ARCHIVÉE - Lettre d’appel aux administrateurs généraux et aux chefs des ressources humaines – micro-organisations (10-10)

2010-05-27

c.c. chefs des RH

Objet : Évaluation du rendement ministériel en matière de dotation de 2010-2011

La présente a pour but de vous informer de la manière dont procédera la Commission de la fonction publique (CFP) pour évaluer le rendement organisationnel en matière de dotation pour l’exercice 2010-2011. En ce qui concerne les organisations faisant l’objet d’une vérification, la CFP continuera de coordonner son approche interne afin de réduire les exigences en matière de rapports.

Le Rapport ministériel sur l’obligation de rendre compte en dotation (RMORCD) se fondera, encore cette année, sur le Cadre de responsabilisation de gestion en dotation (CRGD) et ses indicateurs, qui mesurent le rendement aux termes de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Comme cela a été le cas l’année dernière, le RMORCD de 2010-2011 vise à évaluer les progrès au regard de facteurs de succès clés, et les progrès à l’égard de l’amélioration des résultats. Le processus a été simplifié, et des indicateurs du CRGD ont été ajoutés en fonction des leçons tirées du cycle d’évaluation du RMORCD de 2009-2010. À titre d’exemple, les indicateurs liés à l’influence politique et à la zone nationale de sélection ont été retirés, tandis que d’autres ont été ajoutés, permettant ainsi de veiller à la surveillance des aspects clés de la dotation et de s’assurer que les lignes directrices en matière de nomination sont à jour, ont été ajoutés. Aux fins de ces révisions, la CFP a consulté les intervenants internes et externes à divers niveaux organisationnels. Ces modifications ne touchent en rien le nombre d’indicateurs au CRGD ni le gabarit des rapports.

Pour ce qui est du cycle en cours, c’est dans la présente lettre que la CFP fournit aux organisations le CRGD et ses indicateurs, avant la lettre d’appel qui est envoyée habituellement à l’automne. Plus tard au printemps ou au début de l’été, la CFP enverra une lettre d’appel accompagnée des Directives pour l’évaluation et du gabarit du RMORCD, à remplir d’ici le 18 février 2011.

Certains indicateurs principaux continueront d’être évalués au regard de données statistiques. La CFP signalera les résultats aux organisations dont le rendement se situe en deçà du 40^e percentile afin d’en discuter avec elles et d’obtenir leurs commentaires en vue des cotes finales.

Nous vous demandons également de rendre compte de l’application du Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique en même temps que pour le RMORCD. Si vous recevez des renseignements supplémentaires à cet égard après le 18 février 2011, vous pouvez remettre à la CFP votre mise à jour avant le 31 mars 2011.

Nous vous demandons encore une fois de signer une déclaration de la direction pour démontrer l’exactitude de vos rapports et votre engagement à l’égard du mérite, de l’impartialité et des valeurs de dotation. Les documents justificatifs que l’on exige seront légèrement plus nombreux en ce qui concerne la surveillance et la mise à jour des lignes directrices, dans le but d’améliorer l’exactitude des rapports.

Afin de mieux s’aligner sur le Cadre de responsabilisation de gestion et de formuler des commentaires dans les évaluations du rendement des administrateurs généraux (le cas échéant), la CFP vous demande de remettre votre RMORCD final, y compris la déclaration de la direction, au plus tard le vendredi 18 février 2011.

Comme par le passé, nos analystes de la surveillance se rendront dans vos locaux, plus tard au cours du cycle d’évaluation de 2010-2011, pour informer votre personnel et l’orienter en conséquence. Nous vous encourageons fortement à présenter votre RMORCD provisoire, dès qu’il sera prêt, à votre analyste de la surveillance.

Votre engagement et votre soutien continus permettent d’assurer l’intégrité du processus de nomination la fonction publique. Je vous en suis grandement reconnaissante.

Maria Barrados, Ph. D.