D-140 - Décision d'un comité d'arbitrage

L’appelant a organisé un souper chez lui dans une collectivité. L’un des invités était un gendarme de la GRC relevant directement de lui. Le gendarme portait son uniforme et était équipé pour aller travailler après le souper. L’appelant lui a offert une boisson alcoolisée. Après qu’il a refusé, l’appelant lui a servi une boisson qui contenait quand même de l’alcool. Selon le gendarme, l’appelant a déclaré que les membres pouvaient prendre une boisson alcoolisée toutes les quatre heures pendant qu’ils étaient en service. Ces faits ont donné lieu à une enquête sur un présumé comportement scandaleux. Un membre supérieur de la GRC s’est rappelé que lorsqu’il a informé l’appelant de l’enquête, celui-ci l’a injurié et a exprimé son aversion pour lui et d’autres commandants.

Un comité d’arbitrage a conclu que les actes de l’appelant constituaient un comportement scandaleux. Le comité d’arbitrage a imposé une rétrogradation et un avertissement. L’appelant a interjeté appel en faisant valoir que le comité d’arbitrage avait commis de nombreuses erreurs dans ses conclusions et qu’il avait porté atteinte à ses droits procéduraux. L’appelant soutenait aussi que la peine de rétrogradation était déraisonnable.

Le CEE a conclu que le comité d’arbitrage n’avait commis aucune erreur dans ses conclusions sur le fond et que les droits procéduraux de l’appelant avaient été respectés tout au long du processus. Toutefois, le CEE a conclu que la peine de rétrogradation était nettement excessive par rapport à la nature des actes commis par l’appelant. Le CEE a souligné que les autres appels dans lesquels cette peine avait été jugée appropriée concernaient des inconduites nettement plus graves que celle de l’appelant.

Le CEE a recommandé que la commissaire accueille l’appel et remplace la peine de rétrogradation par la confiscation de 10 jours de solde. 

Le commissaire a rejeté l’appel.