Plans, rapports et politiques — Commission des champs de bataille nationaux
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Plan stratégique 2022-2025
Plans ministériels
Rapports annuels
Rapport d'activités
Rapport sur les résultats ministériels
Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
- 2023-2024 Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information (PDF, 955Ko)
- 2023-2024 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF, 876Ko)
- 2022-2023 Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information (PDF, 1.16Mo)
- 2022-2023 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF, 1019Ko)
- 2021-2022 Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information (PDF, 1.20Mo)
- 2021-2022 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF, 1.25Mo)
- 2020-2021 Rapport annuel sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information (PDF, 70Ko)
- 2020-2021 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels (PDF, 70Ko)