Questions générales sur le Système de gestion de l'information des priorités

Qu'est-ce que le Système de gestion de l'information sur les priorités?

Le Système de gestion de l'information sur les priorités (SGIP) est un outil informatisé conçu et géré par la Commission de la fonction publique (CFP). Ce système permet de s'assurer que les droits de priorité prévus dans la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) et le Règlement connexe sont valides et dûment respectés. Le SGIP conserve les dossiers des bénéficiaires de priorité dans un répertoire que les organisations utilisent pour chercher des candidats quand elles ont des postes vacants à pourvoir. Le SGIP permet de repérer les bénéficiaires de priorité potentiellement qualifiés pour les postes à pourvoir. Ce système est le principal outil utilisé pour apparier les bénéficiaires de priorité et les possibilités d'emploi.

Quels renseignements le SGIP contient-il?

Le SGIP contient :

• des renseignements qui servent à apparier les bénéficiaires de priorité et les postes à pourvoir, par exemple :
  • curriculum vitae du bénéficiaire
  • groupe et niveau de classification
  • zone de mobilité
  • expérience, niveau d'études et titres professionnels
  • profil linguistique
  • type de priorité
• les demandes d'autorisation en matière de priorité soumises par les organisations (ces dernières doivent obtenir un numéro d’autorisation avant d’effectuer la plupart des nominations), incluant les énoncés des critères de mérite pour les postes à pourvoir.

Pourquoi la CFP a-t-elle besoin des renseignements conservés dans le SGIP?

Ces renseignements sont nécessaires parce que le SGIP est l'outil que la CFP utilise pour repérer les bénéficiaires de priorité potentiellement qualifiés pour les postes à pourvoir. Le SGIP cherche automatiquement si des fonctionnaires ayant un droit de priorité sont potentiellement qualifiés pour les postes disponibles.

En vertu de quels pouvoirs la CFP peut-elle recueillir ces renseignements?

Ces renseignements sont recueillis conformément aux articles 29, 30 et 39 de la LEFP et des articles 35 à 39 du REFP.

Qui a accès à ces renseignements?

Le personnel du Programme des droits de priorité à la CFP, ainsi que les adjoints et les conseillers en ressources humaines des autres organisations fédérales peuvent accéder à ces renseignements. L'accès au système est protégé par un mot de passe que seuls les spécialistes des RH autorisés peuvent obtenir. Les mots de passe et les droits d'accès sont gérés par la CFP, au moyen d'un numéro d’identification unique du Système de ressourcement de la fonction publique. Les personnes qui ont accès au SGIP sont informées des obligations liées à la protection des renseignements personnels ainsi qu'à l'utilisation et à la divulgation appropriées des renseignements contenus dans le SGIP. En cas d'utilisation ou de divulgation inappropriées de ces renseignements, les dispositions de Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels s'appliquent.

Les renseignements peuvent être accessibles ou protégés, selon les besoins, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Où ces renseignements sont-ils conservés?

Ces renseignements personnels sont protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et sont conservés dans le fichier de renseignements personnels PSC SPB 033.

Ces renseignements seront-ils utilisés à d'autres fins?

Non. La base de données du SGIP est distincte des autres bases de données et sert uniquement à administrer les droits de priorité, y compris la production de rapports statistiques et d’analyses. Les renseignements ne servent à aucune autre fin, pas même aux fins de comparaison des données.

Les bénéficiaires de priorité peuvent-ils consulter les renseignements personnels qui les concernent?

La CFP a lancé le Portail sur les priorités en novembre 2012. Cette interface électronique sécurisée liée à la base de données du SGIP permet aux bénéficiaires de priorité d’enregistrer, de visualiser, d’ajouter et de mettre à jour les renseignements personnels qui les concernent. L'accès au Portail est réservé aux personnes qui bénéficient déjà, ou qui bénéficieront prochainement, d'un droit de priorité. Le Portail est hébergé sur un site sécurisé, et les bénéficiaires de priorité doivent s’identifier chaque fois qu’ils veulent y accéder. Voir la section sur l'authentification électronique.

Les bénéficiaires de priorité qui n'ont pas accès à l'Internet ont le droit d'examiner les renseignements qui les concernent et de les corriger ou de les annoter. L’accès à ces renseignements est restreint et les bénéficiaires peuvent être assurés qu’ils ne seront pas utilisés à des fins non autorisées. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web : Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements