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Rapport sur les frais 2022-2023 - Commission des champs de bataille nationaux

Format substitut

Rapport sur les frais 2022-2023 [PDF - 406 Ko]

L’honorable Pascale St-Onge, C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre du Patrimoine canadien, 2023

No de catalogue : CH58-2/6F-PDF

ISSN 2562-1998

Ce document est accessible sur le site Web du gouvernement du Canada à l'adresse www.canada.ca

Ce document est accessible en médias substitus sur demande

Nota : Pour ne pas alourdir le texte français, le masculin est utilisé pour désigner tant les hommmes que les femmes.

Table des matières

Message du ministre

Message de la ministre

Photo de Pascale St-Onge

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les frais 2022-2023 de la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN).

Pendant cet exercice, la CCBN a poursuivi sa mission de préservation du patrimoine et de mise en valeur du territoire du parc des Champs-de-Bataille. Dans le présent rapport, la CCBN présente chaque regroupement de frais de façon détaillée et fournit l’intégralité de l’information sur les frais publiés. En 2022-2023, la CCBN a continué d’offrir, dans son site Web, de l’information à jour au sujet des frais.

Je vous invite à lire ce rapport préparé par la CCBN conformément à la Loi sur les frais de service. Je suis ravie que l’organisme favorise une gestion ouverte et transparente des frais, comme le reflète ce rapport.

L’honorable Pascale St-Onge, C.P. députée
Ministre du Patrimoine canadien

À propos du présent rapport

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de servicei, du Règlement sur les frais de faible importanceii et du paragraphe 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spécialesiii du Conseil du Trésor, contient des renseignements sur les frais que la CCBN avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2022 2023.

Le rapport porte sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service et exclus de Loi sur les frais de service.

Aux fins de l’établissement de rapports, les frais sont classés selon le mécanisme d’établissement des frais. Il existe trois mécanismes.

  1. Loi, règlement ou avis de frais
    Le pouvoir d’établir ces frais est délégué à un ministère, à un ministre ou à un gouverneur en conseil en vertu d’une loi fédérale.
  2. Contrat
    Les ministres ont le pouvoir inhérent de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation, et qui prévoient les frais et d’autres modalités. Dans certains cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale.
  3. Méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères
    Le pouvoir d’établir ces frais est délégué en vertu d’une loi fédérale ou d’un règlement, et le ministre, le ministère ou le gouverneur en conseil n’a aucun contrôle sur le montant des frais.

Pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais, le rapport indique les totaux par regroupement de frais ainsi que des renseignements détaillés sur chacun des frais. Pour les frais établis par contrat et les frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères, le rapport indique les totaux uniquement.

Même si les frais imposés par la CCBN en vertu de la Loi sur l’accès à l’information sont assujettis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas compris dans le présent rapport. Les renseignements sur les frais liés aux demandes d’accès à l’information de la CCBN pour 2022 2023 figurent dans notre rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information qui est affiché sur Rapports et politiques – Commission des champs de bataille nationauxiv.

Remises

En 2022-23, la CCBN n'était pas assujetti aux exigences énoncées à l'article 7 de la Loi sur les frais de service et n'a pas accordé de remises en vertu de sa loi habilitante.

Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais

Le tableau ci-dessous présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que la CCBN avait le pouvoir d’établir en 2022 2023, par mécanisme d’établissement des frais.

Montant total global pour 2022 2023, par mécanisme d’établissement des frais
Mécanisme d'établissement des frais Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
Frais établis par contrat 206 418 352 856 Les remises ne s'appliquent pas aux frais établis par contrat.
Frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères S.O. S.O. S.O.
Frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais 1 933 593 4 961 794 0
Total 2 140 011 5 314 650 0

Montant total, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais

Par regroupement de frais, on entend un ensemble de frais liés à un seul secteur d’activité, bureau ou programme qu’un ministère avait le pouvoir d’établir pour les activités connexes.

Cette section présente, pour chaque regroupement de frais, le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que la CCBN avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2022 2023 et qui sont établis par un avis de frais.


Frais pour la prestation d’un service : Montant total pour 2022 2023
Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
298 335 1 667 797 S.O.

Frais pour la mise à la disposition d’une installation : Montant total pour 2022 2023
Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
1 634 423 3 246 726 S.O.

Droits d’évaluation : Montant total pour 2022 2023
Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
835 47 271 S.O.

Renseignements sur chacun des frais établis au titre d'une loi, d'un réglement ou d'un avis de frais

Cette section fournit des renseignements détaillés sur chacun des frais que la CCBN avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2022-2023 et qui sont établis par un avis de frais

Regroupement de frais

Prestation d'un service

Frais


Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1995

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2023

Norme de service

Exemptés.
La norme de service suivante ne fait pas l’objet de remises en vertu de la Loi sur les frais de service : Réalisation de l’activité à la suite d’une réservation de groupe à l’heure prévue, dans des circonstances normales.

Résultat en matière de rendement

Exemptés. La norme de service a été respectée à 100%.

Regroupement de frais

Frais pour la mise à la disposition d’une installation

Frais

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1995

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2023

Norme de service

Exemptés.
La norme de service suivante ne fait pas l’objet de remises en vertu de la Loi sur les frais de service : Accès aux installations et à l’activité à la suite de l’achat d’une entrée à une activité grand public dans des circonstances normales.

Résultat en matière de rendement

Exemptés. La norme de service a été respectée à 100%.

Regroupement de frais

Frais pour la mise à la disposition d’une installation

Frais

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

1995

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2019

Norme de service

Exemptés.
La norme de service suivante ne fait pas l’objet de remises en vertu de la Loi sur les frais de service : Accès à une place de stationnement dans les circonstances normales. Des travaux d'entretien périodiques, des mauvaises conditions météorologiques ou des opérations d'urgence pourraient avoir un impact sur l’accès à des installations.

Résultat en matière de rendement

Exemptés. La norme de service a été respectée à 100%.

Regroupement de frais

Droits d'évaluation

Frais

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

2017

Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais

Sans objet

Norme de service

Exemptés.
La norme de service suivante ne fait pas l’objet de remises en vertu de la Loi sur les frais de service : Envoi d’un accusé de réception d’une demande d’utilisation du territoire dans les 10 jours ouvrables suivant la réception d’une demande d’utilisation du territoire complète.

Résultat en matière de rendement

Exemptés. La norme de service a été respectée à 100%.

La liste complète des frais de la Commission des champs de bataille nationaux se trouve sur son site Web.

Notes de fin de rapport

i Loi sur les frais de service, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-8.4/index.html
ii Règlement sur les frais de faible importance, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-109/index.html
iii Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales, https://www.tbssct.gc.ca/pol/docfra.aspx?id=32502
iv Rapports et politiques – Commission des champs de bataille nationaux, http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/a-notre-sujet/rapports-politiques
v Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/n-3.4/index.html
vi Avis de frais pour la tarification : Visites de groupe, http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/
vii Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/n-3.4/index.html
viii Avis de frais pour la tarification : Entrée au Musée des plaines d’Abraham, http://www.lesplainesdabraham.ca/fr/musee-des-plaines-abraham/renseignements/horaire-tarification/
ix Avis de frais pour la tarification : Activités, http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/
x Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/n-3.4/index.html
xi Avis de frais pour la tarification : Stationnements, http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/a-notre-sujet/stationnement/
xii Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/n-3.4/index.html
xiii Avis de frais pour la tarification : Formule de demande d’autorisation d’occupation, http://www.ccbn-nbc.gc.ca/fr/a-notre-sujet/droits-responsabilites/#annexe2

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