Protocole de services — Commission des champs de bataille nationaux

Ce protocole de services décrit l’engagement de la CCBN à offrir un excellent service aux utilisateurs, aux clients et aux organisations publiques et privées. Il s'applique à tous les services offerts par la CCBN. Les services sont fournis au public avec un souci de courtoisie et d'équité, en conformité avec le Code de valeurs et d’éthique du secteur public du gouvernement du Canada.

Nos principes :

Accessibilité

• offrir au client différentes façons d’entrer en contact avec la CCBN : en personne, par Internet, par courriel, par correspondance, par télécopieur ou par téléphone;
• communiquer avec le client dans la langue officielle de son choix.

Fiabilité

• offrir un service fiable, en temps opportun et utile;
• fournir des renseignements clairs, concis, exacts et complets.

Services adaptés à vos besoins

• consulter le client afin de bien comprendre ses besoins;
• traiter les rétroactions sur la qualité des services de façon rapide et efficace;
• expliquer clairement les décisions et comment contester une décision lorsque cela est possible.

Transparence

• informer le client des frais associés à certains services de la CCBN et de tout changement de frais;
• divulguer les informations sur les frais conformément à la Loi sur les frais de service et ses instruments, ainsi qu’à la Politique sur les services et le numérique;
• diffuser l’information sur les normes de services, les cibles de rendement et les résultats.

Accès à l'information

La CCBN s’engage à protéger les renseignements personnels conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Loi sur l'accès à l'information donne le droit d'accéder à l'information qui n’est pas de nature personnelle, se trouvant dans les dossiers du gouvernement fédéral. La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux individus le droit d'accéder à l’information de nature personnelle qu'une institution gouvernementale détient à leur sujet.

La procédure pour faire une demande d’accès à l’information est disponible sur le site Web de la CCBN.

Rétroaction sur la qualité du service

Les clients sont encouragés à faire part de leur expérience relativement aux services reçus. Ils peuvent émettre un commentaire, une demande ou une plainte en contactant la CCBN ou en remplissant le sondage d’opinion de la clientèle. La rétroaction permettra d’améliorer ou de maintenir la qualité des services offerts.