Dépôt du Rapport annuel de 2023 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement au parlement
Ottawa, le 5 juin 2024 — Le Rapport annuel de 2023 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) a été déposé au Parlement aujourd’hui.
Le rapport est présenté conformément au paragraphe 21(1) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Celui-ci fournit un aperçu des activités réalisées par le Comité au cours de la dernière année. Il aborde les défis liés à l’accès aux documents et les réponses du gouvernement à ses recommandations. Le rapport fournit également un résumé des examens réalisés par le Comité en 2023.
Le rapport a été présenté au premier ministre le 10 avril 2024.
Le rapport du Comité est disponible dessous et sur le site Web du CPSNR.
Contexte
Le CPSNR a été établi le 22 juin 2017 aux termes de la Loi du CPSNR. Il peut examiner :
- les cadres législatif, réglementaire, stratégique, administratif et financier relatifs à la sécurité nationale et au renseignement;
- les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement;
- toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.
Les membres du CPSNR détiennent une cote de sécurité du niveau le plus élevé, sont assujettis à la Loi sur l’ingérence étrangère et la protection de l’information et se rencontrent en privé.
Membres du Comité de 2023
- L’honorable David McGuinty, C.P., député (président)
- M. Stéphane Bergeron, député
- M. Don Davies, député
- L’honorable Pat Duncan, sénatrice
- Mme Iqra Khalid, députée
(a cessé d’occuper son poste le 17 septembre 2023) - L’honorable Marty Klyne, sénateur
- L’honorable Frances Lankin, C.P., C.M., sénatrice
- Mme Patricia Lattanzio, députée
- M. James Maloney, député
(a cessé d’occuper son poste le 17 septembre 2023) - M. Rob Morrison, député
- M. Alex Ruff, C.S.M., C.D., député