Sondage sur la dotation et l'impartialité politique Publication des données : Documents à l'appui

Si vous avez des questions, des commentaires ou des réactions spécifiques en ce qui concerne ces jeux de données, veuillez contacter le Secrétariat du gouvernement ouvert de la Commission de la fonction publique.

Renseignements de base

Au sujet du Sondage sur la dotation et l'impartialité politique

Le Sondage sur la dotation et l'impartialité politique (SDIP) a été institué en 2018 en tant que sondage biennal à l'échelle de la fonction publique, pour remplacer le Sondage sur la dotation (SSD) en raison des changements apportés par la mise en œuvre de la Nouvelle orientation en dotation. L'objectif principal du SDIP est de recueillir les perceptions des fonctionnaires sur le système de dotation fédéral, sur l'impartialité politique de la fonction publique et sur leur connaissance de leurs droits et obligations en matière d'activités politiques. La tenue périodique du sondage permet à la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) et aux ministères délégués d'avoir une vision claire des secteurs à améliorer et de ce qui fonctionne bien.

Le sondage fournira des renseignements essentiels aux gestionnaires, aux conseillers en ressources humaines et aux sous-ministres pour améliorer la dotation au sein de leur propre organisation, ainsi qu'à la CFP sur le système de dotation dans son ensemble. L'information servira également à appuyer la présentation de rapports au Parlement par l'entremise du Rapport annuel de la CFP.

Le SDIP cible tous les ministères et organismes visés par la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Le SDIP recueille de l'information auprès d'un plus large éventail d'auditoires - employés, gestionnaires d'embauche et conseillers en dotation - sur les principaux aspects du système de dotation (par exemple, le mérite). Comme pour les années précédentes, le sondage recueille également des renseignements essentiels sur la compréhension qu'ont les employés de leurs droits et responsabilités en matière d'activités politiques et d'impartialité politique. En 2023, des questions on été ajoutées sur les obstacles et les préjugés dans les processus de dotation. Pour ce cycle, les résultats sont seulement disponible pour les répondants dans le champ de l'enquête (c.a.d. les employés nommés pour une période indéterminée ou une durée déterminée).

L'information recueillie dans le sondage servira à déterminer les tendances actuelles et émergentes à l'échelle du gouvernement et de l'organisation, à éclairer les améliorations possibles aux politiques et aux pratiques de dotation et à mieux cibler les efforts pour protéger l'impartialité politique au sein de la fonction publique fédérale.

Veuillez consulter les outils du Sondage sur la dotation et l'impartialité politique de la Commission de la fonction publique sur le Centre de visualisations des données pour accéder aux outils qui utilisent les données de cette collection.

La présente publication des données

La présente publication des données comprend les résultats du troisième cycle du SDIP.

La collecte des données s'est déroulée sur une période de 8 semaines, du 20 septembre au 17 novembre 2023. Le sondage ciblait les employés, les gestionnaires d'embauche et les conseillers en dotation afin de recueillir leurs points de vue sur une vaste gamme de sujets liés à la dotation, y comprises les perceptions à l’égard du mérite, de l’équité et de la transparence dand les processus de dotation, des politiques et des pratiques organisationnelles de dotation, ainsi que les activités politiques et l'impartialité politique.

Des invitations à répondre au sondage ont été envoyées à 273 186 fonctionnaires de 77 ministères et organismes assujettis à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Au total, 84 741 employés faisant partie du champ de l’enquête ont répondu au sondage, ce qui représente un taux de réponse global de 31,7 %.

La base de sondage était constituée de tous les employés qui figuraient dans les listes d'employés fournies par les organisations dans le champ de l’enquête.

Assurance de la qualité

La présente publication des données a fait l'objet d'un examen exhaustif de la qualité.

Toutes les questions du SDIP nécessitent un minimum de 10 réponses valides. Les résultats n’apparaissent pas lorsqu’il y a un nombre insuffisant de réponses valides dans le champ de l’enquête.

Étant donné que le SDIP comprend un certain nombre de modèles de branchement et de saut de questions ciblant différents groupes de répondants, le nombre de questions auxquelles chaque répondant répond varie selon le type de processus de dotation qui est signalé. Par exemple, un gestionnaire d'embauche a déclaré qu'il n'avait pas embauché ou tenté d'embaucher un employé qui relevait de lui et qui ne répondait pas aux questions concernant les processus qu'il avait utilisés pour embaucher.

Par conséquent, le nombre de réponses valides par question peut varier au sein d'une même organisation.

Échantillonnage et collecte

Le présent sondage est un recensement avec plan transversal répété. La participation était volontaire et les données ont été recueillies directement auprès des répondants au sondage. Chaque employé fédéral qui a reçu une invitation à participer au sondage (c’est-à-dire une unité d’échantillonnage) a été contacté par courriel et a été invité à remplir un questionnaire électronique.

Interprétation des résultats du sondage

Les données présentées dans cette diffusion ont été pondérées pour tenir compte de la non-réponse. Par conséquent, les résultats peuvent être généralisés à l'ensemble de la fonction publique fédérale dans les ministères et organismes assujettis à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

Les résultats sont présentés sous forme de chiffres et de pourcentages pour 2 catégories de réponses :

1. « oui » ou « non »
2. « pas du tout »; « dans une faible mesure »; « dans une certaine mesure »; ou « dans une large mesure »

Pour toutes les réponses ci-dessus, les réponses « ne sais pas », « ne s’applique pas », « non déclaré » et « enchaînement valide » sont exclues sauf pour certaines questions portant sur les droits de priorité où « ne sait pas » est inclus.

Le nombre pondéré de réponses et les pourcentages pondérés pour chacune des valeurs de réponse d'une question sont indiqués. Le nombre pondéré de répondants est arrondi au nombre entier le plus proche.

Afin de protéger la confidentialité des répondants, les résultats ne sont fournis que pour les questions comptant au moins 10 répondants non pondérés.

Documentation de l’ensembles des données

Par ministère (incluant tous les ministères) (CFPPSC_SNPS01)

• Source : Sondage sur la dotation et l'impartialité politique, Commission de la fonction publique du Canada
• À noter : Contient les réponses à toutes les questions

Par ministère et par groupe d'équité en matière d'emploi : Femmes (CFPPSC_SNPS02)

• Source : Sondage sur la dotation et l'impartialité politique, Commission de la fonction publique du Canada
• À noter : Comparaison des réponses sur l'équité en matière d'emploi entre les femmes, les hommes et les autres genres.

Par ministère et par groupe d'équité en matière d'emploi : Personnes en situation de handicap (CFPPSC_SNPS03)

• Source: Sondage sur la dotation et l'impartialité politique, Commission de la fonction publique du Canada
• À noter : Comparaison des réponses sur l'équité en matière d'emploi entre les personnes en situation de handicap et les personnes qui ne sont pas en situation de handicap.

Par ministère et par groupe d'équité en matière d'emploi : Minorités visibles (CFPPSC_SNPS04)

• Source: Sondage sur la dotation et l'impartialité politique, Commission de la fonction publique du Canada
• À noter : Comparaison des réponses sur l'équité en matière d'emploi entre les membres des minorités visibles et les employés qui ne sont pas membres des minorités visibles.

Par ministère et par groupe d'équité en matière d'emploi : Peuples autochtones (CFPPSC_SNPS05)

• Source: Sondage sur la dotation et l'impartialité politique, Commission de la fonction publique du Canada
• À noter : Comparaison des réponses sur l'équité en matière d'emploi entre les peuples autochtones et les non-autochtones.

Par ministère et par première langue officielle (CFPPSC_SNPS06)

• Source: Sondage sur la dotation et l'impartialité politique, Commission de la fonction publique du Canada

Par ministère et par région (CFPPSC_SNPS07)

• Source: Sondage sur la dotation et l'impartialité politique, Commission de la fonction publique du Canada

Par ministère et par groupe professionnel (CFPPSC_SNPS08)

• Source: Sondage sur la dotation et l'impartialité politique, Commission de la fonction publique du Canada

Par ministère et par groupe d’âge (CFPPSC_SNPS09)

• Source: Sondage sur la dotation et l'impartialité politique, Commission de la fonction publique du Canada

Par ministère et par années de service (CFPPSC_SNPS10)

• Source: Sondage sur la dotation et l'impartialité politique, Commission de la fonction publique du Canada

Par ministère et par situation professionnelle (CFPPSC_SNPS11)

• Source: Sondage sur la dotation et l'impartialité politique, Commission de la fonction publique du Canada
• À noter : L'ensemble des données contient des agrégations par statut indéterminé ou nommé pour une période déterminée.

Ensemble de données pour la visualisation de données (CFPPSC_SNPS12)

• Source: Sondage sur la dotation et l'impartialité politique, Commission de la fonction publique du Canada
• À noter : L’ensemble de données contient des aggrégations pour tous les répondants dans le champ de l’enquête pour toutes les questions en incluant certaines données démographiques. De plus, les données sur le mérite, l’équité, et la transparence pour les gestionnaires d’embauche, les gestionnaires et superviseurs n’ayant pas embauché, les employés, les employés (excluant les gestionnaires et les superviseurs), ainsi que les groupes d’employés visés par l’équité en matière d’emploi ainsi que les employées (excluant les gestionnaires et le superviseurs) sont disponibles. Les données sur les droits de priorité sont également disponibles pour les gestionnaires d’embauche et les gestionnaires et superviseurs n’ayant pas embauché.

Données sur le profil des réponses (CFPPSC_SNPS13)

• Source: Sondage sur la dotation et l'impartialité politique, Commission de la fonction publique du Canada
• À noter : Contient le nombre total d'employés de chaque organisation dans la base de données et le nombre total de réponses.

Liste de questions (CFPPSC_SNPS14)

• Source: Sondage sur la dotation et l'impartialité politique, Commission de la fonction publique du Canada

Liste des ministères (CFPPSC_SNPS15)

• Source: Sondage sur la dotation et l'impartialité politique, Commission de la fonction publique du Canada

Par ministère et par diplôme (CFPPSC_SNPS16)

• Source: Sondage sur la dotation et l'impartialité politique, Commission de la fonction publique du Canada
• À noter : Enregistre le plus haut niveau de scolarité atteint par les répondants au sondage.

Glossaire