Plans, rapports et politiques — Commission des champs de bataille nationaux
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Plan stratégique 2022-2025
Plans ministériels
Rapports annuels
Rapport d'activités
Rapport sur les résultats ministériels
Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
- 2022-2023 Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information (PDF, 1.16Lu)
- 2022-2023 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF, 1019Ko)
- 2021-2022 Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information (PDF, 1.20Lu)
- 2021-2022 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF, 1.25Lu)
- 2020-2021 Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information (PDF, 70Ko)
- 2020-2021 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF, 70Ko)
Information financière
Rapports financiers trimestriels
Année financière 2023-2024
Année financière 2022-2023
Année financière 2021-2022
Année financière 2020-2021
États financiers prospectifs
États financiers
Rapports sur les frais
Accessibilité
Inventaire national de l'amiante
Politiques et stratégies
Politique d'utilisation du territoire
Engagement de la CCBN en matière de service
Stratégie ministérielle de développement durable
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