Effectif en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique : Documentation à l'appui

Mises à jour

Renseignements généraux

Les données sur l’effectif correspondent au nombre de fonctionnaires actifs dans les organisations assujetties au pouvoir de nomination exclusif de la Commission de la fonction publique (c.-à-d. les organisations énumérées à l’Annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques, la plupart des organisations figurant à l’Annexe IV, et certains organismes indiqués à l’Annexe V). Ces données diffèrent de celles du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur l’embauche dans les organisations fédérales en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Par ailleurs, plusieurs organismes distincts sont assujettis à la Partie 7 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique qui traite des activités politiques des fonctionnaires. L’effectif représente le nombre de fonctionnaires actifs à un moment précis.

Les données sur l’effectif sont tirées du fichier des titulaires du SCT. Ce fichier provient du système de paye de Services publics et Approvisionnement Canada.

Documentation des ensembles de données

*Au sujet des notas : le contenu entre parenthèses pour chaque entrée fait référence à une variable dans l’ensemble de données.

Effectif assujetti à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon l’exercice financier et la durée d’emploi (CFPPSC_AR2A)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur l’effectif
• Nota : La baisse observée en 2013 a été compensée en partie par le transfert à Services partagés Canada d'environ 850 employés qui étaient à l'emploi d'organisations non assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) avant leur mutation.
• Nota : La hausse en 2015 s’explique en partie par le transfert d'environ 200 employés non assujettis à la LEFP au Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs et au groupe Soutien aux opérations policières, à la Gendarmerie royale du Canada.

Pourcentage d’employés dans un poste pour une période indéterminée qui sont âgés de moins de 35 ans et qui sont assujettis à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon l'année (CFPPSC_AR2B)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur l’effectif

Variation de l’effectif dans les organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon l’organisation (CFPPSC_AR2C)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique (CFP) sur l'effectif
• Nota : À compter de l'exercice 2018-2019, cet ensemble de données ne sera plus mis à jour car son contenu peut être calculé en utilisant l'ensemble de données des Activités d’embauche et de dotation à la fonction publique en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (CFPPSC_AR2D).
• Nota : L’écart entre le nombre d’organisations énumérées dans ce tableau et le nombre d'organisations assujetties à un Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination à la fin de 2017-2018 est attribuable au fait que ces organisations ne figurent pas comme entités distinctes dans le système de paye de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). C’est pourquoi la CFP ne peut pas fournir de données sur l’effectif ou les activités d’embauche et de dotation de ces organisations. Les données sur l’effectif sont tirées du fichier des titulaires du Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce fichier provient du système de paye de SPAC et ses données peuvent être différentes de celles figurant dans le système des ressources humaines des organisations.
• Nota : En 2015-2016, Statistique Canada a embauché un grand nombre d’employés à des postes de durée déterminée pour travailler au Recensement et à l’Enquête nationale auprès des ménages, en vertu du Décret d’exemption sur l’emploi pour une durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du Recensement et de l’Enquête nationale. Cela explique la hausse du nombre de personnes embauchées dans des postes de durée déterminée dans la région de la capitale nationale, tout particulièrement dans le groupe Commis aux écritures et aux règlements.

L’effectif des organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon l’organisation et la région géographique (CFPPSC_AR2D)

• Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique (CFP) sur l'effectif
• Nota (Inconnu) : Les dossiers qui n’avaient pas d’indicateur régional sont désignés comme inconnus.
• Nota : L’écart entre le nombre d’organisations énumérées dans ce tableau et le nombre d'organisations assujetties à un Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination à la fin de 2022-2023 est attribuable au fait que ces organisations ne figurent pas comme entités distinctes dans le système de paye de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). C’est pourquoi la CFP ne peut fournir de données sur l’effectif ou les activités d’embauche et de dotation de ces organisations. Les données sur l’effectif sont tirées du fichier des titulaires du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Ce fichier provient du système de paye de SPAC, et ses données peuvent être différentes de celles figurant dans le système des ressources humaines des organisations.
• Nota : En 2015-2016, Statistique Canada a embauché un grand nombre d’employés dans des postes de durée déterminée pour travailler au Recensement et à l’Enquête nationale auprès des ménages, en vertu du Décret d’exemption sur l’emploi pour une durée déterminée à Statistique Canada dans le cadre du Recensement et de l’Enquête nationale. Cela explique la hausse du nombre de personnes embauchées dans des postes de durée déterminée dans la région de la capitale nationale, tout particulièrement dans le groupe Commis aux écritures et aux règlements.
• Nota : Les données sur l’effectif sont tirées du fichier des titulaires du SCT, lequel  provient du système de paye de SPAC, et ses données peuvent être différentes de celles des systèmes de ressources humaines des organisations.

Glossaire