Raison d’être, mandat et rôle: composition et responsabilités

Raison d’être

Le président du Conseil privé du Roi pour le Canada est responsable de la Commission de la fonction publique du Canada (l’organisme) conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, et du dépôt de son rapport annuel en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. L’organisme rend compte indépendamment de l’exercice de son mandat au Parlement.

En collaboration avec les ministères et organismes, elle s’emploie à bâtir une fonction publique de demain vouée à l'excellence et représentative de la diversité canadienne. Elle sauvegarde l'impartialité politique, protège et promeut le principe du mérite ainsi que l'utilisation des 2 langues officielles en matière de recrutement et de dotation. Elle appuie les ministères et organismes dans le recrutement de personnes de talent d’un océan à l’autre, grâce à des pratiques, des services et des outils novateurs.

Mandat et rôle

Selon le système de dotation par délégation énoncé dans la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, la Commission de la fonction publique du Canada remplit son mandat en favorisant et en maintenant une fonction publique impartiale, représentative, fondée sur le mérite et au service de la population canadienne. Pour ce faire, elle doit :

  • aider les ministères et organismes à embaucher des personnes qualifiées à la fonction publique et à l’intérieur de celle-ci;
  • superviser et assurer l’intégrité de l’embauche dans la fonction publique;
  • protéger l’impartialité de la fonction publique tout en respectant le droit des fonctionnaires d’exercer des activités politiques;
  • offrir des programmes de recrutement et des services d’évaluation.

Contexte opérationnel

La fonction publique fédérale est le principal employeur au Canada, avec près de 288 000 employés qui exercent de multiples fonctions : climatologues; infirmiers dans les régions du Nord; agents des pêches; conseillers en politiques, en plus de milliers d’autres rôles qui contribuent à façonner notre pays. Le gouvernement fédéral compte sur une fonction publique qualifiée et diversifiée qui reflète la variété des horizons personnels et des visions du monde qui composent la société canadienne.

La Commission de la fonction publique est chargée de maintenir une fonction publique représentative, non partisane et fondée sur le mérite qui sert tous les Canadiens et Canadiennes. Nous avons délégué bon nombre de nos pouvoirs de nomination aux administrateurs généraux afin d’accorder aux ministères et organismes la marge de manœuvre nécessaire pour mettre en place des systèmes de dotation adaptés à leurs besoins. Nous guidons et appuyons les administrateurs généraux afin qu’ils respectent les exigences législatives et stratégiques. Nous comptons sur les actions et le leadership de tous les gestionnaires d’embauche, des professionnels des ressources humaines et des administrateurs généraux pour nous  assurer que la fonction publique fédérale embauche un effectif diversifié et professionnel.

Nous gérons le Système de ressourcement de la fonction publique sur la plateforme de recrutement en ligne Emplois GC, utilisée par 99 ministères et organismes fédéraux. Près d’un million de candidatures sont soumises chaque année sur cette plateforme, pour environ 10 000 occasions d’emploi. Nous offrons également des programmes de recrutement et des services d’évaluation pour aider les gestionnaires d’embauche de la fonction publique à embaucher des personnes qualifiées. Cela comprend les tests en français et en anglais de compréhension de l’écrit, d’expression écrite et de compétence orale en langue seconde, pour nous assurer que la population canadienne peut être servie et que les fonctionnaires fédéraux peuvent travailler dans la langue officielle de leur choix.

Les demandeurs d’emploi et les gestionnaires d’embauche s’attendent de plus en plus à avoir accès à des méthodes d’embauche expéditives et novatrices. En raison des longs processus de dotation, la fonction publique fédérale risque de rater l’occasion d’embaucher des candidats de qualité, au profit d’autres employeurs qui peuvent les recruter plus rapidement. La pandémie a accru la demande de solutions de recrutement et d’évaluation en ligne. La modernisation de nos outils et plateformes de recrutement et d’évaluation désuets est une de nos principales priorités.

Les processus de nomination doivent être efficaces et inclusifs. Nous avons toujours travaillé à la création d’une fonction publique qui reflète la diversité canadienne. Toutefois, nos efforts vont maintenant au‑delà de la représentation des 4 groupes visés par l’équité en matière d’emploi par régions et langues officielles, afin de tenir compte d’un plus large éventail de facteurs sociodémographiques et identitaires croisés, pour nous assurer que les processus d’embauche sont exempts de préjugés et d’obstacles systémiques.

D’autres changements à notre loi habilitante, la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, seront mis en œuvre lorsqu’ils entreront en vigueur, et nous avons créé des outils pour guider les ministères et organismes sur les répercussions qui en découleront sur le processus d’embauche. Nous continuerons de travailler avec eux pour éliminer les obstacles et les préjugés dans le système de dotation.

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