LCRH 15-01 : Évaluation du rendement organisationnel en dotation pour l'exercice 2014-2015

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2015-01-15

Note : Le message suivant a été envoyé aux administrateurs généraux le 12 janvier 2015.

Par la présente, j'aimerais vous informer de l'approche choisie par la Commission de la fonction publique (CFP) pour évaluer le rendement en dotation des organisations, en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), pour l'exercice 2014-2015.

Le nouveau cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD) présenté l'an dernier prévoit 12 domaines à risque en matière de dotation, lesquels ont été identifiés par la CFP selon une perspective systémique. Cette année, la CFP demande aux organisations de rendre compte des trois domaines à risque suivants, d'ici le 31 mars 2015 :

• surveillance des droits de priorité;
• surveillance des qualifications en langues officielles en matière de dotation;
• amélioration continue.

Bien que nous vous demandions de présenter un rapport sur seulement ces trois indicateurs pour l'exercice 2014-2015, à titre d'administrateur général délégataire, vous avez la responsabilité de mettre en place un cadre de gestion de la dotation au sein de votre organisation qui tient compte de tous les indicateurs du CRGD.

Au cours des dernières années, les résultats de l'évaluation fondée sur le CRGD ont démontré que les pratiques et systèmes organisationnels en matière de dotation n'ont cessé de mûrir depuis l'entrée en vigueur de la LEFP en 2005. Il reste toutefois du travail à accomplir, notamment en ce qui a trait à la surveillance de la dotation et à l'administration des droits de priorité. Par conséquent, au cours des prochaines années, la CFP entend fournir avis et conseils qui permettront aux organisations d'améliorer leurs propres activités de surveillance en matière de dotation, et de déceler et de corriger tout problème lié à leur système de dotation.

Par ailleurs, l'évaluation fondée sur le CRGD pour l'exercice 2013-2014 a permis de mettre en lumière un problème récurrent dans un certain nombre d'organisations lié à la façon dont les bénéficiaires de priorité sont pris en considération. On s'attend à ce que les organisations prennent en considération les bénéficiaires de priorité avant de lancer tout processus de nomination et à ce qu'elles aient adopté une approche efficace afin de s'en assurer. La CFP vous invite donc à veiller à ce que votre organisation mette en œuvre et surveille efficacement cette exigence des lignes directrices.

Vous trouverez ci-joint, les lignes directrices et le gabarit, prévus par le CRGD de 2014 2015, pour rendre compte de la surveillance des droits de priorité et l'amélioration continue, ainsi que le gabarit de présentation de rapport sur les cas liés aux qualifications en langues officielles dans la dotation. En outre, la CFP fournira bientôt à votre organisation des statistiques pour vous permettre de surveiller les activités de dotation organisationnelles ainsi que de cerner les risques et de les gérer, au besoin.

J'invite votre organisation à communiquer avec votre analyste de la CFP qui peut vous fournir des conseils et de l'orientation sur votre cadre de dotation et des commentaires détaillés sur votre rendement en dotation, ainsi que partager avec vous des bonnes pratiques adoptées par d'autres organisations.

Les commissaires et moi-même tenons à vous témoigner notre reconnaissance pour votre engagement continu qui nous permet de protéger l'intégrité du système de nomination, le principe du mérite et la nature impartiale de la fonction publique.

Anne-Marie Robinson, présidente

Pièces jointes :

• Les lignes directrices du CRGD
• Gabarit du rapport