Tendances en matière de cessation d’emploi chez les groupes désignés par l’équité en matière d’emploi
dans les organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique pour l’exercice financier 2020‑2021
Contexte
La présente analyse porte sur toutes les cessations d’emploi de personnes ayant occupé des postes dotés
pour une période déterminée (3 mois ou plus) ou indéterminée, entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, dans
le but de quantifier les départs de la fonction publique des membres des groupes désignés par l'équité en
matière d'emploi Footnote 1
(ci-après les groupes d’équité en matière d’emploi). Tout au long du présent rapport, le terme
« cessation d'emploi » est utilisé pour désigner tous les départs de la fonction publique, y compris les départs à la retraite, les démissions et tous les autres types de cessation d'emploi. Les motifs de cessation d'emploi des employés issus des groupes d’équité en matière d’emploi sont comparés à ceux des employés n’en faisant pas partie (nommés « homologues » dans le présent rapport) Footnote 2 dans les ministères et organismes assujettis à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Le présent rapport examine également les cessations d’emploi chez les membres des groupes d’équité en matière d’emploi occupant des postes au sein des groupes de relève de la direction, ainsi que des postes de direction (EX).
Proportion des cessations d’emploi pour les employés appartenant aux groupes d’équité en matière d'emploi dans la fonction publique
Dans cette section du rapport, il est question de la proportion des cessations d’emploi des membres des groupes d'équité en matière d'emploi (c.-à-d. le pourcentage de toutes les cessations d'emploi). Le rapport comprend une analyse des taux de départs des membres des groupes d’équité en matière d’emploi de la fonction publique, selon leur représentation, leur groupe d'âge et leur sous-groupe.
Parallèlement à une diminution des cessations d'emploi parmi tous les employés de la fonction publique en 2020-2021, la proportion des cessations d’emploi a augmenté de 1,1 point de pourcentage pour les membres de minorités visibles, mais a diminué pour les Autochtones (-0,6 point de pourcentage), les femmes (-1,1 point de pourcentage) et les personnes en situation de handicap (-0,4 point de pourcentage) en 2020-2021 par rapport à 2019-2020 (tableau 1).
Les femmes (56,1 % contre 55,7 %) et les personnes en situation de handicap (6,7 % contre 5,7 %) présentaient une proportion des cessations d’emploi supérieure à leur représentation, tandis que les membres de minorités visibles (10,9 % contre 18,9 %) et les Autochtones (4,7 % contre 5,3 %) présentaient une proportion des cessations d’emploi inférieure à leur représentation (tableau 1).
Tableau 1 : Proportion des cessations d’emploi par groupe d’équité en matière d’emploi, au sein des organisations assujetties à la LEFP, en 2020-2021
Groupe d’équité en matière d’emploi
Proportion des cessations d’emploi
Variation en point de pourcentage par rapport à l’exercice financier précédent
Nombre
Représentation par rapport à l’ensemble des employés
Femmes
56,1 %
-1,1
7 048
55,7 %
Membres de minorités visibles
10,9 %
+0,4
1 364
18,9 %
Personnes en situation de handicap
6,7 %
-0,4
844
5,7 %
Autochtones
4,7 %
-0,6
594
5,3 %
La proportion des cessations d'emploi dans les groupes désignés varie considérablement selon l'âge (tableau 2, tableau 3). La proportion des cessations d'emploi chez les Autochtones (6,9 % contre 6,0 %) et les femmes (60,7 % contre 55,8 %) âgés de 45 à 54 ans est supérieure à leur représentation dans la population.
Les taux de représentation et de cessations d'emploi des personnes en situation de handicap augmentent avec l'âge (tableau 2, tableau 3).
La proportion des cessations d'emploi des personnes en situation de handicap est de 2,2 % dans le groupe d'âge des moins de 25 ans et de 9,9 % dans le groupe d'âge des 65 ans et plus.
La représentation des personnes en situation de handicap dans la population est de 3,6 % pour les moins de 25 ans et de 9,3 % pour les plus de 65 ans.
Les membres de minorités visibles affichent un taux de cessations d'emploi nettement inférieur à leur représentation dans la population, dans tous les groupes d'âge (tableau 2, tableau 3).
Tableau 2 : Proportion des cessations d’emploi par groupe d’équité en matière d’emploi et groupe d’âge, au sein des organisations assujetties à la LEFP, en 2020 2021
Groupe d’âge
Autochtones
Personnes en situation de handicap
Membres de minorités visibles
Femmes
Moins de 25 ans
3,4 %
2,2 %
12,8 %
57,6 %
25 à 34
4,8 %
3,5 %
16,5 %
57,0 %
35 à 44
4,7 %
4,6 %
17,3 %
56,9 %
45 à 54
6,9 %
6,7 %
11,8 %
60,7 %
55 à 64
4,9 %
8,7 %
6,0 %
56,2 %
Plus de 65 ans
4,2 %
9,9 %
8,9 %
46,0 %
Tableau 3 : Proportion de la représentation par groupe d’équité en matière d’emploi et groupe d’âge, au sein des organisations assujetties à la LEFP, en 2020-2021
Groupe d’âge
Autochtones
Personnes en situation de handicap
Membres de minorités visibles
Femmes
Moins de 25 ans
4,4 %
3,6 %
23,0 %
60,0 %
25 à 34
4,5 %
3,8 %
23,7 %
58,1 %
35 à 44
5,0 %
4,6 %
20,0 %
57,5 %
45 à 54
6,0 %
6,3 %
17,1 %
55,8 %
55 à 64
5,5 %
8,2 %
14,0 %
50,3 %
Plus de 65 ans
4,6 %
9,3 %
17,0 %
43,8 %
Les tendances en matière de proportion des cessations d'emploi des sous-groupes des groupes d'équité en matière d'emploi étaient généralement conformes à celles de leur groupe désigné correspondant. Les tableaux 4a à 4c présentent la proportion des cessations d'emploi pour les sous-groupes d'équité en matière d'emploi en 2020‑2021.
La proportion des cessations d'emploi au sein des sous-groupes de minorités visibles est généralement inférieure à leur représentation dans la fonction publique, tandis que la proportion des cessations d'emploi des sous-groupes des autochtones Autochtones et des sous-groupes de personnes en situation de handicap est généralement égale à leur représentation dans la fonction publique.
Tableau 4a : Proportion des cessations d'emploi chez les employés ayant indiqué leur appartenance à une minorité visible, selon le sous-groupe d’équité en matière d'emploi, au sein des organisations assujetties à la LEFP, en 2020-2021
Sous-groupe
Proportion des cessations d’emploi
Variation en point de pourcentage par rapport à l’exercice financier précédent
Nombre de cessations d'emploi
Représentation par rapport à l’ensemble des employés
Membres de minorités visibles - Total
10,9 %
+0,4
1 364
18,9 %
Noirs
2,4 %
+0,3
302
3,8 %
Latino-Américains non blancs
0,4 %
+0,1
47
0,8 %
Personnes provenant d’origines mixtes
1,0 %
+0,1
128
1,5 %
Chinois
1,5 %
-0,1
193
3,2 %
Japonais
0,1 %
0,0
13
0,1 %
Coréens
0,1 %
0,0
16
0,3 %
Philippins
0,3 %
0,0
40
0,7 %
Asiatiques du Sud et Indiens de l’Est
1,8 %
0,0
228
3,3 %
Asiatiques de l’Ouest, Nord-Africains ou Arabes non blancs
1,3 %
+0,2
158
2,1 %
Asiatiques du Sud-Est
0,5 %
0,0
56
0,8 %
Autres groupes de minorités visibles
1,5 %
-0,3
183
2,1 %
Tableau 4b : Proportion des cessations d'emploi chez les employés de la fonction publique s’étant auto-déclarés Autochtones, selon le sous-groupe d’équité en matière d'emploi, au sein des organisations assujetties à la LEFP, en 2020-2021
Sous-groupe
Proportion des cessations d’emploi
Variation en point de pourcentage par rapport à l’exercice financier précédent
Nombre de cessations d'emploi
Représentation par rapport à l’ensemble des employés
Autochtones - Total
4,7 %
-0,6
594
5,3 %
Indiens d’Amérique du Nord/Premières Nations
2,1 %
-0,3
260
2,2 %
Métis
1,8 %
-0,2
228
2,2 %
Inuits
0,2 %
0,0
22
0,2 %
Autres Autochtones
0,7 %
0,0
84
0,7 %
Tableau 4c : Proportion des cessations d'emploi chez les employés de la fonction publique s’étant auto-déclarés en tant que personnes en situation de handicap, selon le sous-groupe d’équité en matière d'emploi, au sein des organisations assujetties à la LEFP, en 2020-2021
Sous-groupe
Proportion des cessations d’emploi
Variation en point de pourcentage par rapport à l’exercice financier précédent
Nombre de cessations d'emploi
Représentation par rapport à l’ensemble des employés
Personnes en situation de handicap - Total
6,7 %
-0,4
844
5,7 %
Trouble lié à la coordination ou à la dextérité
0,6 %
-0,1
76
0,5 %
Trouble lié à la mobilité
1,4 %
-0,1
181
1,0 %
Trouble de la parole
0,2 %
0,0
19
0,1 %
Cécité ou handicap visuel
0,5 %
0,0
66
0,4 %
Personnes sourdes ou malentendantes
1,0 %
-0,1
123
0,8 %
Autre handicap
3,7 %
-0,2
466
3,7 %
Motifs de cessation d’emploi pour les employés appartenant aux groupes d'équité en matière d'emploi
À partir des données présentées ci-dessus concernant la proportion des cessations d'emploi, cette section porte
sur certains des motifs de ces cessations d'emploi. Aux fins du présent rapport, les motifs de cessation
d'emploi sont classés en deux catégories : les motifs liés à la retraite et les motifs non liés à la retraite
Footnote 3.
Cette section porte sur les motifs de cessation d'emploi des membres des groupes d'équité en matière d'emploi et
de leurs homologues, ainsi que sur les taux Footnote 4 de cessations d'emploi pour des motifs non liés à la retraite
des membres de minorités visibles.
La plupart des cessations d'emploi (60,5 % en 2020‑2021) dans la fonction publique ont eu lieu pour des motifs autres que le départ à la retraite (appelés ici « les départs non liés à la retraite »).
Parmi les groupes d'équité en matière d'emploi, les départs non liés à la retraite constituaient le principal motif de cessation d'emploi dans la fonction publique en 2020‑2021, sauf pour les personnes en situation de handicap.
Les départs à la retraite représentaient 55,5 % de toutes les cessations d'emploi des personnes en situation de handicap, en partie à cause de l'âge plus avancé de ce groupe.
Pour les femmes et les Autochtones, les départs non liés à la retraite représentaient respectivement 61,2 % et 59,6 % de toutes les cessations d'emploi.
Pour les membres de minorités visibles, les départs non liés à la retraite représentaient 75,3 % de toutes les cessations d'emploi de ce groupe.
En 2020‑2021, la plupart des départs non liés à la retraite chez les membres de minorités visibles et les femmes étaient attribuables à des cessations d'emploi concernant des postes dotés pour une période déterminée, soit 52,4 % et 57,5 % respectivement (tableau 5), ce qui est également le cas dans l'ensemble de la fonction publique (56,3 % en 2020‑2021).
Tableau 5 : Proportion des départs non liés à la retraite, selon le groupe d’équité en matière d’emploi, employés nommés pour une période déterminée, au sein des organisations assujetties à la LEFP, 2017-2018 à 2020-2021
Exercice financier
Autochtones
Personnes en situation de handicap
Membres de minorités visibles
Femmes
2017-2018
34,8 %
38,4 %
50,1 %
48,5 %
2018-2019
39,0 %
43,1 %
48,6 %
56,8 %
2019-2020
39,6 %
40,7 %
52,7 %
54,8 %
2020-2021
45,8 %
45,2 %
52,4 %
57,5 %
Tableau 6 : Proportion des départs non liés à la retraite, selon le groupe d’équité en matière d’emploi, employés nommés pour une période indéterminée, au sein des organisations assujetties à la LEFP, 2017-2018 à 2020-2021
Exercice financier
Autochtones
Personnes en situation de handicap
Membres de minorités visibles
Femmes
2017-2018
65,2 %
61,6 %
49,9 %
51,5 %
2018-2019
61,0 %
56,9 %
51,4 %
43,2 %
2019-2020
60,4 %
59,3 %
47,3 %
45,2 %
2020-2021
54,2 %
54,8 %
47,6 %
42,5 %
En 2020‑2021, la proportion des départs non liés à la retraite était plus élevée chez les membres de minorités visibles que chez leurs homologues (75,3 % contre 58,7 %, respectivement), en raison de deux facteurs principaux :
D'abord, les membres de minorités visibles comptent un plus grand nombre d’employés nommés pour une période déterminée par rapport à leurs homologues (13,9 % contre 9,7 % en 2020‑2021).
Ensuite, les membres de minorités visibles intègrent la fonction publique à un plus jeune âge (tableau 3), ce qui donne lieu à une diminution des départs à la retraite et une augmentation des départs non liés à la retraite.
Parmi les employés nommés pour une période indéterminée, une plus grande proportion de membres de minorités visibles (35,9 %) quitte la fonction publique pour un motif de cessation d'emploi non lié à la retraite par rapport à leurs homologues (25,3 %).
Toutefois, si l'on considère le taux de cessations d'emploi pour des motifs non liés à la retraite des employés nommés pour une période indéterminée, le taux de cessations d'emploi des membres de minorités visibles (1,5 % en 2020‑2021) correspond à celui de leurs homologues (1,8 % en 2020‑2021). Cela signifie que la proportion plus élevée de départs chez les membres de minorités visibles n’entraîne pas de problèmes de maintien en poste, tel que montré au tableau 7 ci-après.
Tableau 7 : Taux de cessations d'emploi pour des motifs non liés à la retraite des employés nommés pour une période indéterminée, membres de minorités visibles et leurs homologues, au sein des organisations assujetties à la LEFP, 2017-2018 à 2020-2021
Exercice financier
Taux de départs, membres de minorités visibles
Taux de départs, homologues
2017-2018
1,9 %
2,3 %
2018-2019
1,7 %
1,9 %
2019-2020
1,6 %
2,0 %
2020-2021
1,5 %
1,8 %
En 2020‑2021, la proportion des cessations d’emploi chez les fonctionnaires de race noire issus du groupe des minorités visibles était supérieure à leur proportion au sein de la population des minorités visibles (22,1 % par rapport à 20,3 % respectivement).
Les fonctionnaires de race noire représentaient également une proportion plus élevée de cessations d'emploi pour des motifs non liés à la retraite (77,8 %) que l'ensemble du groupe des minorités visibles (75,3 %) en 2020‑2021.
Proportion des cessations d’emploi chez les employés des groupes de relève de la direction
Cette section porte sur les cessations d'emploi des membres des groupes de relève de la direction (EX) Footnote 5 pour les
membres des groupes d'équité en matière d'emploi.
La proportion des cessations d'emploi chez les employés des groupes de relève de la direction (EX) a augmenté en 2020‑2021, par rapport à 2019‑2020, chez les membres de minorités visibles (+2,0 points de pourcentage), et a diminué chez les femmes (-2,1 points de pourcentage), les personnes en situation de handicap (-1,7 point de pourcentage) et les Autochtones (-0,7 point de pourcentage) (tableau 8).
Les personnes en situation de handicap avaient une proportion des cessations d’emploi supérieure à leur représentation au sein des groupes de relève EX (6,5 % contre 5,8 %) - ce qui pourrait être lié à la répartition par âge plus élevée des personnes en situation de handicap et à une plus grande probabilité de retraite, tandis que les femmes (50,5 % contre 52,9 %), les membres de minorités visibles (8,3 % contre 14,6 %) et les Autochtones (4,3 % contre 4,7 %) avaient une proportion des cessations d’emploi inférieure à leur représentation (tableau 8).
Tableau 8 : Proportion des cessations d’emploi pour les employés des groupes de relève EX, selon le groupe d’équité en matière d’emploi, au sein des organisations assujetties à la LEFP, en 2020 2021
Groupe d’équité en matière d’emploi
Proportion des cessations d'emploi des groupes de relève EX
Variation en points de pourcentage par rapport à l’exercice financier précédent
Nombre
Représentation parmi les employés des groupes de relève EX
Femmes
50,5 %
-2,1
420
52,9 %
Membres de minorités visibles
8,3 %
+2,0
69
14,6 %
Personnes en situation de handicap
6,5 %
-1,7
54
5,8 %
Autochtones
4,3 %
-0,7
36
4,7 %
Les données sont insuffisantes pour dégager des tendances chez les sous-groupes des groupes de relève EX.
Proportion des cessations d’emploi chez les employés occupant un poste de direction
Cette section porte sur les cessations d'emploi des membres des groupes d'équité en matière d'emploi occupant un poste de direction (EX).
À l'inverse de la tendance observée l'an dernier, la proportion des cessations d'emploi touchant les postes du groupe EX a augmenté pour tous les groupes d'équité en matière d'emploi en 2020‑2021 par rapport à 2019‑2020, à l'exception des Autochtones (tableau 9).
Les personnes en situation de handicap (7,3 % contre 5,6 %) et les Autochtones (4,8 % contre 4,5 %) montraient une proportion des cessations d'emploi au sein des postes EX qui était supérieure à leur représentation EX, tandis que la proportion chez les femmes (48,7 % contre 51,3 %) et les membres de minorités visibles (8,7 % contre 12,3 %) était inférieure (tableau 9).
Tableau 9 : Proportion des cessations d’emploi chez les employés occupant des postes de direction, selon le groupe d’équité en matière d’emploi, au sein des organisations assujetties à la LEFP, en 2020 2021
Groupe d’équité en matière d’emploi
Proportion des cessations d'emploi touchant le groupe EX
Variation en points de pourcentage par rapport à l’exercice financier précédent
Nombre
Représentation chez les employés du groupe EX
Femmes
48,7 %
+4,6
201
51,3 %
Membres de minorités visibles
8,7 %
+2,1
36
12,3 %
Personnes en situation de handicap
7,3 %
+1,4
30
5,6 %
Autochtones
4,8 %
-0,1
20
4,5 %
Il n’y a pas suffisamment de données pour dégager des tendances parmi les sous-groupes EX.
Conclusion et points à retenir
Dans l'ensemble, la proportion des cessations d'emploi a augmenté pour les membres de minorités visibles (+0,4 point de pourcentage) et a diminué pour les Autochtones (-0,6), les femmes (-1,1) et les personnes en situation de handicap (-0,4).
La proportion des cessations d'emploi pour des motifs liés à la retraite et non liés à la retraite a diminué chez les personnes en situation de handicap.
Les membres de minorités visibles affichent une proportion des cessations d’emploi nettement inférieure à leur représentation dans la fonction publique, quel que soit le groupe d'âge.
La plupart des employés des groupes d'équité en matière d'emploi dans la fonction publique ont tendance à quitter la fonction publique pour des raisons autres que la retraite, essentiellement en raison du fait qu'ils quittent des postes pour lesquels ils ont été nommés pour une période déterminée.
Tableau 10 : Proportion des cessations d’emploi des employés, selon le groupe d’équité en matière d’emploi, au sein des organisations assujetties à la LEFP, 2015-2016 à 2020-2021
Exercice financier
Autochtones
Personnes en situation de handicap
Membres de minorités visibles
Femmes
2015-2016
5,1 %
7,7 %
9,6 %
57,0 %
2016-2017
4,8 %
7,2 %
11,8 %
57,9 %
2017-2018
5,3 %
7,6 %
10,1 %
56,8 %
2018-2019
5,1 %
6,6 %
9,7 %
57,2 %
2019-2020
5,3 %
7,1 %
10,4 %
57,1 %
2020-2021
4,7 %
6,7 %
10,9 %
56,1 %
Tableau 11 : Proportion de la représentation des employés, selon le groupe d’équité en matière d’emploi, au sein des organisations assujetties à la LEFP, 2015-2016 à 2020-2021
Exercice financier
Autochtones
Personnes en situation de handicap
Membres de minorités visibles
Femmes
2015-2016
5,2 %
5,6 %
14,5 %
54,4 %
2016-2017
5,3 %
5,6 %
15,1 %
54,6 %
2017-2018
5,2 %
5,3 %
15,8 %
54,9 %
2018-2019
5,1 %
5,2 %
16,7 %
54,8 %
2019-2020
5,1 %
5,2 %
17,8 %
55,0 %
2020-2021
5,3 %
5,7 %
18,9 %
55,7 %
Tableau 12 : Proportion des cessations d’emploi chez les employés des groupes de relève EX, selon le groupe d’équité en matière d’emploi, au sein des organisations assujetties à la LEFP, 2015 2016 à 2020 2021
Exercice financier
Autochtones
Personnes en situation de handicap
Membres de minorités visibles
Femmes
2015-2016
3,6 %
7,6 %
5,2 %
52,0 %
2016-2017
4,3 %
9,0 %
5,5 %
54,8 %
2017-2018
5,7 %
9,0 %
7,0 %
51,5 %
2018-2019
3,0 %
8,9 %
7,7 %
52,0 %
2019-2020
5,0 %
8,2 %
6,3 %
52,6 %
2020-2021
4,3 %
6,5 %
8,3 %
50,5 %
Tableau 13 : Proportion de la représentation des employés des groupes de relève EX, selon le groupe d’équité en matière d’emploi, au sein des organisations assujetties à la LEFP, 2015 2016 à 2020 2021
Exercice financier
Autochtones
Personnes en situation de handicap
Membres de minorités visibles
Femmes
2015-2016
4,1 %
5,9 %
11,5 %
50,5 %
2016-2017
4,5 %
5,5 %
12,0 %
50,5 %
2017-2018
4,6 %
5,2 %
12,4 %
50,9 %
2018-2019
4,5 %
5,2 %
12,7 %
51,6 %
2019-2020
4,5 %
5,1 %
13,6 %
52,2 %
2020-2021
4,7 %
5,8 %
14,6 %
52,9 %
Tableau 14 : Proportion des cessations d’emploi chez les employés occupant un poste de direction (EX), selon le groupe d’équité en matière d’emploi, au sein des organisations assujetties à la LEFP, 2015 2016 à 2020 2021
Exercice financier
Autochtones
Personnes en situation de handicap
Membres de minorités visibles
Femmes
2015-2016
2,6 %
8,7 %
6,9 %
43,3 %
2016-2017
3,9 %
6,5 %
6,8 %
44,6 %
2017-2018
4,3 %
6,6 %
4,5 %
42,8 %
2018-2019
3,0 %
6,8 %
7,0 %
45,4 %
2019-2020
4,9 %
5,9 %
6,6 %
44,1 %
2020-2021
4,8 %
7,3 %
8,7 %
48,7 %
Tableau 15 : Proportion de la représentation des employés occupant un poste de direction (EX), selon le groupe d’équité en matière d’emploi, au sein des organisations assujetties à la LEFP, 2015 2016 à 2020 2021
Exercice financier
Autochtones
Personnes en situation de handicap
Membres de minorités visibles
Femmes
2015-2016
3,7 %
5,0 %
9,7 %
46,2 %
2016-2017
4,0 %
5,2 %
10,1 %
47,0 %
2017-2018
3,9 %
4,9 %
10,4 %
48,2 %
2018-2019
4,1 %
4,6 %
11,1 %
49,2 %
2019-2020
4,0 %
4,8 %
11,6 %
50,2 %
2020-2021
4,5 %
5,6 %
12,3 %
51,3 %
Méthodologie
Aux fins de la présente analyse, nous avons inclus toutes les cessations d'emploi de personnes occupant un poste pour une période indéterminée ou pour une période déterminée de trois mois ou plus, entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2021. Les données sur l’autodéclaration des groupes et sous-groupes d’équité en matière d’emploi sont recueillies par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et saisies dans la Banque de données sur l’équité en matière d’emploi. Les données les plus récentes de cette banque remontent au 31 mars 2021.
Il n’existe actuellement aucune définition commune des groupes et niveaux professionnels composant les groupes de relève EX. La catégorie « Cessations d’emploi touchant un groupe de relève EX » représente les groupes et niveaux professionnels les plus courants qui donnent normalement lieu à une promotion à un poste de direction (EX) au cours d’un exercice financier, en se basant sur les données relatives aux promotions. Aux fins de la présente analyse, les groupes professionnels suivants ont été considérés comme des postes de relève EX : AOCAI-4, AR-3, AS-6, AS-7, AS-8, BI-5, CH-5, CO-3, CS-4, EC-7, EC-8, FB-7, FB-8, FI-4, FS-3, GT-7, GT-8, IS-6, LS-5, MA-7, NU-HOS-7, PC-4, PC-5, PE-6, PG -6, PH-3, PM-6, PS-4, SE-REM-2, SGSRE08, TI-8, TR-4, TR-5 et WP-6.