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Réunion du président avec Orlando Da Silva, Administrateur en chef de Service Canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Introduction 

Administrateur général

Orlando Da Silva a été nommé administrateur en chef du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) le 27 octobre 2019.

M. Da Silva exerce l’autorité de la Commission de la fonction publique (CFP) pour la première fois en tant qu’Administratrice Générale.  Une copie du document Faits Saillants de la Nouvelle orientation en dotation (NOD) pour les AG est jointe à l’annexe A.

Contexte organisationnel

Mandat

Le SCDATA est une organisation de petite taille qui a été mise sur pied en 2014. Il appuie 11 tribunaux ayant des mandats distincts, chacun fonctionnant en vertu de lois, de règles et de règlements différents :

Au cœur du mandat du SCDATA se trouve le devoir de fournir des services de soutien efficaces et efficients aux tribunaux tout en veillant à ce qu’ils conservent leur indépendance décisionnelle. Étant donné la diversité des opérations et des activités et les compétences approfondies des tribunaux, le SCDATA continue à maintenir et à renforcer la capacité et les compétences de son personnel de manière à ce qu’il puisse répondre aux besoins variés et complexes des tribunaux, individuellement et dans l’ensemble.

Les services du SCDATA comprennent les services spécialisés requis par chacun des tribunaux (p. ex., services de greffe, recherche, analyse, tâches juridiques et autres tâches propres aux dossiers) ainsi que des services organisationnels (p. ex., ressources humaines, services financiers, services liés à la technologie de l’information, aménagement des locaux, sécurité et communication).

Possibilités

Tel qu’il est indiqué dans son Plan ministériel de 2019‑2020, le SCDATA continuera d’innover en optimisant ses processus opérationnels et en mettant au point de nouvelles pratiques, y compris des solutions de dépôt électronique nouvelles ou améliorées, et en modernisant ses systèmes de gestion de cas.

Le SCDATA continue à maintenir et à renforcer la capacité et les compétences de son personnel de manière à ce qu’il puisse répondre aux besoins variés et complexes des tribunaux, individuellement et dans l’ensemble. L’élaboration de stratégies de dotation contribuera au recrutement de nouveaux talents pour des postes clés.

Le SCDATA travaillera aussi à créer des environnements de travail dans lesquels les employés ont le soutien dont ils ont besoin. L’initiative InterACTION du SCDATA joue à cet égard un rôle important en donnant aux employés, à l’aide de nouvelles approches de gestion des talents et du rendement, des occasions d’exprimer leur point de vue de façon à assurer leur croissance professionnelle.

Effectif et activités de dotation

Effectif

Le SCDATA est une organisation de petite taille qui compte 480 employés au total, y compris les employés occasionnels et les étudiants (en date du 31 mars 2019).

Activités de dotation

En 2018‑2019, le SCDATA a procédé à un total de 359 activités de dotation :

Veuillez consulter l’annexe B pour obtenir plus de détails sur les activités de dotation.

Durée des processus de dotation

La quantité limitée de données ne permet pas de générer des statistiques sur la durée des processus de dotation internes ou externes du SCDATA.

Cadre de dotation

Mise en œuvre de la Nouvelle orientation en dotation

En 2016, le SCDATA a mis à jour son cadre de dotation afin de l’harmoniser aux exigences de la NOD et a présenté son cadre stratégique pour la dotation à la CFP. Le SCDATA a aussi mis à jour son instrument de subdélégation en 2019, en plus de mettre au point un cadre de surveillance.

Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination – Annexe D – Rapports

Utilisation du Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique et du Règlement sur les langues officielles – nominations dans la fonction publique

Le SCDATA n’a accordé aucune exemption en vertu du Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique au cours de la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.

Approbation par l’administrateur général d’exceptions aux exigences relatives à la zone nationale de sélection dans le cadre de processus de nomination externes annoncés

Le SCDATA a indiqué que l’administrateur général n’a approuvé aucune exception à la zone nationale de sélection.

Résultats de l’évaluation cyclique organisationnelle

Le SCDATA n’a pas encore produit de rapport d’évaluation cyclique visant la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2021, et il ne fait pas partie du projet pilote dans le cadre duquel la CFP se chargera de l’évaluation cyclique d’organisations de petite taille en leur nom. Le SCDATA prévoit réaliser son évaluation cyclique en 2020 et en soumettre les résultats à la CFP le 1er mai 2021, selon les exigences établies.

Demandes de renseignements et tendances

Entre le 1er avril 2017 et le 1er octobre 2019, le conseiller au soutien en dotation a reçu un total de 73 demandes de renseignements provenant du SCDATA en lien avec divers sujets, par exemple les évaluations, la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, les pages Web et les systèmes de la CFP ainsi que d’autres demandes ne relevant pas du mandat de la CFP. Le nombre de demandes de renseignements présentées par le SCDATA au sujet de situations de dotation générales est supérieur à la moyenne des organisations de petite taille.

Surveillance

Vérifications

Le SCDATA n’a pas fait l’objet d’une évaluation en matière de dotation ou d’une vérification par la CFP depuis sa création en 2014.

Le SCDATA faisait partie du projet pilote de vérification de la dotation à l’échelle du système, dont le rapport final a été publié en décembre 2018. Il est aussi l’une des 30 organisations sélectionnées dans le cadre du projet de vérification de la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans les activités de recrutement, qui est en cours.

Le SCDATA n’a pas été ciblé pour la vérification horizontale de l’embauche d’étudiants dans le cadre du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE).

Enquêtes

Entre le 9 août 2016 et le 9 août 2019, quatre cas ont été reçus en vue d’une enquête. L’un des cas n’a pas été accepté, et les trois autres cas ont été traités et jugés fondés. Il n’y a actuellement aucun cas actif.

Table 1 - Enquêtes
Nature de la question Cas reçus Cas signalés par l’organisation Cas clos – non acceptés Cas traités – non fondés Cas traités – fondés En cours
Article 66 : Nominations externes (mérite, erreur, omission ou conduite irrégulière) 4 0 1 0 3 0
Paragraphe 67(2) : Nominations internes (sur demande de l’administrateur général) 0 0 0 0 0 0
Article 68 : Influence politique 0 0 0 0 0 0
Article 69 : Fraude 0 0 0 0 0 0
Article 118 : Activités politiques irrégulières – Employés 0 0 0 0 0 0
Total 4 0 1 0 3 0

Note : La somme des chiffres pourrait ne pas correspondre au total indiqué, car les cas abandonnés, les cas résolus au moyen d’une intervention précoce et les cas rares (paragraphe 67[1] et article 119) ne sont pas pris en compte dans le tableau.

Note : Les calculs dans chaque colonne sont indépendants les uns des autres. Les cas reçus représentent les cas qui ont été reçus durant la période visée, et les cas traités représentent les cas qui ont été traités durant la période visée (et non pas nécessairement les cas qui ont été traités parmi ceux qui ont été reçus).

Nouvelle communauté de pratique des enquêteurs

Le SCDATA ne fait pas partie de la nouvelle communauté de pratique des enquêteurs.

Résultats du Sondage sur la dotation et l’impartialité politique

Le taux de réponse final du SCDATA au Sondage sur la dotation et l’impartialité politique (SDIP) est de 51,7 %.

Voici les principales constatations tirées des résultats du SDIP de 2018 concernant le SCDATA :

Profil de diversité

Le taux de représentation des femmes, des personnes handicapées et des membres de minorités visibles au SCDATA est supérieur à leur taux de disponibilité au sein de la population active. Les Autochtones sont toutefois sous‑représentés : ils comptent pour 3,1 % de l’effectif, alors que leur disponibilité au sein de l’effectif de la fonction publique est de 3,4 %.

Les estimations de 2019 sur la disponibilité au sein de la population active de la fonction publique ont été mises à jour dans la section portant sur le profil de l’effectif, mais elles n’ont pas encore été diffusées de façon officielle.

L’organisation devrait prendre des mesures pour combler l’écart lié au groupe sous‑représenté afin d’assurer la représentativité continue de son effectif.

Table 2 - Profil de diversité
Groupe désigné Disponibilité au sein de la population active (DPA) de la fonction publique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs Représentation dans l’ensemble de la fonction publique du Canada Nouvelles données sur la DPA – 2019
Femmes 52,5 % 65,4 % 54,8 % 52,6 %
Autochtones 3,4 % 3,1 % 5,1 % 4,0 %
Personnes handicapées 4,4 % 6,6 % 5,3 % 9,0 %
Membres des minorités visibles 13,0 % 13,9 % 15,7 % 15,3 %

Source : L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique du Canada, exercice 2017 à 2018, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Note : Les données sur l’équité en matière d’emploi (EE) de l’organisation pour 2019 ne sont pas encore disponibles.

Droits de priorité et anciens combattants

Du 1er avril 2018 au 1er août 2019, le SCDATA a nommé une personne bénéficiaire d’un droit de priorité.

Du 1er juillet 2015, soit la date d’entrée en vigueur de la Loi sur l’embauche des anciens combattants, au 30 juin 2019, le SCDATA n’a nommé aucune personne bénéficiaire d’un droit de priorité accordé aux anciens membres des Formes armées canadiennes.

En date du 31 juillet 2019, le SCDATA a nommé une personne bénéficiant d’un droit de priorité pour réinstallation de l’époux.

Table 3 - Droits de priorité et anciens combattants
Période Attribuable au service (statutaire) Non attribuable au service (réglementaire) Total
2015 (1er juillet)-2016 0 0 0
2016-2017 0 0 0
2017-2018 0 0 0
Total 0 0 0

Source : Système de gestion de l’information sur les priorités de la CFP

Impartialité politique dans la fonction publique

La représentante désignée en matière d’activités politiques du SCDATA est Sophie Michaud. Elle assure la liaison avec la CFP pour les questions relatives aux activités politiques et à l’impartialité politique.

Depuis le 1er avril 2006, la CFP n’a reçu qu’une demande d’autorisation de la part d’un employé du SCDATA. L’employé en question a obtenu l’autorisation de se présenter comme candidat aux élections fédérales de 2019, et on lui a octroyé un congé non payé à cette fin. Il n’a toutefois pas été élu.

Les résultats du SDIP de 2018 démontrent que 87,9 % des employés du SCDATA comprennent dans une large mesure leurs droits et leurs responsabilités concernant la participation à des activités politiques, comparativement à 80,1 % pour l’ensemble de la fonction publique.

Programmes de recrutement

En 2019, le SCDATA n’a présenté aucune demande dans le cadre des programmes suivants de la CFP :

Soutien à la dotation

Représentants de la Commission de la fonction publique et personnes‑ressources au sein de l’organisation

Le conseiller au soutien en dotation assigné à cette organisation est Daniel Morin.

La personne‑ressource principale de l’organisation est Sophie Michaud, directrice adjointe, Recrutement, Gestion du milieu de travail et conception organisationnelle.

Le chef des ressources humaines est Adam Beaudoin, directeur.

PRÉPARÉ PAR
Daniel Morin
Conseiller au soutien en dotation

Annexe A

Une nouvelle orientation en dotation - un système fondé sur le mérite et axé sur l’efficacité, l’efficience et la justice

Politique de nomination

L’accent est davantage mis sur  les exigences de base afin de fournir aux personnes subdéléguées une plus grande  latitude à l’égard des nominations

Délégation

Toutes les exigences de la CFP en matière de surveillance et de présentation de rapports figurent maintenant dans l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination

Surveillance et rapports

La surveillance est établie par les organisations, ciblée à leurs besoins

Surveillance de la CFP

Axée sur l’ensemble du système

Ce document doit être lu conjointement avec la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, le Règlement sur l'emploi dans la fonction publique, la ligne directrice en matière de nomination de la CFP ainsi que l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination de la CFP.

Annexe B

Effectif selon la durée de l'emploi en date du 31 mars
Text Alternative
Table 4 - Effectif assujetti à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique selon la durée de l’emploi en date du 31 mars
Année Employés nommés pour une période indéterminée Employés nommés pour une période déterminée Employés occasionnels Étudiants Nombre total d’employés
Au 31 mars 2015 275 11 23 3 312
Au 31 mars 2016 290 12 24 10 336
Au 31 mars 2017 394 36 30 12 472
Au 31 mars 2018 397 33 21 7 458
Au 31 mars 2019 420 18 31 11 480
Effectif selon les exigences linguistiques en date du 31 mars 2019
Text Alternative
Table 5 - Effectif assujetti à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique selon les exigences linguistiques du poste pendant l’exercice financier 2018 2019
Exigences linguistiques du poste Nombre d’employés en date du 31 mars 2019 Pourcentage de l’effectif en date du 31 mars 2019
Bilingue 266 81 %
Unilingue 62 19 %
Inconnu 152 0%
Effectif selon le groupe professionnel en date du 31 mars 2019
Text Alternative
Table 6 - Principaux groupes professionnels en pourcentage de l’effectif assujetti à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique pendant l’exercice financier 2018 2019
Groupe professionnel Nombre d’employés en date du 31 mars 2019 Pourcentage de l’effectif en date du 31 mars 2019
AS – Services administratifs 134 28 %
PM – Administration des programmes 106 22 %
CR – Écritures et règlements 48 10 %
LP – Praticien du droit 44 9 %
IS – Services d’information 28 6 %
Autre 120 25 %
Effectif selon la région en date du 31 mars 2019
Text Alternative
Table 7 - Répartition régionale en pourcentage de l’effectif assujetti à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique pendant l’exercice financier 2018 2019
Région Nombre d’employés en date du 31 mars 2019 Pourcentage de l’effectif en date du 31 mars 2019
Région de la capitale nationale (RCN) 457 96 %
Extérieur de la RCN 21 4 %
Inconnu 2 0%
Embauches externes pour une période indéterminée selon le groupe professionnel, 2018 2019
Text Alternative
Table 8 - Embauches externes pour une période indéterminée selon les principaux groupes professionnels pendant l’exercice financier 2018 2019
Groupe professionnel Nombre d’activités d’embauche pour une durée indéterminée Pourcentage de toutes les activités d’embauche pour une durée indéterminée
AS – Services administratifs 12 29 %
CR – Écritures et règlements 10 24 %
CS – Systèmes d’ordinateurs 6 15 %
PM – Administration des programmes 4 10 %
Autre 9 22 %
Total 41 100 %
Dotation selon la région
Text Alternative
Table 9 - Pourcentage d’activités de dotation réalisées dans la région de la capitale nationale selon l’exercice financier, comparativement à l’ensemble des autres régions
Exercice financier Pourcentage des activités d’embauche réalisées dans la région de la capitale nationale (RCN) Pourcentage des activités de dotation réalisées dans l’ensemble des autres régions (extérieur de la RCN)
De 2014 à 2015 89 % 11 %
De 2015 à 2016 97 % 3 %
De 2016 à 2017 99 % 1 %
De 2017 à 2018 98 % 2 %
De 2018 à 2019 97 % 3 %
Dotation selon le type de processus
Text Alternative
Table 10 - Nombre et pourcentage d’activités de dotation selon le type de processus et l’exercice financier
Exercice financier Processus non annoncés (ne comprend pas les inconnus) Processus annoncés Pourcentage de nominations découlant de processus non annoncés
De 2014 à 2015 0 6 0 %
De 2015 à 2016 23 34 40 %
De 2016 à 2017 21 78 21 %
De 2017 à 2018 49 87 36 %
De 2018 à 2019 61 98 38 %
Dotation selon le type de nomination
Text Alternative
Table 11 - Activités de dotation selon le type de nomination et l’exercice financier
Exercice financier Promotions Déplacements latéraux et régressifs Nominations à la fonction publique (sont compris les employés occasionnels et les étudiants) Nominations intérimaires (sont exclues les nominations de moins de quatre mois) Total
De 2014 à 2015 4 14 22 5 45
De 2015 à 2016 26 61 114 32 233
De 2016 à 2017 58 96 180 26 360
De 2017 à 2018 77 78 123 34 312
De 2018 à 2019 91 61 179 28 359
Dotation selon la durée de l'emploi
Text Alternative
Table 12 - Activités de dotation selon la durée de l’emploi et l’exercice financier
Exercice financier Activités de dotation visant des postes d’une durée indéterminée Activités de dotation visant des postes d’une durée déterminée Activités de dotation visant des employés occasionnels Activités de dotation visant des postes étudiants Total des activités de dotation
De 2014 à 2015 26 2 15 2 45
De 2015 à 2016 131 23 54 25 233
De 2016 à 2017 195 58 90 17 360
De 2017 à 2018 200 48 48 16 312
De 2018 à 2019 218 25 86 30 359

Principales constatations tirées du Sondage sur la dotation et l’impartialité politique (2018)

Embauche dans le cadre de programmes étudiants
Text Alternative
Table 13 - Activités d’embauche visant des étudiants selon le programme de recrutement et l’exercice financier
Exercice financier Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE) Programme postsecondaire d’enseignement coopératif/d’internat Programme des adjoints de recherche (PAR) Total
De 2014 à 2015 0 2 0 2
De 2015 à 2016 13 12 0 25
De 2016 à 2017 13 4 0 17
De 2017 à 2018 13 3 0 16
De 2018 à 2019 28 2 0 30
Activités d'embauche à l'externe pour une durée déterminée ou indéterminée : Programme de recrutement postsecondaire et embauche d'anciens étudiants
Text Alternative
Table 14 - Activités d’embauche à l’externe pour une durée déterminée ou indéterminée : Programme de recrutement postsecondaire et embauche d’anciens étudiants
Exercice financier Embauche dans le cadre du programme de recrutement postsecondaire Embauche d’anciens étudiants
De 2014 à 2015 0 1
De 2015 à 2016 2 7
De 2016 à 2017 1 14
De 2017 à 2018 1 15
De 2018 à 2019 1 11
Durée des processus de dotation internes
Text Alternative
Table 15 - Durée de processus de dotation internes
Nombre de jours civils Nombre de processus de nomination internes dont la durée correspondait au nombre de jours civils donné pour l’ensemble des organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique Nombre de processus de nomination internes dont la durée correspondait au nombre de jours civils donné pour l’organisation précisée
De 0 à 29 15 0
De 30 à 59 130 0
De 60 à 89 277 0
De 90 à 119 391 0
De 120 à 149 367 0
De 150 à 179 322 0
De 180 à 209 278 0
De 210 à 239 241 0
De 240 à 269 165 0
De 270 à 299 134 0
De 300 à 329 107 0
De 330 à 359 77 0
De 360 à 389 61 0
De 390 à 419 53 0
De 420 à 449 51 0
De 450 à 479 42 0
De 480 à 509 40 0
De 510 à 539 32 0
De 540 à 569 24 0
De 570 à 599 21 0
De 600 à 629 11 0
De 630 à 659 19 0
De 660 à 689 3 0
De 690 à 719 13 0
De 720 à 749 6 0
De 750 à 779 5 0
De 780 à 809 8 0
De 810 à 839 4 0
De 840 à 869 10 0
De 870 à 899 4 0
De 900 à 929 5 0
De 930 à 959 5 0
De 960 à 989 3 0
990 et plus 23 0

Durée des processus de dotation internes

La quantité limitée de données ne permet pas de fournir des résultats sur la durée de traitement interne au sein du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.

Afin de déterminer la durée d’un processus de dotation interne, il faut compter le nombre de jours civils entre la date d’ouverture de l’annonce et la date de la première notification.

Durée des processus de dotation internes au cours de l’exercice financier 2018‑2019

La durée médiane des processus de dotation internes pour la fonction publique (organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique) au cours de l’exercice financier 2018‑2019 est de 176 jours.

Durée des processus de dotation externes
Text Alternative
Table 16 - Durée des processus de dotation externes
Nombre de jours civils Nombre de processus de nomination externes dont la durée correspondait au nombre de jours civils donné pour l’ensemble des organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique Nombre de processus de nomination externes dont la durée correspondait au nombre de jours civils donné pour l’organisation précisée
De 0 à 29 49 0
De 30 à 59 82 0
De 60 à 89 124 0
De 90 à 119 160 0
De 120 à 149 181 0
De 150 à 179 179 0
De 180 à 209 160 0
De 210 à 239 139 0
De 240 à 269 84 0
De 270 à 299 73 0
De 300 à 329 61 0
De 330 à 359 41 0
De 360 à 389 43 0
De 390 à 419 49 0
De 420 à 449 35 0
De 450 à 479 22 0
De 480 à 509 27 0
De 510 à 539 17 0
De 540 à 569 15 0
De 570 à 599 14 0
De 600 à 629 12 0
De 630 à 659 7 0
De 660 à 689 5 0
De 690 à 719 7 0
De 720 à 749 11 0
De 750 à 779 3 0
De 780 à 809 7 0
De 810 à 839 2 0
De 840 à 869 2 0
De 870 à 899 0 0
De 900 à 929 3 0
De 930 à 959 1 0
De 960 à 989 0 0
990 et plus 0 0

Durée des processus de dotation externes

La quantité limitée de données ne permet pas de fournir des résultats sur la durée de traitement interne au sein du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.

Afin de déterminer la durée d’un processus de dotation externe, il faut compter le nombre de jours civils entre la date d’ouverture de l’annonce et la date de la première embauche prévue à l’externe.

Durée des processus de dotation externes au cours de l’exercice financier 2018‑2019

La durée médiane des processus de dotation internes pour la fonction publique (organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique) au cours de l’exercice financier 2018‑2019 est de 186 jours.

Notes techniques

Sources

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