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Rapport sur les frais 2024-2025

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Renseignements sur les droits d'auteur

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles, 2025

Numéro CH58-2/6F-PDF au catalogue

ISSN 2562-1998

Ce document est accessible sur le site Web du gouvernement du Canada à l'adresse www.canada.ca. Ce document est accessible en médias substituts sur demande.

Message du ministre

J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les frais de 2024-2025 de la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN).

En 2024-2025, la CCBN a continué à veiller à la conservation et à la promotion du patrimoine du parc des Champs-de-bataille qui inclut les plaines d'Abraham et le parc des Braves.

Tout au long de l'année, elle a proposé aux usagers du parc, aux touristes et aux familles, une variété d'activités éducatives pour explorer ses sites et son histoire. Elle a accueilli des milliers de groupes scolaires, et ses animateurs d'activités pédagogiques se sont aussi déplacés dans les écoles pour promouvoir l'histoire. De plus, la CCBN a continué de proposer des expositions à ses visiteurs, dont l'exposition temporaire Québec 1775 : enneigée et assiégée. Les frais perçus pour les services offerts contribuent à la mission de la CCBN en étant directement investis dans les opérations pour offrir un parc acceuillant, accessible et inclusif.

Je vous invite à lire ce rapport préparé par la Commission des champs de bataille nationaux conformément à la Loi sur les frais de service. Je suis ravi que cet organisme favorise une gestion ouverte et transparente des frais, comme le reflète ce rapport.

Portrait de Steven Guilbeault

L'honorable Steven Guilbeault, C.P., député

Ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles

À propos du présent rapport

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l'article 20 de la Loi sur les frais de servicei, du Règlement sur les frais de faible importanceii et du paragraphe 4.2.9 de la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, contient des renseignements sur les frais que la Commission des champs de bataille nationaux (CCBN) avait le pouvoir d'établir au cours de l'exercice 2024-2025.

Le rapport porte sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service.

Aux fins de l'établissement de rapports, les frais sont classés selon le mécanisme d'établissement des frais. Il existe trois mécanismes.

  1. Loi, règlement ou avis de frais
    Le pouvoir d'établir ces frais est délégué à un ministère, à un ministre ou à un gouverneur en conseil en vertu d'une loi fédérale.
  2. Contrat
    Les ministres ont le pouvoir inhérent de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation et qui prévoient les frais et d'autres modalités. Dans certains cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale.
  3. Méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d'enchères
    Le pouvoir d'établir ces frais provient d'une loi fédérale ou d'un règlement, et le ministre, le ministère ou le gouverneur en conseil n'a aucun contrôle sur la détermination du montant des frais.

Les frais imposés par la CCBN en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ne sont pas assujettis à la Loi sur les frais de service et ne sont pas compris dans le présent rapport. Les renseignements sur les frais liés aux demandes d'accès à l'information de la CCBN figurent dans notre rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information qui est affiché sur Rapports et politiques – Commission des champs de bataille nationaux.

Remises

En 2024-2025, les frais de la CCBN n'étaient pas assujettis aux exigences énoncées à l'article 7 de la Loi sur les frais de service.

Montant total global, par mécanisme d'établissement des frais

Le tableau ci-dessous présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que la CCBN avait le pouvoir de facturer en 2024-2025, par mécanisme d'établissement des frais.

Montant total global pour 2024-2025, par mécanisme d'établissement des frais

Montant total global pour 2024-2025, par mécanisme d'établissement des frais
Mécanisme d'établissement des frais Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
Frais établis par contrat 2 616 182 6 636 353 Les remises ne s'appliquent pas aux frais établis par contrat.

Montant total, par regroupement de frais

Par regroupement de frais, on entend un ensemble de frais liés à un seul secteur d'activité, bureau ou programme qu'un ministère avait le pouvoir d'établir pour les activités connexes.

Cette section présente, pour chaque regroupement de frais, le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que la CCBN avait le pouvoir de facturer au cours de l'exercice 2024-2025.

Frais pour la prestation d'un service : Montant total pour 2024-2025 : 369 070 $

Activité pédagogique pour groupes

Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
369 070 2 131 782 s.o.

Frais pour la mise à la disposition d'une installation: Montant total pour 2024 2025 : 2 242 138 $

Stationnement

Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
1 441 069 1 555 885 s.o.

Entrée au Musée des plaines d'Abraham et activité grand public

Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
407 146 2 242 633 s.o.

Occupation du territoire

Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
393 923 659 395 s.o.

Droits d'évaluation : Montant total pour 2024-2025 : 974 $

Demande d'utilisation du territoire

Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
974 46 658 s.o.

iLoi sur les frais de service, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/S-8.4/index.html

iiRèglement sur les frais de faible importance, https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-109/index.html

 

Détails de la page

2025-11-13