Série d'orientation - Gérer le processus de notification



État d'avancement :
Ébauche : document de travail
Date d'entrée en vigueur :
Décembre 2005
Contact:
Conseillers au soutien en dotation
Documents connexes :

 

Table des matières

  1. Qu'entend-on par notification?
  2. Pourquoi la notification est-elle nécessaire?
  3. À quoi sert la notification de candidature retenue?
  4. À quoi sert la notification de nomination ou de nomination proposée?
  5. Méthodes de notification
  6. Qui doit recevoir une notification?
  7. Gérer la période d'attente
  8. Options de notification
  9. Exemples de notification

1. Qu'entend-on par notification?

La notification est un processus en deux étapes qui s'applique à chaque nomination interne. On fournit une première notification, ou notification de candidature retenue, lorsqu'un ou une gestionnaire envisage de nommer une personne à un poste. On communique une seconde notification, ou notification de décision de nomination ou d'une proposition de nomination, lorsqu'un ou une gestionnaire nomme une personne ou propose la nomination d'une personne.

La notification ne s'applique pas aux processus de nomination menant à une nomination intérimaire. Cependant, l'article 13 du Règlement sur l'emploi dans la fonction publique (REFP) stipule que les personnes situées dans la zone de recours doivent être informées du nom de la personne nommée ou proposée aux fins de nomination par intérim.

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2. Pourquoi la notification est-elle nécessaire?

Selon la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), deux notifications distinctes doivent être fournies. L'exigence selon laquelle la notification doit être communiquée par écrit est un élément des Lignes directrices en matière de notification de la Commission de la fonction publique (CFP), qui appuie les valeurs directrices de justice et de transparence.

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3. À quoi sert la notification de candidature retenue?

Cette notification vise à informer les personnes ayant droit à la notification du nom de la personne dont le ou la gestionnaire a retenu la candidature. Il ne s'agit pas d'une décision finale, et la notification fournit aux personnes une dernière possibilité de discuter de la décision.

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4. À quoi sert la notification de nomination ou de nomination proposée?

La notification des personnes nommées ou proposées vise à informer les personnes ayant droit à la notification d'une décision finale prise par le ou la gestionnaire, et aux termes des Lignes directrices en matière de notification de la CFP, elle vise à informer ces personnes de leur droit de déposer une plainte au Tribunal de la dotation de la fonction publique  (TDFP).

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5. Méthodes de notification

Bien qu'il existe de nombreuses façons de donner une notification, certains éléments doivent être respectés :

5.1 Notification au moyen de Publiservice

Éléments à prendre en compte :

Nota :

Le site de Publiservice fournit un modèle de notification de candidature retenue et un modèle de notification de nomination ou de proposition de nomination.

5.2 Notification par courriel

Éléments à prendre en compte :

5.3 Notification au moyen d'un site Web

Les organisations pourraient établir un site Web sur lequel les notifications pourraient être affichées. Voici les éléments à prendre en compte :

5.4 Notification par la poste ou par messagerie

Éléments à prendre en compte :

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6. Qui doit recevoir une notification?

6.1 Toutes les personnes qui sont dans la zone de sélection reçoivent une notification.

Gardez à l'esprit que certains fonctionnaires peuvent être en détachement ou affectés ailleurs, ou encore occuper un poste intérimaire dans une autre organisation ou être en congé prolongé. Ils peuvent avoir droit à la notification. Voici des exemples de bonnes pratiques à prendre en compte :

6.2 Processus de nomination interne annoncé

Dans le cas d'un processus de nomination interne annoncé, toutes les personnes qui sont dans la zone de sélection et qui ont pris part au processus reçoivent une notification, notamment :

A) Personnes qui ne sont pas situées dans la zone de sélection et qui ont participé à un processus de nomination interne annoncé :

Bonne pratique :

B) Bénéficiaires d'un droit de priorité de nomination :

C) Personnes dans la zone de sélection qui ont pris part au processus, mais qui se sont désistées par la suite :

Bonne pratique :

D) Personnes dans la zone de sélection, qui ont participé au processus et qui ont été nommées à un poste par suite du processus :

Bonne pratique :

Nota :

Lorsqu'une personne a indiqué qu'elle a besoin d'une méthode alternative de communication, confirmez auprès d'elle celle qui sera utilisée.

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7. Gérer la période d'attente

La période d'attente comprise entre la notification de la candidature retenue et la notification de la nomination ou de la nomination proposée est la période de temps prévue avant la prise de la décision finale. C'est la période pendant laquelle le ou la gestionnaire peut prendre connaissance de tout renseignement avant de prendre une décision finale. La période d'attente peut permettre à certaines personnes de tenir des discussions informelles pour la première fois afin de comprendre les raisons pour lesquelles leur candidature n'a pas été retenue pour une nomination particulière. Aucune nomination ou proposition de nomination ne peut être faite pendant la période d'attente.

7.1 Durée de la période d'attente

Selon les Lignes directrices en matière de notification dans le cadre du processus de nomination, la CFP fixe la durée minimale de la période d'attente à cinq jours civils. La période d'attente débute à la date à laquelle les personnes qui doivent être notifiées sont informées des noms des personnes dont la candidature a été retenue aux fins de nomination.

Les organisations peuvent établir leurs propres pratiques. Elles peuvent par exemple :

Voici quelques points dont il faut tenir compte lorsqu'on établit la durée d'une période d'attente :

7.2 Informer par écrit de la durée de la période d'attente

Les Lignes directrices en matière de notification dans le cadre du processus de nomination de la CFP stipulent que les personnes doivent être informées de la durée de la période d'attente. On peut procéder de la façon suivante :

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8. Options de notification

Dans le but d'améliorer l'efficacité du processus de nomination lorsque les mêmes critères de mérite sont appliqués à chaque poste, des gestionnaires pourraient décider d'inclure le nom de toutes les personnes qui satisfont aux critères sur une notification de candidature retenue, une fois le processus d'évaluation terminé. Cela permettrait d'appliquer une seule période d'attente. À la suite de la période d'attente, le ou la gestionnaire pourrait avoir certaines options :

Comme nous l'avons mentionné ci-dessus, les facteurs à prendre en considération en ce qui concerne la notification sont les suivants :

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9. Exemples de notification

Exemple 1 : Processus non annoncé

La gestionnaire a identifié cinq personnes qui satisfont aux qualifications constituant un atout dans le but de doter trois postes vacants dans sa direction générale. Les cinq personnes ont été évaluées et trois d'entre elles satisfont à toutes les qualifications essentielles du poste. Il y a actuellement un poste à combler. Les deux autres postes devront être dotés dans environ six mois.

Méthode

Puisqu'il s'agit d'un processus de nomination non annoncé, toutes les personnes faisant partie de la zone de sélection doivent recevoir une notification. La gestionnaire ne veut pas envoyer une notification aux personnes concernées par courriel, par la poste ou par messagerie. Elle envisage plutôt d'avoir recours au site intranet de l'organisation. Cependant, étant donné que la zone de sélection englobe les personnes employées dans d'autres ministères et organismes distincts, cette méthode n'est pas idéale. Pour cette raison, la gestionnaire décide d'utiliser le site de Publiservice comme méthode de notification.

Gérer le processus de notification

Dans le but de faciliter les nominations ultérieures, la gestionnaire inscrit le nom des trois personnes dans la notification de candidature retenue. Puis, elle convoque ces trois personnes pour leur expliquer son plan de dotation. Elle informe deux d'entre elles qu'elles ne seront pas nommées immédiatement, mais qu'elle envisage de les nommer à des postes vacants dans environ six mois. Ces personnes peuvent ainsi connaître la décision de la gestionnaire et ont l'opportunité de tenir des discussions informelles, car leur candidature n'a pas été retenue aux fins de nomination au premier poste.

Après la période d'attente, la gestionnaire envoie la notification de nomination, comportant un seul nom, pour la nomination au premier poste.

Plus tard, lorsque les deux autres postes peuvent être dotés, la gestionnaire envoie une notification de nomination proposée comportant le nom des deux autres personnes.

Exemple 2 : Processus annoncé

Le poste fait l'objet d'un processus annoncé. Quarante-trois personnes présentent leur candidature. L'énoncé des critères de mérite comporte des qualifications essentielles, des qualifications constituant un atout et des besoins opérationnels. Dix personnes satisfont à l'ensemble des qualifications essentielles du poste.

Le gestionnaire a un poste à doter immédiatement. D'autres postes pourraient être dotés dans l'avenir, mais le nombre réel de postes et les caractéristiques particulières demeurent inconnus.

Tous les candidats et candidates ont fourni leur adresse de courrier électronique et ont choisi la même langue officielle. Un des candidats ne fait pas partie de la zone de sélection. Il a été informé que sa candidature avait été rejetée pour cette raison. Pendant le processus d'évaluation, sept personnes se sont retirées du processus. Le gestionnaire s'est assuré qu'elles avaient bel et bien abandonné le processus et il les a informé qu'elles ne recevraient aucune notification à l'égard du processus. Il reste donc trente-cinq personnes. En raison du nombre limité de personnes ayant droit à la notification, le gestionnaire a décidé d'envoyer une notification par courriel.

Puisque le gestionnaire n'a qu'un seul poste à doter dans l'immédiat, la notification qu'il envoie comporte un seul nom. Celle-ci est acheminée par courriel aux trente-cinq personnes.

Après la période d'attente, le gestionnaire envoie une notification de nomination par courriel à ces mêmes personnes.

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