C-124 - Décision d'une autorité disciplinaire

L’appelante était instructrice dans un centre de formation de la GRC. Elle y a tissé des liens avec une personne en formation. Elles se sont mises à socialiser davantage pour ensuite entretenir une relation intime avant que la personne termine sa formation. L’affaire a fait l’objet d’une enquête.

À la suite d’une rencontre disciplinaire, l’intimé a conclu que l’appelante avait eu une conduite déshonorante en entretenant une relation inappropriée avec l’autre personne. Il a aussi conclu que les actes de l’appelante contrevenaient à un ordre contenu dans un document signé par l’appelante. Il a imposé des mesures disciplinaires, dont la rétrogradation de grade.

L’appelante a fait appel de la décision de l’intimé de lui imposer la rétrogradation de grade. Elle soutenait que la décision était manifestement déraisonnable pour les motifs suivants :

    -     les motifs de l’intimé ne comprenaient aucun mode d’analyse rationnel expliquant pourquoi la rétrogradation de grade s’avérait nécessaire;

    -     les motifs de l’intimé ne répondaient pas à un argument central avancé par l’appelante lors de la rencontre disciplinaire;

    -     l’intimé a ignoré à tort le principe de la parité, dont il faut tenir compte dans l’examen des mesures disciplinaires qu’il convient d’imposer;

-     l’intimé s’est fondé sur deux circonstances aggravantes erronées et n’a pas tenu compte de plusieurs circonstances atténuantes pertinentes.

Le CEE a conclu que les motifs d’appel de l’appelante ne pouvaient être retenus. Les motifs de l’intimé comprenaient un mode d’analyse rationnel expliquant pourquoi la rétrogradation de grade s’avérait nécessaire dans les circonstances. Ils répondaient aussi à un argument central avancé par l’appelante pendant le processus disciplinaire. Par ailleurs, l’intimé n’a pas ignoré le principe de la parité, qui découle de la philosophie selon laquelle des inconduites semblables doivent être traitées de la même manière.

Le CEE a également conclu que l’intimé s’était fondé à tort sur une circonstance aggravante, mais qu’il ne s’agissait pas d’une erreur déterminante justifiant une intervention en appel. Il a aussi conclu que l’intimé n’avait pas rendu une décision manifestement déraisonnable par suite de son défaut de tenir compte de circonstances atténuantes pertinentes.

Le CEE recommande de rejeter l’appel et de confirmer les mesures disciplinaires imposées par l’intimé.