Utilisation, aux fins de l'auto-identification, des renseignements fournis dans les autodéclarations (10-05)

2010-05-03

Personne-ressource de CFP : Lorraine Joanisse, Direction de l'équité et de la diversité, Tel : (613) 992-4818

La Commission de la fonction publique (CFP), le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ont terminé un examen des systèmes, des méthodes et des pratiques organisationnels de collecte des données d'auto-identification aux fins de l'équité en matière d'emploi (EE).

Dans le but d'accroître la précision des données portant sur l'EE et de réduire le nombre de rapports à présenter par les postulants ainsi que par les ministères et organismes, nous vous faisons part que ces derniers peuvent se servir, aux fins de l'auto-identification, des renseignements que leurs employés auront fournis dans leur autodéclaration, à condition toutefois d'avoir obtenu leur consentement préalable. Cette mesure prend effet immédiatement.

L'autodéclaration se rapporte aux renseignements que les postulants fournissent de leur propre chef à des fins statistiques lors des processus de nomination et dans le cas des processus ciblant les groupes de l'EE, qui servent à déterminer l'admissibilité. Les renseignements tirés des autodéclarations sont conservés dans les répertoires de postulants et le répertoire des présentations de la CFP et dans les fichiers de renseignements personnels de l'organisation comme les fichiers de dotation.

L'auto-identification se rapporte à la collecte de renseignements sur l'EE que les employés fournissent de façon volontaire. Ils servent à des fins statistiques pour analyser et surveiller les progrès réalisés à l'endroit des groupes visés par l'EE dans la fonction publique fédérale et aux fins de la production des rapports sur la représentation au sein de l'effectif. Les renseignements provenant des auto-identifications sont conservés dans la Banque de données sur l'équité en emploi maintenue par le SCT.

Nous sommes convaincus que l'intégration des renseignements d'autodéclaration et d'auto-identification se traduira par une image plus précise de la situation relative à l'EE dans l'administration publique centrale.

Donald Lemaire
Vice-président principal
Direction générale des politiques
Commission de la fonction publique

Ross MacLeod
Sous-ministre adjoint, Secteur de la gouvernance, planification

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