Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023

Nom du ministère	Commission de la fonction publique du Canada
Date	Janvier 2020
Contexte	Bien que la Commission de la fonction publique ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, la Commission de la fonction publique souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d’achats écologiques. La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, la Commission de la fonction publique appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites à l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022.
Engagements	La Commission de la fonction publique appuie la transition vers une économie à faibles émissions de carbone en tenant compte de considérations environnementales dans ses décisions d’achat. Les mesures ministérielles correspondantes sont indiquées dans le tableau ci dessous.
Intégration du développement durable	La Commission de la fonction publique continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique, si applicable. Une évaluation environnementale stratégique relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Objectif de la SFDD : écologisation du gouvernement

Cible de la SFDD	Mesures de contribution de la SFDD	Actions ministérielles correspondantes	Contribution de chaque action ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD	Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles	Lien au répertoire des programmes du Ministère
Actions à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques.	Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats.	Regrouper les achats de papier pour imprimante et des fournitures de bureau de base pour l’administration centrale de la CFP, en s’assurant qu’ils contiennent des matières recyclées et qu’ils sont certifiés selon une norme environnementale reconnue confirmant l’incidence réduite de leur production sur l’environnement. Cela réduira également la quantité de livraisons et les émissions de gaz à effet de serre. Effectuer un examen des fournitures de bureau de base que la CFP achète normalement pour déterminer les articles non essentiels qui n’ont pas obtenu une homologation selon une norme environnementale reconnue. Analyser la consommation moyenne de papier par employé de la CFP sur une période de 3 ans.	S’assurer que le papier acheté et les fournitures de bureau de base contiennent des matières recyclées et sont certifiés selon une norme environnementale reconnue permettra à la CFP de respecter les objectifs de développement durable n^o 12 (consommation et production responsables) et no 13 (Action climatique) des Nations Unies. L’examen des fournitures de bureau de base achetées afin de déterminer les articles non essentiels qui n’ont pas obtenu une certification selon une norme environnementale reconnue permettra à la CFP de respecter l’objectif de développement durable n^o 12 (consommation et production responsables) des Nations Unies. L’analyse de la consommation moyenne de papier par employé de la CFP au cours des 3 dernières années fournira des données sur ses progrès vers un environnement sans papier.	Indicateurs de rendement : Le volume de papier blanc filigrané et de reprographie acheté qui atteint l’objectif cible par rapport au volume total de tout le papier de reprographie acheté centralement au cours de l’année. Le volume de fournitures de bureau de base achetées qui sont considérées comme ayant obtenu une certification selon une norme environnementale reconnue et qui atteignent l’objectif cible par rapport au volume total de toutes les fournitures de bureau de base achetées centralement au cours de l’année. La détermination des fournitures de bureau de base non essentielles qui n’ont pas obtenu une certification selon une norme environnementale reconnue et que la CFP n’achètera plus. La baisse d’une année à l’autre de la consommation moyenne de papier par employé.	service interne
Le soutien aux achats écologiques sera renforcé, au moyen notamment de directives, d’outils et d’une formation à l’intention des employés de la fonction publique.	La CFP veillera à ce que les spécialistes de la gestion du matériel et des achats aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer les achats écologiques.	Motiver les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d’approvisionnement.	Le pourcentage de spécialistes désignés en approvisionnement et en gestion du matériel qui ont suivi une formation sur les achats écologiques à la fin de l’exercice (31 mars). L’utilisation de clauses relatives aux considérations environnementales dans tous les documents contractuels.

Cible de la SFDD

Mesures de contribution de la SFDD

Actions ministérielles correspondantes

Contribution de chaque action ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD

Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Actions à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques.

Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats.

Regrouper les achats de papier pour imprimante et des fournitures de bureau de base pour l’administration centrale de la CFP, en s’assurant qu’ils contiennent des matières recyclées et qu’ils sont certifiés selon une norme environnementale reconnue confirmant l’incidence réduite de leur production sur l’environnement. Cela réduira également la quantité de livraisons et les émissions de gaz à effet de serre.

Effectuer un examen des fournitures de bureau de base que la CFP achète normalement pour déterminer les articles non essentiels qui n’ont pas obtenu une homologation selon une norme environnementale reconnue.

Analyser la consommation moyenne de papier par employé de la CFP sur une période de 3 ans.

S’assurer que le papier acheté et les fournitures de bureau de base contiennent des matières recyclées et sont certifiés selon une norme environnementale reconnue permettra à la CFP de respecter les objectifs de développement durable n^o 12 (consommation et production responsables) et no 13 (Action climatique) des Nations Unies.

L’examen des fournitures de bureau de base achetées afin de déterminer les articles non essentiels qui n’ont pas obtenu une certification selon une norme environnementale reconnue permettra à la CFP de respecter l’objectif de développement durable n^o 12 (consommation et production responsables) des Nations Unies.

L’analyse de la consommation moyenne de papier par employé de la CFP au cours des 3 dernières années fournira des données sur ses progrès vers un environnement sans papier.

Indicateurs de rendement :

Le volume de papier blanc filigrané et de reprographie acheté qui atteint l’objectif cible par rapport au volume total de tout le papier de reprographie acheté centralement au cours de l’année.

Le volume de fournitures de bureau de base achetées qui sont considérées comme ayant obtenu une certification selon une norme environnementale reconnue et qui atteignent l’objectif cible par rapport au volume total de toutes les fournitures de bureau de base achetées centralement au cours de l’année.

La détermination des fournitures de bureau de base non essentielles qui n’ont pas obtenu une certification selon une norme environnementale reconnue et que la CFP n’achètera plus.

La baisse d’une année à l’autre de la consommation moyenne de papier par employé.

service interne

Le soutien aux achats écologiques sera renforcé, au moyen notamment de directives, d’outils et d’une formation à l’intention des employés de la fonction publique.

La CFP veillera à ce que les spécialistes de la gestion du matériel et des achats aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer les achats écologiques.

Motiver les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d’approvisionnement.

Le pourcentage de spécialistes désignés en approvisionnement et en gestion du matériel qui ont suivi une formation sur les achats écologiques à la fin de l’exercice (31 mars).

L’utilisation de clauses relatives aux considérations environnementales dans tous les documents contractuels.

Détails de la page

Date de modification :: 2021-01-05

Sélection de la langue

Recherche

Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023

Objectif de la SFDD : écologisation du gouvernement

Détails de la page