Nominations non annoncées, selon le groupe visé par l’équité en matière d’emploi 

Contexte

La Nouvelle orientation en dotation (NOD) de la CFP est entrée en vigueur le 1er avril 2016. Elle visait à simplifier et à rationaliser la dotation dans l’ensemble de la fonction publique, et à accorder aux organisations une plus grande capacité à personnaliser la dotation en fonction de leurs besoins organisationnels.

L’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination (IDRN), élément de la NOD qui précise les conditions liées à la délégation des pouvoirs d’embauche, oblige les administrateurs généraux à « établir une direction, par le biais d’une politique, d’activités de planification ou d’autres moyens, portant sur l’utilisation des processus de nomination annoncés et non annoncés. »

Favoriser l’atteinte des objectifs d’équité en matière d’emploi est une direction commune portant sur l’utilisation des processus de nomination non annoncés, que l’on retrouve dans l’ensemble des organisations.

Analyse

Table 1 : Nombre total de nominations, selon le type de nomination, exercices 2013-2014 à 2018-2019

Type de nomination

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

2017-2018

2018-2019

Nominations annoncées

10,671

16,542

18,264

21,419

24 179

27,099

Nominations non annoncées

4,680

7,660

7,993

9,048

17,996

22,986

Total

15,351

24,202

26,257

30,467

42,175

50,085

Figure 1 : Proportion de toutes les nominations non annoncées, exercices 2013-2014 à 2018-2019
Version texte
Table 2 : Proportion de toutes les nominations non annoncées, exercices 2013-2014 à 2018-2019

Proportion

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

2017-2018

2018-2019

Proportion de toutes les nominations non annoncées

30.50%

31.70%

30.40%

29.70%

42.70%

45.90%

À la suite de l’entrée en vigueur de la NOD, la proportion des nominations non annoncées a augmenté et est passée d’environ 30 p. 100 à 46 p. 100.
Pour déterminer si cette augmentation des nominations non annoncées a eu une incidence sur les membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi (EE), nous avons analysé la représentation de chaque groupe visé par l’EE dans les nominations non annoncées.

Figure 2 : Représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans les nominations non annoncées, exercices 2013-2014 à 2018-2019
Version texte
Table 3 : Représentation des femmes dans les nominations non annoncées, exercices 2013-2014 à 2018-2019

Mesure

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

2017-2018

2018-2019

Représentation dans les nominations non annoncées

57.50%

59.00%

57.80%

59.10%

61.40%

61.90%

Repère de la DPA, 2013-2014 à 2017-2018

52.50%

52.50%

52.50%

52.50%

52.50%

 

Repère de la DPA, 2018-2019

 

 

 

 

 

52.70%

Table 4 : Représentation des membres de minorités visibles dans les nominations non annoncées, exercices 2013-2014 à 2018-2019

Mesure

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

2017-2018

2018-2019

Représentation dans les nominations non annoncées

13.10%

13.30%

14.80%

15.70%

17.00%

18.00%

Repère de la DPA, 2013-2014 à 2017-2018

13.00%

13.00%

13.00%

13.00%

13.00%

Repère de la DPA, 2018-2019

15.30%

Table 5 : Représentation des Autochtones dans les nominations non annoncées, exercices 2013-2014 à 2018-2019

Mesure

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

2017-2018

2018-2019

Représentation dans les nominations non annoncées

5.30%

4.70%

5.10%

5.00%

5.00%

5.40%

Repère de la DPA, 2013-2014 à 2017-2018

3.40%

3.40%

3.40%

3.40%

3.40%

Repère de la DPA, 2018-2019

4.00%

Table 6 : Représentation des personnes handicapées dans les nominations non annoncées, exercices 2013-2014 à 2018-2019

Mesure

2013-2014

2014-2015

2015-2016

2016-2017

2017-2018

2018-2019

Représentation dans les nominations non annoncées

4.40%

4.30%

4.20%

3.80%

4.10%

4.20%

Repère de la DPA, 2013-2014 à 2017-2018

4.40%

4.40%

4.40%

4.40%

4.40%

Repère de la DPA, 2018-2019

9.00%

Voici la représentation comparée à la disponibilité au sein de la population active (DPA) : 

Méthodologie

Les résultats se fondent sur l’exercice financier au cours duquel l’activité de dotation a eu lieu. Par conséquent, les résultats ne sont pas comparables au Rapport annuel de la CFP. Le Rapport annuel utilise l’exercice financier au cours duquel l’activité de dotation est prise en compte par le système de paye.
Le nombre de nominations à des postes annoncés comprend :

Le nombre de nominations à des postes non annoncés comprend :

Les données relatives aux nominations sont tirées de la base de données sur les activités d’embauche et de dotation. Seuls les ministères et les organismes assujettis au mandat de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) sont compris. Les données relatives à l’auto-identification sont tirées de la Banque de données sur l’équité en matière d’emploi.

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