Lettre de félicitations à la Greffière intérimaire du Conseil privé et Secrétaire du Cabinet

Janice Charette
Greffière intérimaire du Conseil privé et Secrétaire du Cabinet
Bureau du Conseil privé
80, rue Wellington, pièce 332
Ottawa (Ontario) K1A 0A3

Madame Charette,

Nous tenons à vous féliciter pour votre récente désignation à titre de Greffière du Conseil privé et Secrétaire du Cabinet par intérim.

À ce titre, vous aurez à nouveau un important rôle en matière de leadership pour assurer l’intégrité de la dotation dans un système fondé sur les valeurs et le principe du mérite et pour veiller à ce que la fonction publique soit non partisane.
La CFP vous a délégué les pouvoirs d’effectuer des nominations dans votre organisation. Nous vous invitons à reprendre connaissance de l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination (IDRN) (annexe A).

Votre organisation est assujettie aux dispositions de la LEFP qui régissent les activités politiques. Vos employés ont le droit de se livrer à des activités politiques pourvu que celles-ci ne portent pas, ou ne soient pas perçues comme portant atteinte, à leur capacité d'exercer leurs fonctions de façon politiquement impartiale.

En tant qu’administratrice générale par intérim, vos activités politiques se limitent à exercer votre droit de vote aux élections fédérales, provinciales, territoriales ou municipales.

Si vous désirez discuter des tendances en matière de dotation, de la façon dont la CFP appuie les objectifs en matière de diversité et inclusion, ou de tout autre domaine d’intérêt, nous serons heureux d’organiser une réunion virtuelle. De plus, si vous avez des questions au sujet de vos pouvoirs de nomination et pouvoirs connexes délégués ou relativement aux dispositions de la LEFP concernant les activités politiques, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse suivante patrick.borbey@canada.ca.

Nous vous prions d’agréer, Madame Charette, l’expression de nos sentiments distingués.

D. G. J. Tucker
Commissaire

Fiona Spencer
Commissaire

Patrick Borbey
Président et commissaire

p. j.

Annexe A : Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination

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2023-03-09