |
Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
Réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par les installations et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral en deçà de 40 % des niveaux de 2005 d'ici 2030 avec des aspirations à les réduire d'ici 2025. |
Améliorer l'efficacité énergétique de nos édifices et de nos opérations* |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Moderniser notre parc*. |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
|
Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen d'achats écologiques. |
Intégrer des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion de l'approvisionnement. |
Pourcentage de pratiques d'impression écologiques exercées avec des sources d'approvisionnement peu coûteuses en papier à photocopie recyclé. |
100 % |
Le CEE utilise normalement du papier à photocopie recyclé. |
|
Veiller à ce que les décideurs possèdent la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d'achats écologiques. |
Pourcentage de décideurs ou de coordonnateurs des achats ayant suivi le cours sur les achats de l'École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent pendant l'exercice donné. |
100 % |
Tous les décideurs et les coordonnateurs des achats ont déjà suivi le cours lors d'exercices précédents. |
||
Veiller à ce que les hauts fonctionnaires contribuent aux objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada et appuient ceux-ci dans leurs évaluations du rendement. |
Pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement tient compte du soutien et de la contribution aux achats écologiques pendant l'exercice donné. |
100 % |
|||
Adopter des technologies novatrices*. |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
|
Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacements*. |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
|
Comprendre l'incidence des changements climatiques et renforcer la résilience*. |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
|
Améliorer la transparence et la responsabilisation†. |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
|
Élaborer une politique pour un gouvernement à faibles émissions de carbone†. |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
|
*Cette mesure ne s'applique pas aux petits et très petits ministères. †Cette mesure contributive ne s'applique qu'au Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). |
|||||
Rapport sur l'intégration du développement durable
Au cours du cycle d'établissement de rapports 2019-2020, le Comité externe d'examen de la GRC n'avait pas présenté de propositions nécessitant une évaluation environnementale stratégique (EES) et aucune déclaration publique n'a été produite.
Détails de la page
- Date de modification :