Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral de la promotion du développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, la Commission de la fonction publique (CFP) appuie la mise en œuvre de la SFDD par l'entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

2. Notre stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les mesures de la CFP à l’appui du thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. Le rapport de 2016‑2017 présente un aperçu de haut niveau des résultats et constitue le dernier rapport lié à la SFDD 2013‑2016. Le rapport de l’exercice précédent est accessible sur le site Web du ministère.

3. Aperçu du rendement ministériel

Thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement

Dans le cadre du thème IV, la CFP a contribué à la SFDD 2013-2016 par l’entremise de huit stratégies de mise en œuvre pour l’objectif 7, gestion des déchets et des biens.

Table 1
Objectif de la SFDD Cible de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD
Objectif 7: gestion des déchets et des biens

Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.
Cible 7.2 : achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.
Mise en place d’une approche ministérielle en vue de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques. Oui. L’approche mise en place par la CFP en matière d'écologisation des achats a reposé sur l'utilisation des instruments d'approvisionnement de TPSGC, sur la formation des membres clés du personnel et sur l'inclusion d'objectifs d'achats écologiques dans les évaluations de rendement du personnel des principaux décisionnaires. L’étendue des activités de mise en œuvre a compris, à moins d’avis contraire, la région de la capitale nationale (administration centrale) et les régions.
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publiques du Canada ou un cours équivalent durant l’exercice donné. Nombre : 5

Pourcentage : 100%
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice donné. Nombre : 1

Pourcentage : 100%
Nombre de fournitures de bureau de l’administration centrale dont l’approvisionnement a été limité aux articles des offres à commandes de Services publiques et approvisionnement Canada (SPAC) qui tient compte des considérations écologiques. Nombre : 10
Le nombre total d'employés de la CFP en mars 2017 au regard du nombre total d'unités d'impression utilisées. Ratio moyen : 15 :1
Pourcentage de cartouches de poudre d’encre provenant d'appareils loués retournées au fournisseur à des fins de recyclage, au regard de la quantité totale de cartouches de poudre d’encre d'appareils loués au cours d'une année, au 22 Eddy. Pourcentage : 100%
Pourcentage d’achat de papier blanc filigrané de l’administration centrale qui contenait un minimum de 30 % de papier recyclé, certifié conformément à une norme environnementale reconnue visant à réduire l'impact environnemental lié à sa production. Pourcentage : 100%
Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. La CFP a obtenu le statut « Atteint », comme il est défini dans les lignes directrices de mise en place de l'Écologisation des opérations gouvernementales pour la zone cible.

Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement

Aucun changement depuis le dernier exercice.

4. Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de présentation des rapports 2016‑2017, la CFP a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Puisque la CFP n’a pas élaboré d’initiative exigeant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n’a été présentée.

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