La Commission de la fonction publique du Canada annonce la publication du rapport final sur la vérification de la dotation à l’échelle du système

Le 11 décembre 2018 – Gatineau, Québec – Commission de la fonction publique du Canada

La Commission de la fonction publique du Canada (CFP) appuie les ministères et organismes afin de promouvoir une meilleure connaissance et compréhension des exigences relatives aux lois, règlements et politiques régissant la dotation dans la fonction publique fédérale.

Dans le cadre de ce premier examen exhaustif, le rapport final sur la Vérification de la dotation à l’échelle du système a examiné 386 nominations dans 25 ministères et organismes, ce qui a permis de démontrer que ces 25 organisations ont effectivement intégré à leurs systèmes de dotation les changements découlant de la Nouvelle orientation en dotation.

Le rapport indique que le niveau de conformité aux exigences est très élevé en ce qui concerne le respect du mérite, la prise en considération des bénéficiaires de priorité et l’exercice des pouvoirs de nomination. Plus de 95 % des exigences ont été respectées en ce qui concerne le respect du mérite.

Même si les résultats d’ensemble sont positifs, cette vérification a permis de signaler certains domaines où il reste encore des améliorations à apporter, plus particulièrement en ce qui concerne le respect des obligations relatives aux langues officielles et l’application de l’ordre de préférence.

Nous continuerons de promouvoir une sensibilisation accrue et une meilleure compréhension des changements associés à la Nouvelle orientation en dotation, afin d’accroître la conformité aux exigences du système de dotation, tout en maintenant notre engagement à fournir aux ministères et organismes tous les renseignements, conseils et services en matière de ressources humaines dont ils ont besoin pour exercer adéquatement les pouvoirs qui leur ont été délégués.