Rencontre du président avec Simon Kennedy, Sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada 19 décembre 2019

Introduction

Administrateur général

M. Simon Kennedy a été nommé sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) le 3 septembre 2019.

Sous-ministres champions des relations universitaires

M. Kennedy n’est pas un sous-ministre champion des relations universitaires.

Sous-ministres champions de la communauté de pratique

À titre de sous-ministre champion du Programme avancé pour les analystes de politiques (PAAP), M. Kennedy joue un rôle clé en établissant des relations entre la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) et la communauté des analystes de politiques.
L’inscription au PAAP en juin 2020 fait partie de la campagne de recrutement postsecondaire de la fonction publique, gérée par la CFP.

Contexte organisationnel

Mandat

ISDE aide les entreprises canadiennes à prendre de l’expansion, à innover et à exporter leurs produits afin qu’elles puissent créer des emplois de qualité et assurer la prospérité des Canadiens. Le Ministère collabore avec les provinces, les territoires, les municipalités, le réseau d’enseignement postsecondaire, les employeurs et les syndicats pour accroître la qualité et les retombées de ses programmes à l’appui de l’innovation, de la recherche scientifique et de l’entrepreneuriat dans le but de bâtir un Canada prospère et innovateur.

ISDE travaille avec les Canadiens dans tous les secteurs de l’économie et dans toutes les régions du pays pour améliorer les conditions d’investissement, accroître la performance du Canada en matière d’innovation et rendre les entreprises canadiennes plus productives et compétitives dans l’économie du savoir. Le Ministère intervient dans une vaste gamme de dossiers liés à l’industrie et à la technologie, aux échanges commerciaux et au commerce, à la science, à la consommation, aux sociétés et aux valeurs mobilières, à la concurrence et aux restrictions au commerce, aux poids et mesures, à la faillite et à l’insolvabilité, à la propriété intellectuelle, à l’investissement, à la petite entreprise et au tourisme.

Le sous-ministre d’ISDE est également responsable du Bureau du surintendant des faillites (BSF) du Canada, qui est une entité distincte en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et qui embauche en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Toutefois, depuis de nombreuses années, le BSF est géré comme une « direction générale » d’ISDE.

Défis

ISDE a examiné son processus de dotation en personnel. Il a utilisé l’approche allégée LEAN pour réduire le fardeau administratif et améliorer le temps de dotation, qui est tombé sous le temps médian de dotation de la fonction publique.

L’approche LEAN a été adoptée dans le contexte d’un exercice de transformation des ressources humaines s’étendant sur plus de 3 ans et visant à améliorer l’efficacité. En 2019, ISDE a entamé un nouvel exercice de transformation qui se déroulera au cours des trois prochaines années, et qui vise à améliorer la synergie dans le domaine des ressources humaines. La création d’un centre d’expertise en dotation sera envisagée, ainsi que l’examen de différentes options pour les fonctions administratives. Il sera demandé aux ressources humaines, y compris la section de la politique et de la surveillance de la dotation, de préparer une évaluation du risque des différents types de mesures et d’activités de dotation.

ISDE a fait face à des défis dans son effort de communication avec des candidats potentiels dans le monde entier. Le Ministère a en effet utilisé différentes méthodes d’évaluation telles que les entrevues vidéo, notamment en temps réel (comme Skype et d’autres plateformes similaires) et des outils d’entretien vidéo (comme « vid-recruit ») qui permettent de joindre les candidats à distance.

Expérimentation

L’organisation s’efforce de mettre en place un système de dotation plus efficace et efficient. Elle utilise pleinement la méthode de dotation collective et partage les bassins existants de candidats qualifiés. De cette façon, le gestionnaire et les RH peuvent tirer le meilleur profit des processus antérieurs avant de consacrer davantage de ressources à d’autres processus pour des postes et des besoins semblables.

Bien qu’ISDE expérimente les outils de vidéoconférence et d’entrevue vidéo pour les évaluations associées à la dotation, il n’a pas encore adopté cette approche de façon permanente. Au fil de cette expérimentation, il s’est heurté à des difficultés concernant l’accessibilité linguistique des programmes et des plateformes disponibles. La plupart des programmes se prêtent à des entrevues dans les deux langues officielles mais les instructions sur la façon d’utiliser les programmes et sur l’aide en ligne ne sont disponibles qu’en anglais, ce qui n’est pas conforme aux exigences en matière de langues officielles.

Effectif et activités de dotation

Effectif

ISDE est une organisation de grande taille qui compte 5 461 employés (en date du 31 mars 2019).

Activités de dotation

Durant 2018-2019, ISDE a traité un total de 3 280 mesures de dotation :
1 640 nominations à la fonction publique (y compris les employés occasionnels et les étudiants);

Durée d’emploi :

Veuillez consulter l’Annexe A pour obtenir de plus amples renseignements.

Durée du processus de dotation

À ISDE, le délai de dotation moyen est de 161 jours pour les nominations internes, ce qui est inférieur à la médiane de 176 jours pour la fonction publique.

ISDE a un délai médian de 147 jours pour les nominations externes, ce qui est inférieur à la médiane de 186 jours de la fonction publique.

Cette médiane nettement inférieure résulte de l’effort de rationalisation du processus de dotation en tirant profit des efforts consacrés aux processus antérieurs avant de consacrer davantage de ressources à d’autres processus pour des postes et des besoins semblables. ISDE a recours à la dotation collective et aux bassins existants de candidats qualifiés dans toute la mesure du possible avant de lancer de nouveaux processus de nomination.

Cadre de dotation

Mise en œuvre de la nouvelle orientation en dotation

ISDE a été l’un des premiers ministères à adopter la Nouvelle orientation en dotation (NOD) et il a cherché activement des moyens plus efficaces de mener ses activités de dotation.

ISDE a passé en revue ses politiques et pratiques de dotation dans l’optique d’adopter un processus de dotation allégé : s’assurer que des gestionnaires compréhensifs sont mobilisés et participent dès le début du processus, déterminer leurs besoins et s’assurer que toutes les personnes concernées fonctionnent selon le même principe. La documentation se limite à l’essentiel et les étapes du processus ne sont pas répétées.

Rapport prévu par l’annexe D de l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination

Recours au Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique et au Règlement sur les langues officielles – nominations dans la fonction publique

ISDE a déclaré que l’organisation a effectué huit nominations en utilisant le Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique et n’a pas eu recours au Règlement sur les langues officielles - nominations dans la fonction publique pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. Tous les candidats nommés (8) ont un plan d’apprentissage, dans le cadre duquel la direction a permis ou permettra à l’employé de suivre une formation linguistique à temps plein.

Exceptions approuvées par l’Administrateur général aux exigences de la zone nationale de sélection pour un processus de nomination externe annoncé

ISDE a indiqué que le sous-ministre n’avait approuvé aucune exception à la zone de sélection nationale.

Résultats de l’évaluation cyclique de l’organisation

ISDE mène une surveillance continue de son système de dotation assorti d’un volet de conformité, et il utilisera une partie de l’information qui en découle pour préparer son rapport d’examen cyclique. ISDE a confirmé qu’il soumettra son évaluation cyclique en mai 2021.

Demandes de renseignements et tendances

La majorité des demandes de renseignements provenant d’ISDE sont liées au processus d’évaluation et aux fonctions de surveillance et d’établissement de rapports. Parmi les autres domaines dans lesquels il demande des renseignements, mentionnons une orientation concernant les politiques de gestion des personnes du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, l’utilisation des processus de nomination annoncés et non annoncés et l’embauche d’étudiants. La nature de ses demandes de renseignements, est similaire aux organisations semblables.

Surveillance

Vérifications

ISDE s’est porté volontaire pour la vérification de la dotation à l’échelle du système, et donc il en a fait partie. Le rapport final a été publié en décembre 2018. ISDE fait partie des 30 organisations sélectionnées aux fins de la vérification de la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans les activités de recrutement qui est en cours.

Enquêtes

Entre le 26 août 2016 et le 25 août 2019, la CFP a reçu sept demandes d’enquête, à la demande du sous-ministre, sur des mesures de dotation effectuées à ISDE, dont quatre concernant des nominations externes et une concernant une nomination interne ainsi que deux susceptibles d’être frauduleuses. Il convient de noter que deux cas étaient en cours d’enquête au début de la période, ce qui donne un total de neuf cas gérés au cours de la période considérée.

Nature de la question Cas reçus Cas signalés par l'organisation Fermé - Non accepté Achevé Non fondé Achevé fondé En cours
Art. 66 : Processus de nomination externe (mérite, erreur, omission ou conduite irrégulière) 4 0 5 0 0 0
Art. 69 : Fraude 1 1 0 0 0 1
Art. 118 : Activités politiques irrégulières (employés) 2 0 1 0 0 1
Total 7 1 6 0 0 2

Remarque : Le nombre de dossiers reçus ne correspond pas nécessairement au nombre de dossiers terminés ou fermés puisque ces dossiers n’ont peut-être pas été reçus pendant la même période. De plus, certains dossiers ont peut-être été abandonnés ou réglés au moyen d’une intervention précoce.

Nouvelle communauté de pratique pour les enquêteurs

ISDE ne fait pas partie de la nouvelle communauté de pratique pour les enquêteurs.

Résultats du sondage sur la dotation et l’impartialité politique

Profil de la diversité

Les estimations de la disponibilité dans la population active au sein de la fonction publique pour 2019 ont été mises à jour dans le Profil de l’effectif, bien qu’elles n’aient pas encore été officiellement publiées. Selon les données de 2017­2018, ISDE excède la disponibilité dans la population active pour le groupe désigné des minorités visibles, alors que la représentation est à peine inférieure pour les femmes et inférieure pour les Autochtones et les personnes handicapées.

Groupe désigné Disponibilité au sein de la population active – Fonction publique (2019) Innovation, Sciences et Développement économique Représentation dans l’ensemble de la fonction publique du Canada
Femmes 52,5 % 51.5 % 54,8 %
Autochtones 4 % 2,7 % 5,1 %
Personnes handicapées 9 % 4.1 % 5,3 %
Membres d’une minorité visible 15,3 % 18.00 % 15,7 %

Source : L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique du Canada, exercice 2017 à 2018 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Droits de priorité et vétérans

Du 1er avril 2018 au 31 août 2019, ISDE a nommé quatre personnes bénéficiant d’un droit de priorité.

L’une d’elles a été nommée de façon permanente à un poste de niveau inférieur, ce qui a transformé son droit de priorité en une priorité de réintégration. Le Système de gestion de l’information sur les priorités ne considère pas une telle mesure comme une nomination prioritaire, mais il faut admettre qu’en la prenant, ISDE a assuré la continuité de l’emploi de la personne.

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur l’embauche des anciens combattants, ISDE a nommé deux personnes bénéficiant d’un droit de priorité des Forces armées canadiennes (avec droit réglementaire) entre le 1er juillet 2015 et le 31 juillet 2019.

Période Attribuable au service (législatif) Non attribuable au service (réglementaire) Total
1er juillet 2015 à 2016 0 0 0
2016‑2017 0 2 2
2017‑2018 0 0 0
Total 0 2 2

Source : Système de gestion de l’information sur les priorités de la CFP

Impartialité de la fonction publique

Le représentant désigné en matière d’activités politiques (RDAP) pour ISDE est Michel Alarie, directeur, Relations de travail. Le RDAP assure la liaison avec la CFP au sujet des questions liées aux activités politiques et à l’impartialité politique.

Depuis avril 2006, la CFP a accordé au total 21 permissions de se porter candidat, et d’être candidat, à une élection à des fonctionnaires d’ISDE : trois (3) au niveau fédéral, une (1) au niveau provincial et 17 au niveau municipal. Actuellement, aucun employé n’est élu au niveau municipal, et aucune demande de permission n’a été présentée à l’occasion de l’élection fédérale de 2019.

Selon le sondage sur la dotation et l’impartialité politique, les employés d’ISDE sont conscients de leurs obligations en matière d’activités politiques. Le résultat à cet égard est de 79,8 %, soit une proportion semblable à celle de la fonction publique, à 80,1 %.
Le 13 juin 2019, la CFP a offert aux employés du Secteur des sciences et de la recherche une séance de sensibilisation aux droits et responsabilités des employés associés aux activités politiques.

Initiatives de la CFP

ISDE a participé au projet pilote sur les offres d’emploi dirigé par la CFP en 2017 et il a été l’un des cinq ministères et organismes à participer à la refonte et à la modernisation des offres d’emploi du gouvernement. Les nouvelles annonces affichées, élaborées en tirant profit des meilleures pratiques des secteurs public et privé, étaient rédigées en un langage clair et simple. Les affiches reflétaient de nouvelles façons de présenter les exigences liées aux emplois et contenaient une information plus abondante sur la culture de l’organisation d’embauche. Les offres ont également été publiées sur diverses plateformes de médias sociaux pour en élargir la portée et promouvoir les possibilités d’emploi.

Programmes de recrutement

En 2019, ISDE a eu recours aux programmes de recrutement pour les personnes handicapées et les étudiants autochtones, dont les suivants :

Soutien en dotation

Représentants de la Commission de la fonction publique et personnes-ressources de l’organisation

La conseillère au soutien en dotation (CSD) assignée à cette organisation est Yannick Fortin.

Le chef des ressources humaines est Jean-Philippe Lapointe, directeur général, Direction générale des ressources humaines.La principale personne-ressource au sein de l’organisation est Katherine Gendreau, gestionnaire du Centre d’expertise en recrutement et en dotation.

PRÉPARÉ PAR :

Effectif régi par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique au 31 mars selon la durée d’emploi
 Année Indéterminée Déterminée Occasionnels Étudiant Total
Au 31 mars 2014 4 446 97 85 78 4 706
Au 31 mars 2015 4 435 102 120 80 4 737
Au 31 mars 2016 4 404 102 130 139 4 775
Au 31 mars 2017 4 516 147 187 148 4 998
Au 31 mars 2018 4 649 160 184 168 5 161
Au 31 mars 2019 4 808 184 240 229 5 461
Effectif régi par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique selon le profil linguistique au 31 mars 2019
Profil linguistique   Effectif au 31 mars 2019 Pourcentage de l'effectif au 31 mars 2019
Bilingue  2 654 58%
Unilingue 1 911 42%
Inconnus 896 0%
Groupes d’emploi, pourcentage de l'effectif régi par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique au 31 mars 2019
Groupes professionnels Effectif au 31 mars 2019 Pourcentage de l'effectif au 31 mars 2019
AS – Services administratifs 925 18%
CO – Commerce 717 14%
EC – Groupe Économique et services sciences sociales 687 13%
SG – Règlementation scientifique 407 8%
Autre 2 496 48%
Effectif par région, pourcentage de l'effectif régi par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique au 31 mars 2019
Région Effectif au 31 mars 2019 Pourcentage de l'effectif au 31 mars 2019
Région de la capitale nationale (RCN) 4 447 81%
Régions à l’extérieur de la RCN 1 014 19%
Inconnus 0 0%
Embauche externe à des postes pour une période indéterminée selon le groupe professionnel, de 2018 à 2019
Groupes professionnels Nombre d'embauches pour une période indéterminée dans l’organisation Pourcentage d'embauches pour une période indéterminée dans l’organisation
AS – Services administratifs 105 27%
EC – Groupe Économique et services sciences sociales 65 16%
CR – Commis aux écritures et aux règlements 47 12%
CO – Commerce 40 10%
TI – Inspection technique 35 9%
Autre 104 26%
Total 396 100%
Pourcentage des activités de dotation dans la région de la capitale nationale en comparaison avec les régions à l’extérieur de la région de la capitale nationale selon l'exercice financier
L'exercice financier Pourcentage des activités de dotation à l’organisation qui a eu lieu dans la région de la capitale nationale (RCN)  Pourcentage des activités de dotation à l’organisation qui a eu lieu à l’extérieur de la région de la capitale nationale (RCN)
2014 à 2015 81% 19%
2015 à 2016 82% 18%
2016 à 2017 86% 14%
2017 à 2018 88% 12%
2018 à 2019 89% 11%
Nombre et pourcentage des activités de dotation selon le type de processus et l’exercice financier
Exercice financier Processus non annoncé (inconnus exclus) Processus annoncés Pourcentage de processus non annoncés 
2014 à 2015  290 311 48%
2015 à 2016  284 421 40%
2016 à 2017 330 482 41%
2017 à 2018 551 635 46%
2018 à 2019 684 696 50%
Activités de dotation selon le type de nomination et exercice financier
Exercice financier Promotions Déplacements latéraux et régressifs Nominations à la fonction publique (y compris les employés occasionnels et les étudiants) Nominations intérimaires (Excluant les nominations de moins de 4 mois) Total
2014 à 2015  352 369 642 254 1 617
2015 à 2016 452 402 865 300 2 019
2016 à 2017  529 458 1 074 250 2 311
2017 à 2018 699 612 1 177 269 2 757
2018 à 2019 825 509 1 640 306 3 280
Activités de dotation selon la durée d’emploi et l’exercice financier
Exercice financier Activités de dotation pour des postes pour une période indéterminée Activités de dotation pour des postes de durée déterminée Activités de dotation de durée pour les emplois occasionnels Activités de dotation pour les emplois étudiants Activités de dotation totale
2014 à 2015 1 045 104 252 216 1 617
2015 à 2016 1 274 134 296 315 2 019
2016 à 2017 1 408 174 381 348 2 311
2017 à 2018 1 812 183 397 365 2 757
2018 à 2019 2 016 218 593 453 3 280

Sondage sur la dotation et l’impartialité politique (2018) – Principales constatations

Activités d’embauche d’étudiants selon le programme de recrutement et l’exercice financier
Exercice financier Programme fédéral d’expérience de travail étudiant  Programme postsecondaire d'enseignement coopératif/de stages  Programme des adjoints de recherche Total
2014 à 2015 135 81 0 216
2015 à 2016 158 157 0 315
2016 à 2017 156 187 5 348
2017 à 2018 179 182 4 365
2018 à 2019 212 240 1 453
Activités d'embauche externe pour une période indéterminée et d'une durée déterminée : Programme de recrutement postsecondaire et embauche d'anciens étudiants selon l’exercice financier
Exercice financier Embauches du programme de recrutement postsecondaire Embauches d’anciens étudiants
2014 à 2015 9 48
2015 à 2016 17 65
2016 à 2017 21 94
2017 à 2018 20 88
2018 à 2019 30 137

L’embauche des anciens étudiants qui avaient une expérience dans le programme fédéral de recrutement étudiant au cours des 10 dernières années.

 

Durée de dotation interne pour l’exercice financier de 2018 à 2019

Durée de dotation externe pour l’exercice financier de 2018 à 2019

La durée de dotation interne correspond au nombre de jours civils entre la date d'ouverture de l'annonce et la date de la première notification. La durée médiane de dotation interne à Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour l’exercice financier 2018 à 2019 est 161 jours.
La durée médiane de dotation interne pour la fonction publique (organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique) pour l’exercice financier 2018 à 2019 est 176 jours.  
 
Nombre de jours civils Le nombre de premières embauches internes dans un processus interne (durée de dotation interne) dans les organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, dans le nombre de jours civils spécifié Le nombre de premières embauches internes dans un processus interne (durée de dotation interne) dans l’organisation spécifiée, dans le nombre de jours civils spécifié
0 jours civils 0 0
0 à 29 jours civils 15 0
30 à 59 jours civils 130 3
60 à 89 jours civils 277 6
90 à 119 jours civils 391 9
120 à 149 jours civils 367 15
150 à 179 jours civils 322 10
180 à 209 jours civils 278 7
210 à 239 jours civils 241 9
240 à 269 jours civils 165 1
270 à 299 jours civils 134 4
300 à 329 jours civils 107 0
330 à 359 jours civils 77 0
360 à 389 jours civils 61 1
390 à 419 jours civils 53 0
420 à 449 jours civils 51 2
450 à 479 jours civils 42 1
480 à 509 jours civils 40 4
510 à 539 jours civils  32 0
540 à 569 jours civils 24 0
570 à 599 jours civils 21 0
600 à 629 jours civils 11 0
630 à 659 jours civils 19 1
660 à 689 jours civils 3 0
690 à 719 jours civils 13 0
720 à 749 jours civils 6 0
750 à 779 jours civils 5 0
780 à 809 jours civils 8 0
810 à 839 jours civils 4 0
840 à 869 jours civils 10 0
870 à 899 jours civils 4 1
900 à 929 jours civils 5 0
930 à 959 jours civils 5 0
960 à 989 jours civils 3 0
Plus de 990 jours civils 23 0
 

Durée de dotation interne pour l’exercice financier de 2018 à 2019

Durée de dotation externe pour l’exercice financier de 2018 à 2019

La durée de dotation externe est calculée en tant que le nombre de jours civils entre la date d’ouverture de l’annonce et la date estimée de la première embauche externe. La durée médiane de dotation externe à Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour l’exercice financier 2018 à 2019 est 147 jours

La durée médiane de dotation externe pour la fonction publique (organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique(LEFP)) pour l’exercice financier 2018 à 2019 est 186 jours.

 
 
Nombre de jours civils Le nombre de premières embauches externes dans un processus externe (durée de dotation externe) dans les organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, dans le nombre de jours civils spécifié Le nombre de premières embauches externes dans un processus externe (durée de dotation externe) dans l’organisation spécifiée, dans le nombre de jours civils spécifié
0 jours civils 0 0
0 à 29 jours civils 49 2
30 à 59 jours civils 82 5
60 à 89 jours civils 124 3
90 à 119 jours civils 160 5
120 à 149 jours civils 181 5
150 à 179 jours civils 179 2
180 à 209 jours civils 160 2
210 à 239 jours civils 139 3
240 à 269 jours civils 84 3
270 à 299 jours civils 73 4
300 à 329 jours civils 61 2
330 à 359 jours civils 41 1
360 à 389 jours civils 43 0
390 à 419 jours civils 49 0
420 à 449 jours civils 35 0
450 à 479 jours civils 22 1
480 à 509 jours civils 27 0
510 à 539 jours civils  17 0
540 à 569 jours civils 15 0
570 à 599 jours civils 14 0
600 à 629 jours civils 12 0
630 à 659 jours civils 7 0
660 à 689 jours civils 5 0
690 à 719 jours civils 7 0
720 à 749 jours civils 11 0
750 à 779 jours civils 3 0
780 à 809 jours civils 7 0
810 à 839 jours civils 2 0
840 à 869 jours civils 2 0
870 à 899 jours civils 0 0
900 à 929 jours civils 3 0
930 à 959 jours civils 1 0
960 à 989 jours civils 0 0
Plus de 990 jours civils 0 0

Notes techniques:

Source:

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