Nouvelles possibilités de mutation pour les personnes employées par le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (21-08)

Depuis le 15 juin 2021, les personnes employées par le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada peuvent désormais être mutées aux ministères et organismes dont les nominations sont assujetties à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. La Commission de la fonction publique y a donné son accord après avoir étudié le régime de dotation du Centre.

Cette nouvelle flexibilité s'ajoute à l’admissibilité dont les employées du Centre disposent déjà de pouvoir participer aux processus de nomination internes annoncés pour des « fonctionnaires » et des « personnes employées à la fonction publique ».

Pour de plus amples renseignements sur les liens juridiques existant entre les ministères et organismes, la Commission de la fonction publique et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, veuillez consulter la Liste de référence.

Pour toute question, je vous invite à communiquer avec Annie Lefebvre, analyste principale, Division des politiques, à annie.lefebvre@cfp-psc.gc.ca.

 

Gaveen Cadotte
Vice-présidente,
Secteur des politiques et des communications
Commission de la fonction publique du Canada