Rencontre du président avec Simon Kennedy, Sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada 19 décembre 2019
Introduction
Administrateur général
M. Simon Kennedy a été nommé sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) le 3 septembre 2019.
Sous-ministres champions des relations universitaires
M. Kennedy n’est pas un sous-ministre champion des relations universitaires.
Sous-ministres champions de la communauté de pratique
À titre de sous-ministre champion du Programme avancé pour les analystes de politiques (PAAP), M. Kennedy joue un rôle clé en établissant des relations entre la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) et la communauté des analystes de politiques.
L’inscription au PAAP en juin 2020 fait partie de la campagne de recrutement postsecondaire de la fonction publique, gérée par la CFP.
Contexte organisationnel
Mandat
ISDE aide les entreprises canadiennes à prendre de l’expansion, à innover et à exporter leurs produits afin qu’elles puissent créer des emplois de qualité et assurer la prospérité des Canadiens. Le Ministère collabore avec les provinces, les territoires, les municipalités, le réseau d’enseignement postsecondaire, les employeurs et les syndicats pour accroître la qualité et les retombées de ses programmes à l’appui de l’innovation, de la recherche scientifique et de l’entrepreneuriat dans le but de bâtir un Canada prospère et innovateur.
ISDE travaille avec les Canadiens dans tous les secteurs de l’économie et dans toutes les régions du pays pour améliorer les conditions d’investissement, accroître la performance du Canada en matière d’innovation et rendre les entreprises canadiennes plus productives et compétitives dans l’économie du savoir. Le Ministère intervient dans une vaste gamme de dossiers liés à l’industrie et à la technologie, aux échanges commerciaux et au commerce, à la science, à la consommation, aux sociétés et aux valeurs mobilières, à la concurrence et aux restrictions au commerce, aux poids et mesures, à la faillite et à l’insolvabilité, à la propriété intellectuelle, à l’investissement, à la petite entreprise et au tourisme.
Le sous-ministre d’ISDE est également responsable du Bureau du surintendant des faillites (BSF) du Canada, qui est une entité distincte en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et qui embauche en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Toutefois, depuis de nombreuses années, le BSF est géré comme une « direction générale » d’ISDE.
Défis
ISDE a examiné son processus de dotation en personnel. Il a utilisé l’approche allégée LEAN pour réduire le fardeau administratif et améliorer le temps de dotation, qui est tombé sous le temps médian de dotation de la fonction publique.
L’approche LEAN a été adoptée dans le contexte d’un exercice de transformation des ressources humaines s’étendant sur plus de 3 ans et visant à améliorer l’efficacité. En 2019, ISDE a entamé un nouvel exercice de transformation qui se déroulera au cours des trois prochaines années, et qui vise à améliorer la synergie dans le domaine des ressources humaines. La création d’un centre d’expertise en dotation sera envisagée, ainsi que l’examen de différentes options pour les fonctions administratives. Il sera demandé aux ressources humaines, y compris la section de la politique et de la surveillance de la dotation, de préparer une évaluation du risque des différents types de mesures et d’activités de dotation.
ISDE a fait face à des défis dans son effort de communication avec des candidats potentiels dans le monde entier. Le Ministère a en effet utilisé différentes méthodes d’évaluation telles que les entrevues vidéo, notamment en temps réel (comme Skype et d’autres plateformes similaires) et des outils d’entretien vidéo (comme « vid-recruit ») qui permettent de joindre les candidats à distance.
Expérimentation
L’organisation s’efforce de mettre en place un système de dotation plus efficace et efficient. Elle utilise pleinement la méthode de dotation collective et partage les bassins existants de candidats qualifiés. De cette façon, le gestionnaire et les RH peuvent tirer le meilleur profit des processus antérieurs avant de consacrer davantage de ressources à d’autres processus pour des postes et des besoins semblables.
Bien qu’ISDE expérimente les outils de vidéoconférence et d’entrevue vidéo pour les évaluations associées à la dotation, il n’a pas encore adopté cette approche de façon permanente. Au fil de cette expérimentation, il s’est heurté à des difficultés concernant l’accessibilité linguistique des programmes et des plateformes disponibles. La plupart des programmes se prêtent à des entrevues dans les deux langues officielles mais les instructions sur la façon d’utiliser les programmes et sur l’aide en ligne ne sont disponibles qu’en anglais, ce qui n’est pas conforme aux exigences en matière de langues officielles.
Effectif et activités de dotation
Effectif
ISDE est une organisation de grande taille qui compte 5 461 employés (en date du 31 mars 2019).
Activités de dotation
Durant 2018-2019, ISDE a traité un total de 3 280 mesures de dotation :
1 640 nominations à la fonction publique (y compris les employés occasionnels et les étudiants);
- 825 promotions;
- 306 nominations intérimaires;
- 509 mutations latérales et descendantes.
Durée d’emploi :
- 2 016 de durée indéterminée;
- 218 de durée déterminée;
- 593 employés occasionnels;
- 453 étudiants.
Veuillez consulter l’Annexe A pour obtenir de plus amples renseignements.
Durée du processus de dotation
À ISDE, le délai de dotation moyen est de 161 jours pour les nominations internes, ce qui est inférieur à la médiane de 176 jours pour la fonction publique.
ISDE a un délai médian de 147 jours pour les nominations externes, ce qui est inférieur à la médiane de 186 jours de la fonction publique.
Cette médiane nettement inférieure résulte de l’effort de rationalisation du processus de dotation en tirant profit des efforts consacrés aux processus antérieurs avant de consacrer davantage de ressources à d’autres processus pour des postes et des besoins semblables. ISDE a recours à la dotation collective et aux bassins existants de candidats qualifiés dans toute la mesure du possible avant de lancer de nouveaux processus de nomination.
Cadre de dotation
Mise en œuvre de la nouvelle orientation en dotation
ISDE a été l’un des premiers ministères à adopter la Nouvelle orientation en dotation (NOD) et il a cherché activement des moyens plus efficaces de mener ses activités de dotation.
ISDE a passé en revue ses politiques et pratiques de dotation dans l’optique d’adopter un processus de dotation allégé : s’assurer que des gestionnaires compréhensifs sont mobilisés et participent dès le début du processus, déterminer leurs besoins et s’assurer que toutes les personnes concernées fonctionnent selon le même principe. La documentation se limite à l’essentiel et les étapes du processus ne sont pas répétées.
Rapport prévu par l’annexe D de l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination
Recours au Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique et au Règlement sur les langues officielles – nominations dans la fonction publique
ISDE a déclaré que l’organisation a effectué huit nominations en utilisant le Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique et n’a pas eu recours au Règlement sur les langues officielles - nominations dans la fonction publique pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. Tous les candidats nommés (8) ont un plan d’apprentissage, dans le cadre duquel la direction a permis ou permettra à l’employé de suivre une formation linguistique à temps plein.
Exceptions approuvées par l’Administrateur général aux exigences de la zone nationale de sélection pour un processus de nomination externe annoncé
ISDE a indiqué que le sous-ministre n’avait approuvé aucune exception à la zone de sélection nationale.
Résultats de l’évaluation cyclique de l’organisation
ISDE mène une surveillance continue de son système de dotation assorti d’un volet de conformité, et il utilisera une partie de l’information qui en découle pour préparer son rapport d’examen cyclique. ISDE a confirmé qu’il soumettra son évaluation cyclique en mai 2021.
Demandes de renseignements et tendances
La majorité des demandes de renseignements provenant d’ISDE sont liées au processus d’évaluation et aux fonctions de surveillance et d’établissement de rapports. Parmi les autres domaines dans lesquels il demande des renseignements, mentionnons une orientation concernant les politiques de gestion des personnes du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, l’utilisation des processus de nomination annoncés et non annoncés et l’embauche d’étudiants. La nature de ses demandes de renseignements, est similaire aux organisations semblables.
Surveillance
Vérifications
ISDE s’est porté volontaire pour la vérification de la dotation à l’échelle du système, et donc il en a fait partie. Le rapport final a été publié en décembre 2018. ISDE fait partie des 30 organisations sélectionnées aux fins de la vérification de la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans les activités de recrutement qui est en cours.
Enquêtes
Entre le 26 août 2016 et le 25 août 2019, la CFP a reçu sept demandes d’enquête, à la demande du sous-ministre, sur des mesures de dotation effectuées à ISDE, dont quatre concernant des nominations externes et une concernant une nomination interne ainsi que deux susceptibles d’être frauduleuses. Il convient de noter que deux cas étaient en cours d’enquête au début de la période, ce qui donne un total de neuf cas gérés au cours de la période considérée.
- Un cas a été référé par l’organisation et il portait sur un processus interne.
- Six cas ont été fermés ou non acceptés.
- Cinq cas portaient sur des processus externes.
- Un cas était lié à une fraude possible.
- Deux cas sont en cours :
- Un cas concernant un processus interne, à la demande du sous-ministre;
- Un cas était lié à une fraude possible.
| Nature de la question | Cas reçus | Cas signalés par l'organisation | Fermé - Non accepté | Achevé Non fondé | Achevé fondé | En cours |
| Art. 66 : Processus de nomination externe (mérite, erreur, omission ou conduite irrégulière) | 4 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| Art. 69 : Fraude | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Art. 118 : Activités politiques irrégulières (employés) | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| Total | 7 | 1 | 6 | 0 | 0 | 2 |
Remarque : Le nombre de dossiers reçus ne correspond pas nécessairement au nombre de dossiers terminés ou fermés puisque ces dossiers n’ont peut-être pas été reçus pendant la même période. De plus, certains dossiers ont peut-être été abandonnés ou réglés au moyen d’une intervention précoce.
Nouvelle communauté de pratique pour les enquêteurs
ISDE ne fait pas partie de la nouvelle communauté de pratique pour les enquêteurs.
Résultats du sondage sur la dotation et l’impartialité politique
- 52,5 % des employés d’ISDE ont complété le questionnaire du sondage sur la dotation et l’impartialité politique de 2018, comparativement à 47,6 % pour l’ensemble de la fonction publique.
- Dans l’ensemble, les résultats du sondage 2018 d’ISDE sont plus positifs que ceux des organisations de taille similaire et de la fonction publique fédérale.
- 73,7 % des gestionnaires ont convenu que la NOD avait amélioré leur façon d’embaucher et de nommer des personnes au sein de leur organisation, comparativement à 54,4 % dans les organisations de taille semblable et à 56,1 % dans la fonction publique fédérale.
- 81 % des gestionnaires ont convenu que dans leur organisation, le fardeau administratif du processus de dotation est lourd, comparativement à 88,6 % dans les organisations de taille semblable et à 87,9 % dans la fonction publique fédérale.
- 51,7 % des gestionnaires conviennent que les options de dotation offertes au sein de leur organisation leur permettent de répondre aux besoins en dotation aussi rapidement qu’il le faut, comparativement à 35,5 % dans les organisations de taille semblable et à 37,6 % dans la fonction publique fédérale.
- 74 % des gestionnaires conviennent que les options de dotation offertes au sein de leur organisation leur donnent la souplesse nécessaire pour nommer des personnes qui correspondent bien aux tâches de leur unité de travail, comparativement à 58,2 % dans les organisations de taille semblable et à 60 % dans la fonction publique fédérale.
- 73,7 % des gestionnaires conviennent que la NOD a amélioré leur façon d’embaucher et de nommer des personnes au sein de leur organisation, comparativement à 54,4 % dans les organisations de taille semblable et à 56,1 % dans la fonction publique fédérale.
Profil de la diversité
Les estimations de la disponibilité dans la population active au sein de la fonction publique pour 2019 ont été mises à jour dans le Profil de l’effectif, bien qu’elles n’aient pas encore été officiellement publiées. Selon les données de 20172018, ISDE excède la disponibilité dans la population active pour le groupe désigné des minorités visibles, alors que la représentation est à peine inférieure pour les femmes et inférieure pour les Autochtones et les personnes handicapées.
| Groupe désigné | Disponibilité au sein de la population active – Fonction publique (2019) | Innovation, Sciences et Développement économique | Représentation dans l’ensemble de la fonction publique du Canada |
| Femmes | 52,5 % | 51.5 % | 54,8 % |
| Autochtones | 4 % | 2,7 % | 5,1 % |
| Personnes handicapées | 9 % | 4.1 % | 5,3 % |
| Membres d’une minorité visible | 15,3 % | 18.00 % | 15,7 % |
Source : L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique du Canada, exercice 2017 à 2018 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Droits de priorité et vétérans
Du 1er avril 2018 au 31 août 2019, ISDE a nommé quatre personnes bénéficiant d’un droit de priorité.
L’une d’elles a été nommée de façon permanente à un poste de niveau inférieur, ce qui a transformé son droit de priorité en une priorité de réintégration. Le Système de gestion de l’information sur les priorités ne considère pas une telle mesure comme une nomination prioritaire, mais il faut admettre qu’en la prenant, ISDE a assuré la continuité de l’emploi de la personne.
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur l’embauche des anciens combattants, ISDE a nommé deux personnes bénéficiant d’un droit de priorité des Forces armées canadiennes (avec droit réglementaire) entre le 1er juillet 2015 et le 31 juillet 2019.
| Période | Attribuable au service (législatif) | Non attribuable au service (réglementaire) | Total |
| 1er juillet 2015 à 2016 | 0 | 0 | 0 |
| 2016‑2017 | 0 | 2 | 2 |
| 2017‑2018 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 0 | 2 | 2 |
Source : Système de gestion de l’information sur les priorités de la CFP
Impartialité de la fonction publique
Le représentant désigné en matière d’activités politiques (RDAP) pour ISDE est Michel Alarie, directeur, Relations de travail. Le RDAP assure la liaison avec la CFP au sujet des questions liées aux activités politiques et à l’impartialité politique.
Depuis avril 2006, la CFP a accordé au total 21 permissions de se porter candidat, et d’être candidat, à une élection à des fonctionnaires d’ISDE : trois (3) au niveau fédéral, une (1) au niveau provincial et 17 au niveau municipal. Actuellement, aucun employé n’est élu au niveau municipal, et aucune demande de permission n’a été présentée à l’occasion de l’élection fédérale de 2019.
Selon le sondage sur la dotation et l’impartialité politique, les employés d’ISDE sont conscients de leurs obligations en matière d’activités politiques. Le résultat à cet égard est de 79,8 %, soit une proportion semblable à celle de la fonction publique, à 80,1 %.
Le 13 juin 2019, la CFP a offert aux employés du Secteur des sciences et de la recherche une séance de sensibilisation aux droits et responsabilités des employés associés aux activités politiques.
Initiatives de la CFP
ISDE a participé au projet pilote sur les offres d’emploi dirigé par la CFP en 2017 et il a été l’un des cinq ministères et organismes à participer à la refonte et à la modernisation des offres d’emploi du gouvernement. Les nouvelles annonces affichées, élaborées en tirant profit des meilleures pratiques des secteurs public et privé, étaient rédigées en un langage clair et simple. Les affiches reflétaient de nouvelles façons de présenter les exigences liées aux emplois et contenaient une information plus abondante sur la culture de l’organisation d’embauche. Les offres ont également été publiées sur diverses plateformes de médias sociaux pour en élargir la portée et promouvoir les possibilités d’emploi.
Programmes de recrutement
En 2019, ISDE a eu recours aux programmes de recrutement pour les personnes handicapées et les étudiants autochtones, dont les suivants :
- Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap : quatre postes cernés pour (AS-01, AS-02, AS-04 et PM-02). Les discussions en sont à un stade préliminaire. Aucune nomination n’a encore eu lieu.
- Occasion d’emploi pour étudiants en situation de handicap : 13 demandes ayant abouti à cinq embauches.
- Occasion d’emploi pour étudiants autochtones : 12 demandes ayant abouti à six embauches.
Soutien en dotation
Représentants de la Commission de la fonction publique et personnes-ressources de l’organisation
La conseillère au soutien en dotation (CSD) assignée à cette organisation est Yannick Fortin.
Le chef des ressources humaines est Jean-Philippe Lapointe, directeur général, Direction générale des ressources humaines.La principale personne-ressource au sein de l’organisation est Katherine Gendreau, gestionnaire du Centre d’expertise en recrutement et en dotation.
PRÉPARÉ PAR :
- Yannick Fortin,
- Conseillère au soutien en dotation
Annexes : - Annexe A—Données sur l’effectif et les activités de dotation
| Année | Indéterminée | Déterminée | Occasionnels | Étudiant | Total |
| Au 31 mars 2014 | 4 446 | 97 | 85 | 78 | 4 706 |
| Au 31 mars 2015 | 4 435 | 102 | 120 | 80 | 4 737 |
| Au 31 mars 2016 | 4 404 | 102 | 130 | 139 | 4 775 |
| Au 31 mars 2017 | 4 516 | 147 | 187 | 148 | 4 998 |
| Au 31 mars 2018 | 4 649 | 160 | 184 | 168 | 5 161 |
| Au 31 mars 2019 | 4 808 | 184 | 240 | 229 | 5 461 |
| Profil linguistique | Effectif au 31 mars 2019 | Pourcentage de l'effectif au 31 mars 2019 |
| Bilingue | 2 654 | 58% |
| Unilingue | 1 911 | 42% |
| Inconnus | 896 | 0% |
| Groupes professionnels | Effectif au 31 mars 2019 | Pourcentage de l'effectif au 31 mars 2019 |
| AS – Services administratifs | 925 | 18% |
| CO – Commerce | 717 | 14% |
| EC – Groupe Économique et services sciences sociales | 687 | 13% |
| SG – Règlementation scientifique | 407 | 8% |
| Autre | 2 496 | 48% |
| Région | Effectif au 31 mars 2019 | Pourcentage de l'effectif au 31 mars 2019 |
| Région de la capitale nationale (RCN) | 4 447 | 81% |
| Régions à l’extérieur de la RCN | 1 014 | 19% |
| Inconnus | 0 | 0% |
| Groupes professionnels | Nombre d'embauches pour une période indéterminée dans l’organisation | Pourcentage d'embauches pour une période indéterminée dans l’organisation |
| AS – Services administratifs | 105 | 27% |
| EC – Groupe Économique et services sciences sociales | 65 | 16% |
| CR – Commis aux écritures et aux règlements | 47 | 12% |
| CO – Commerce | 40 | 10% |
| TI – Inspection technique | 35 | 9% |
| Autre | 104 | 26% |
| Total | 396 | 100% |
| L'exercice financier | Pourcentage des activités de dotation à l’organisation qui a eu lieu dans la région de la capitale nationale (RCN) | Pourcentage des activités de dotation à l’organisation qui a eu lieu à l’extérieur de la région de la capitale nationale (RCN) |
| 2014 à 2015 | 81% | 19% |
| 2015 à 2016 | 82% | 18% |
| 2016 à 2017 | 86% | 14% |
| 2017 à 2018 | 88% | 12% |
| 2018 à 2019 | 89% | 11% |
- La distribution régionale exclut les inconnus
| Exercice financier | Processus non annoncé (inconnus exclus) | Processus annoncés | Pourcentage de processus non annoncés |
| 2014 à 2015 | 290 | 311 | 48% |
| 2015 à 2016 | 284 | 421 | 40% |
| 2016 à 2017 | 330 | 482 | 41% |
| 2017 à 2018 | 551 | 635 | 46% |
| 2018 à 2019 | 684 | 696 | 50% |
- Comprend les nominations pour une période indéterminée et pour une durée déterminée.
- Exclut les déplacements latéraux et régressifs, les mutations et les nominations intérimaires de moins de 4 mois.
- Inclut seulement les nominations où le type de processus est connu (70% à 80% des nominations).
| Exercice financier | Promotions | Déplacements latéraux et régressifs | Nominations à la fonction publique (y compris les employés occasionnels et les étudiants) | Nominations intérimaires (Excluant les nominations de moins de 4 mois) | Total |
| 2014 à 2015 | 352 | 369 | 642 | 254 | 1 617 |
| 2015 à 2016 | 452 | 402 | 865 | 300 | 2 019 |
| 2016 à 2017 | 529 | 458 | 1 074 | 250 | 2 311 |
| 2017 à 2018 | 699 | 612 | 1 177 | 269 | 2 757 |
| 2018 à 2019 | 825 | 509 | 1 640 | 306 | 3 280 |
| Exercice financier | Activités de dotation pour des postes pour une période indéterminée | Activités de dotation pour des postes de durée déterminée | Activités de dotation de durée pour les emplois occasionnels | Activités de dotation pour les emplois étudiants | Activités de dotation totale |
| 2014 à 2015 | 1 045 | 104 | 252 | 216 | 1 617 |
| 2015 à 2016 | 1 274 | 134 | 296 | 315 | 2 019 |
| 2016 à 2017 | 1 408 | 174 | 381 | 348 | 2 311 |
| 2017 à 2018 | 1 812 | 183 | 397 | 365 | 2 757 |
| 2018 à 2019 | 2 016 | 218 | 593 | 453 | 3 280 |
Sondage sur la dotation et l’impartialité politique (2018) – Principales constatations
- 65,5% des employés estiment que les personnes embauchées peuvent effectuer le travail, comparativement à 52,3% dans les organisations de même taille et à 53,8% dans la fonction publique fédérale.
- 73,7% des gestionnaires estiment que la Nouvelle orientation en dotation a amélioré la façon d'embaucher et de nommer les candidats au sein de leur organisation, comparativement à 54,4% dans les organisations de même taille et à 56,1% dans la fonction publique fédérale.
- 81,0% des gestionnaires estiment qu'au sein de leur organisation, le processus administratif visant à pourvoir un poste est lourd, comparativement à 88,6% dans les organisations de même taille et à 87,9% dans la fonction publique fédérale.
| Exercice financier | Programme fédéral d’expérience de travail étudiant | Programme postsecondaire d'enseignement coopératif/de stages | Programme des adjoints de recherche | Total |
| 2014 à 2015 | 135 | 81 | 0 | 216 |
| 2015 à 2016 | 158 | 157 | 0 | 315 |
| 2016 à 2017 | 156 | 187 | 5 | 348 |
| 2017 à 2018 | 179 | 182 | 4 | 365 |
| 2018 à 2019 | 212 | 240 | 1 | 453 |
| Exercice financier | Embauches du programme de recrutement postsecondaire | Embauches d’anciens étudiants |
| 2014 à 2015 | 9 | 48 |
| 2015 à 2016 | 17 | 65 |
| 2016 à 2017 | 21 | 94 |
| 2017 à 2018 | 20 | 88 |
| 2018 à 2019 | 30 | 137 |
L’embauche des anciens étudiants qui avaient une expérience dans le programme fédéral de recrutement étudiant au cours des 10 dernières années.
Durée de dotation interne pour l’exercice financier de 2018 à 2019 |
Durée de dotation externe pour l’exercice financier de 2018 à 2019 |
|---|---|
| La durée de dotation interne correspond au nombre de jours civils entre la date d'ouverture de l'annonce et la date de la première notification. | La durée médiane de dotation interne à Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour l’exercice financier 2018 à 2019 est 161 jours. |
| La durée médiane de dotation interne pour la fonction publique (organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique) pour l’exercice financier 2018 à 2019 est 176 jours. |
| Nombre de jours civils | Le nombre de premières embauches internes dans un processus interne (durée de dotation interne) dans les organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, dans le nombre de jours civils spécifié | Le nombre de premières embauches internes dans un processus interne (durée de dotation interne) dans l’organisation spécifiée, dans le nombre de jours civils spécifié |
| 0 jours civils | 0 | 0 |
| 0 à 29 jours civils | 15 | 0 |
| 30 à 59 jours civils | 130 | 3 |
| 60 à 89 jours civils | 277 | 6 |
| 90 à 119 jours civils | 391 | 9 |
| 120 à 149 jours civils | 367 | 15 |
| 150 à 179 jours civils | 322 | 10 |
| 180 à 209 jours civils | 278 | 7 |
| 210 à 239 jours civils | 241 | 9 |
| 240 à 269 jours civils | 165 | 1 |
| 270 à 299 jours civils | 134 | 4 |
| 300 à 329 jours civils | 107 | 0 |
| 330 à 359 jours civils | 77 | 0 |
| 360 à 389 jours civils | 61 | 1 |
| 390 à 419 jours civils | 53 | 0 |
| 420 à 449 jours civils | 51 | 2 |
| 450 à 479 jours civils | 42 | 1 |
| 480 à 509 jours civils | 40 | 4 |
| 510 à 539 jours civils | 32 | 0 |
| 540 à 569 jours civils | 24 | 0 |
| 570 à 599 jours civils | 21 | 0 |
| 600 à 629 jours civils | 11 | 0 |
| 630 à 659 jours civils | 19 | 1 |
| 660 à 689 jours civils | 3 | 0 |
| 690 à 719 jours civils | 13 | 0 |
| 720 à 749 jours civils | 6 | 0 |
| 750 à 779 jours civils | 5 | 0 |
| 780 à 809 jours civils | 8 | 0 |
| 810 à 839 jours civils | 4 | 0 |
| 840 à 869 jours civils | 10 | 0 |
| 870 à 899 jours civils | 4 | 1 |
| 900 à 929 jours civils | 5 | 0 |
| 930 à 959 jours civils | 5 | 0 |
| 960 à 989 jours civils | 3 | 0 |
| Plus de 990 jours civils | 23 | 0 |
Durée de dotation interne pour l’exercice financier de 2018 à 2019 |
Durée de dotation externe pour l’exercice financier de 2018 à 2019 |
|---|---|
| La durée de dotation externe est calculée en tant que le nombre de jours civils entre la date d’ouverture de l’annonce et la date estimée de la première embauche externe. | La durée médiane de dotation externe à Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour l’exercice financier 2018 à 2019 est 147 jours |
La durée médiane de dotation externe pour la fonction publique (organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique(LEFP)) pour l’exercice financier 2018 à 2019 est 186 jours. |
| Nombre de jours civils | Le nombre de premières embauches externes dans un processus externe (durée de dotation externe) dans les organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, dans le nombre de jours civils spécifié | Le nombre de premières embauches externes dans un processus externe (durée de dotation externe) dans l’organisation spécifiée, dans le nombre de jours civils spécifié |
| 0 jours civils | 0 | 0 |
| 0 à 29 jours civils | 49 | 2 |
| 30 à 59 jours civils | 82 | 5 |
| 60 à 89 jours civils | 124 | 3 |
| 90 à 119 jours civils | 160 | 5 |
| 120 à 149 jours civils | 181 | 5 |
| 150 à 179 jours civils | 179 | 2 |
| 180 à 209 jours civils | 160 | 2 |
| 210 à 239 jours civils | 139 | 3 |
| 240 à 269 jours civils | 84 | 3 |
| 270 à 299 jours civils | 73 | 4 |
| 300 à 329 jours civils | 61 | 2 |
| 330 à 359 jours civils | 41 | 1 |
| 360 à 389 jours civils | 43 | 0 |
| 390 à 419 jours civils | 49 | 0 |
| 420 à 449 jours civils | 35 | 0 |
| 450 à 479 jours civils | 22 | 1 |
| 480 à 509 jours civils | 27 | 0 |
| 510 à 539 jours civils | 17 | 0 |
| 540 à 569 jours civils | 15 | 0 |
| 570 à 599 jours civils | 14 | 0 |
| 600 à 629 jours civils | 12 | 0 |
| 630 à 659 jours civils | 7 | 0 |
| 660 à 689 jours civils | 5 | 0 |
| 690 à 719 jours civils | 7 | 0 |
| 720 à 749 jours civils | 11 | 0 |
| 750 à 779 jours civils | 3 | 0 |
| 780 à 809 jours civils | 7 | 0 |
| 810 à 839 jours civils | 2 | 0 |
| 840 à 869 jours civils | 2 | 0 |
| 870 à 899 jours civils | 0 | 0 |
| 900 à 929 jours civils | 3 | 0 |
| 930 à 959 jours civils | 1 | 0 |
| 960 à 989 jours civils | 0 | 0 |
| Plus de 990 jours civils | 0 | 0 |
Notes techniques:
- Le temps nécessaire à la dotation - Nominations internes (TND-NI) est le nombre médian de jours civils entre la date d'ouverture d'une annonce interne et la date du premier avis de nomination ou de proposition de nomination (PANA) du Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP) pour les postes internes de durée déterminée et ceux pour une période indéterminée. Les PANA ne sont pas requis pour toutes les activités de dotation interne. Par conséquent, cette mesure se limite aux rapports sur les nominations promotionnelles internes.
- Le temps nécessaire à la dotation - Nominations externes (TND-NE) est le nombre médian de jours civils entre la date d'ouverture d'une annonce externe et la date de la première nomination estimative d'une personne de l'extérieur d'une organisation assujettie à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pour les postes de durée déterminée et ceux pour une période indéterminée. Parce que le lien des données entre les systèmes utilise un jumelage probabiliste, des erreurs de mesure sont donc possibles.
- Seules les nominations d'une durée déterminée et les nominations pour une période indéterminée sont incluses (les mutations, les nominations d’employés occasionnels et les nominations intérimaires sont exclues).
Source:
- Les données sur les activités d’embauche et de dotation sont tirées des renseignements du Fichier des titulaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le Fichier des titulaires est extrait du système de rémunération de Services publics et Approvisionnement Canada. Les données constituent une estimation des activités d’embauche et de dotation des organisations.
- L’information du Système de gestion de l’information sur les priorités et du Système de ressourcement de la fonction publique est également utilisée pour déterminer si les processus de dotation sont annoncés ou non annoncés, et pour calculer la durée du processus de dotation.
- Ces données ne correspondent pas nécessairement aux données sur les ressources humaines de chaque organisation en raison des différences de méthodologie et des périodes vidées par l’analyse.
- Le temps nécessaire à la dotation – Nominations internes (TND-NI) est le nombre médian de jours civils entre la date d’ouverture d’une annonce interne et la date du premier avis de nomination ou de proposition de nomination (PANA) du Système de ressourcement de la fonction publique pour les postes internes de durée déterminée et indéterminée. Les PANA ne sont pas requis pour toutes les activités de dotation interne. Par conséquent, cette mesure se limite aux rapports sur les nominations promotionnelles internes
- Seules les nominations à des postes de durée déterminée et les nominations à des postes pour une période indéterminée sont incluses (les mutations, les nominations occasionnelles et les nominations intérimaires sont exclues)
- Le temps nécessaire à la dotation - Nominations externes (TND-NE) est le nombre médian de jours civils entre la date d'ouverture d'une annonce externe et la date de la première nomination estimative d'une personne de l'extérieur d'une organisation assujettie à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique pour les postes de durée déterminée et pour les postes pour une période indéterminée. Seules les nominations d’une durée déterminée et les nominations pour une période indéterminée sont incluses (les mutations, les nominations occasionnelles et les nominations intérimaires sont exclues)
- Parce que le lien des données entre les systèmes utilise un jumelage probabiliste, des erreurs de mesure sont donc possibles
- Les données sur les activités d’embauche et de dotation sont tirées des renseignements du Fichier des titulaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le Fichier des titulaires est extrait du système de rémunération de Services publics et Approvisionnement Canada. Les données constituent une estimation des activités d’embauche et de dotation des organisations.
- L’information du Système de gestion de l’information sur les priorités et du Système de ressourcement de la fonction publique est également utilisée pour déterminer si les processus de dotation sont annoncés ou non annoncés, et pour calculer la durée du processus de dotation.
- Ces données ne correspondent pas nécessairement aux données sur les ressources humaines de chaque organisation en raison des différences de méthodologie et des périodes visées par l’analyse.
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