Enoncé de mandat du Conseil consultatif mixte de la Commission de la fonction publique
Table des matières
Objectif
Le Conseil consultatif mixte de la Commission de la fonction publique (CCMCFP) a pour but d’offrir une tribune pour discuter et consulter sur des questions d’intérêt commun liés à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) et d’échanger des renseignements et des points de vue.
Composition
Le CCMCFP doit comprendre les membres suivants :
- jusqu’à cinq représentants des agents négociateurs;
- jusqu’à cinq représentants d’organisations assujetties à la LEFP occupant un poste de chef des ressources humaines;
- Vice-président du secteur des politiques et des communications de la Commission de la fonction publique (CFP).
D’autres partenaires peuvent participer aux activités, notamment les suivants :
- Directeur exécutif du Conseil des ressources humaines (CRH);
- Représentant principal du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH);
- Secrétaire général du Conseil national mixte (CNM);
- Secrétaire du Conseil consultatif mixte de la Commission de la fonction publique (CCMCFP);
- Directeur général de la Direction des politiques et des orientations stratégiques (CFP).
D’autres membres peuvent s’ajouter à titre provisoire lorsque le Conseil consultatif le juge approprié, compte tenu des questions particulières à l’étude.
Les membres sont nommés par leurs parties respectives. Ils devraient être d’un niveau suffisamment élevé pour pouvoir traiter les questions au nom de leurs parties respectives.
Coprésidents du Conseil consultatif
Le Conseil consultatif est coprésidé par un représentant des organisations ainsi que par un représentant des agents négociateurs, qui sont nommés par leurs parties respectives pour un mandat de deux ans, avec la possibilité de renouvellement pour un autre mandat de deux ans.
L’annexe A présente la procédure de nomination des coprésidents et des membres.
Rôles et responsabilités
Les membres du Conseil consultatif doivent :
- formuler des commentaires sur les politiques et les positions liées aux questions visées par la LEFP;
- donner des conseils sur les considérations stratégiques liées aux initiatives de la CFP;
- échanger de l’information et des renseignements au profit de tous les membres du Conseil consultatif;
- déterminer les sujets de discussion aux réunions du Conseil consultatif;
- établir des groupes de travail, y compris définir les mandats, les structures, les membres et la responsabilité;
- participer à au moins deux (sur trois) réunions par année civile.
Il incombe aux coprésidents et aux membres d’informer par écrit le secrétaire lorsqu’ils ne sont plus en mesure de s’acquitter de leurs fonctions.
Les coprésidents peuvent suggérer le remplacement des membres qui ne satisfont pas à l’exigence minimale de participation aux réunions.
Secrétariat
La fonction de secrétariat du CCMCFP sera assurée par la CFP. Le secrétariat doit :
- contribuer à la préparation et à la distribution de l’ordre du jour des réunions du CCMCFP et des documents connexes;
- consigner les discussions et les partager avec les parties respectives en temps opportun;
- partager l’information pertinente avec le Conseil entre les réunions.
Réunions
Le CCMCFP s’efforce de se réunir au moins trois fois par année. Dans la mesure du possible, les réunions sont prévues de façon régulière au cours d’une année civile. Les dates des réunions seront déterminées par le secrétariat du CCMCFP en consultation avec les coprésidents en vue de donner aux membres un préavis suffisant des réunions à venir aux fins de planification.
À l’exclusion des coprésidents, le quorum comprendra :
- deux représentants des agents négociateurs;
- deux représentants des organisations;
- d’un représentant de la CFP.
Compte tenu de l’engagement des parties à l’égard du bon fonctionnement du Conseil consultatif et de la nécessité d’assurer la continuité, les remplacements seront effectués à titre exceptionnel. Dans le cas où un membre régulier ne peut assister à une réunion, il en informera à l’avance le secrétariat du CCMCFP et désignera, si possible, un remplaçant à un niveau approprié au sein de son organisation.
Annexe A
Procédure applicable à la nomination des coprésidents et des membres du Conseil consultatif mixte de la Commission de la fonction publique
Du côté des agents négociateurs
- Le secrétariat du CCMCFP informe le Conseil national mixte (CNM) d’un poste vacant par courriel.
- Le CNM poursuit son processus de nomination, y compris les discussions avec le coprésident du CCMCFP représentant les agents négociateurs et informe la CFP.
- Le secrétariat du CNM envoie une lettre au secrétariat du CCMCFP pour confirmer la nomination du nouveau membre ou coprésident.
- Le secrétariat du CCMCFP informe tous les membres.
Du côté des organisations
- Le secrétariat du CCMCFP informe le Conseil des ressources humaines (CRH) du poste vacant par courriel
- Le CRH poursuit son processus de nomination, y compris les discussions avec le coprésident représentant les organisations et en consultation avec la CFP.
- Le CRH envoie un courriel au secrétariat du CCMCFP pour confirmer la nomination du nouveau membre ou coprésident.
- Le secrétariat du CCMCFP informe tous les membres.