Plan ministériel 2025-2026 de la Commission du droit du Canada : En un coup d’œil
Un plan ministériel décrit les priorités, les projets et les coûts associés d’un ministère pour les trois exercices financiers à venir
Priorités du ministère
Les principales priorités de la Commission du droit du Canada pour 2025-2026 sont les suivantes :
- Poursuite du développement et de la mise en œuvre du programme de recherche pertinent et innovant de la Commission qui reflète les enjeux actuels et émergents en matière de droit;
- Consultation et mobilisation efficaces avec les parties prenantes et les acteurs communautaires concernés de la société canadienne;
- Poursuite de l’expansion des réseaux de collaboration grâce à des partenariats productifs;
- Intégration des approches et des sources à travers les traditions, les juridictions et les systèmes juridiques;
- Fourniture d’analyses d’experts éclairées et de recommandations de haute qualité en temps opportun.
Faits saillants
En 2025-2026, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour la Commission du droit du Canada sont de [3 894 054 $] et le nombre total prévu d’équivalents temps plein (y compris les services internes) est [18]. Pour des informations complètes sur les dépenses totales prévues et les ressources humaines de la Commission du droit du Canada, veuillez consulter la section des dépenses prévues et des ressources humaines du plan complet.
On trouvera ci-après un résumé des réalisations prévues par le ministère pour 2025-2026, conformément à son cadre ministériel de résultats approuvé. Un cadre ministériel de résultats comprend les principales responsabilités d’un ministère, les résultats qu’il prévoit d’atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès accomplis en vue de l’obtention de ces résultats.
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Responsabilité essentielle 1 : Revue de droit
- Dépenses prévues : [2 659 174 $]
- Ressources humaines prévues : [13]
- Résultats ministériels :
- Fournir aux citoyens canadiens un leadership indépendant sur les questions juridiques contemporaines et des contributions significatives aux projets de réforme du droit.
- Les citoyens canadiens ont accès à un forum ouvert et indépendant sur le droit et son application dans la société canadienne.
Afin de s’acquitter de sa responsabilité essentielle, la Commission du droit du Canada se concentrera sur l’atteinte de ses résultats ministériels. Elle continuera à développer et à mettre en œuvre des approches et des formats innovants et efficaces pour une recherche pertinente, une consultation efficace et des partenariats productifs. En 2025-2026, sa deuxième année complète depuis sa renaissance en 2023, la Commission aura pour objectif principal la mise en œuvre de ses premiers projets de recherche, de sensibilisation et de mobilisation, ainsi que le développement et l’amélioration continus des processus de consultation, de conception et de mise en œuvre des projets de la Commission. La Commission continuera d’affiner les indices qui mesurent la réussite et, avec chaque projet, s’efforcera d’assurer la durabilité de l’organisation.
Pour plus d’informations sur Revue de droit voir le plan complet.
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