Information sur les droits de priorité

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La Commission de la fonction publique (CFP) a la responsabilité d'administrer et de surveiller les dispositions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) et du Règlement sur l'emploi dans la fonction publique (REFP) liés aux droits de priorité, et de suivre de près les pratiques de dotation au regard du cadre législatif régissant les priorités. Des clauses exceptionnelles accordent à certaines catégories de personnes répondant à des conditions particulières le droit d'être nommées en priorité à des postes de la fonction publique fédérale, droit qui est valide pour des périodes limitées. Les exigences liées à la gestion des droits de priorité sont énoncées dans la Politique de nomination. La Directive sur l'administration des priorités énonce les rôles et responsabilités de la CFP, des organisations et des bénéficiaires de priorité.

La CFP gère actuellement dix types de droits de priorité qui permettent aux bénéficiaires de faire face aux changements qui touchent leur vie personnelle ou professionnelle, comme le fait de devenir handicapé, la réduction de l'effectif, le retour d'un congé prolongé, la réinstallation avec son conjoint ou conjoint de fait, ou le fait d'être libéré des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada pour des raisons médicales. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Guide sur l'administration des priorités.