Liste des lois, règlements et décrets
Lois
Règlements
- Règlement concernant l’admissibilité de certains anciens militaires des Forces canadiennes
- Règlement concernant la nomination d'Autochtones à des postes au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien dans le cadre d'un programme d'équité en matière d'emploi
- Règlement concernant les activités politiques
- Règlement de 2024 sur l’emploi du personnel embauché sur place
- Règlement sur l'emploi au Secrétariat du gouverneur général
- Règlement sur l'emploi dans la fonction publique
- Règlement sur l'emploi de durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement et de l'enquête nationale
- Règlement sur l'emploi occasionnel à la Gendarmerie royale du Canada
- Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants
- Règlement sur le personnel des fonds non-publics
- Règlement sur le travail à temps partiel dans la Fonction publique
- Règlement sur les langues officielles – nominations dans la fonction publique
- Règlement sur les participants aux programmes d'embauche d'étudiants
Décrets
- Décret approuvant l'exclusion de certains postes du Secrétariat du gouverneur général
- Décret approuvant l'exclusion du personnel des fonds non-publics
- Décret approuvant l'exclusion sur le travail à temps partiel
- Décret approuvant l’exemption concernant certains anciens militaires des Forces canadiennes
- Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique
- Décret d'exemption concernant les participants aux programmes d'embauche d'étudiants
- Décret agréant l’exemption du personnel embauché sur place
- Décret d'exemption sur l'emploi pour une durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du recensement et de l'enquête nationale
- Décret d'exemption sur la nomination ou la mutation de remplaçants
- Décret de désignation de certains secteurs de l'administration publique fédérale