Liste des lois, règlements et décrets

Lois

• Loi sur l'emploi dans la fonction publique
• Loi sur l'embauche des anciens combattants

Règlements

• Règlement concernant la nomination d'Autochtones à des postes au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien dans le cadre d'un programme d'équité en matière d'emploi
• Règlement concernant les activités politiques
• Règlement sur l'embauchage à l'étranger
• Règlement sur l'emploi au Secrétariat du gouverneur général
• Règlement sur l'emploi dans la fonction publique
• Règlement sur l'emploi de durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement et de l'enquête nationale
• Règlement sur l'emploi occasionnel à la Gendarmerie royale du Canada
• Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants
• Règlement sur le personnel des fonds non-publics
• Règlement sur le travail à temps partiel dans la Fonction publique
• Règlement sur les langues officielles – nominations dans la fonction publique
• Règlement sur les nominations au Centre de la sécurité des télécommunications
• Règlement sur les participants aux programmes d'embauche d'étudiants

Décrets

• Décret approuvant l'exclusion de certains postes du Secrétariat du gouverneur général
• Décret approuvant l'exclusion du personnel des fonds non-publics
• Décret approuvant l'exclusion sur le travail à temps partiel
• Décret approuvant la soustraction des postes et des employés du Centre de la sécurité des télécommunications
• Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique
• Décret d'exemption concernant les participants aux programmes d'embauche d'étudiants
• Décret d’exemption relatif à l’embauchage à l’étranger (hyperlien non disponible)
• Décret d'exemption sur l'emploi pour une durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement et de l'enquête nationale
• Décret d'exemption sur la nomination ou la mutation de remplaçants
• Décret de désignation de certains secteurs de l'administration publique fédérale