Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Table des matières

• Sous-programme 1.1.1 : Lignes directrices, conseils et soutien en matière de dotation et d'impartialité politique
• Sous-programme 1.1.2 : Délégation, activités politiques, langues officielles et administration des droits de priorité
• Sous-programme 1.2.1 : Services de dotation
• Sous-programme 1.2.2 : Évaluation
• Sous-programme 1.2.3 : Infrastructure habilitante
• Sous-programme 1.3.1 : Surveillance
• Sous-programme 1.3.2 : Vérifications et services de données
• Sous-programme 1.3.3 : Enquêtes

Sous-programme 1.1.1 : Lignes directrices, conseils et soutien en matière de dotation et d'impartialité politique

Description

Le sous-programme lié aux lignes directrices, aux conseils et au soutien en matière de dotation et d'impartialité politique permet : d'élaborer et de défendre des positions de principe et des orientations stratégiques sur le mérite et l'impartialité politique au sein de la fonction publique fédérale; d'établir et d'interpréter le Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation et les lignes directrices, règlements et décrets d'exemption de la CFP en matière de dotation et d'impartialité, en plus de permettre la formulation d'avis et de conseils; de fournir aux ministères et organismes, ainsi qu'aux gestionnaires et spécialistes en ressources humaines, toute l'information pertinente, les avis et les conseils dont ils ont besoin en temps opportun; et d'élaborer la position de la CFP sur les questions de principe soulevées dans le cadre des plaintes présentées à la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique (CRTEFP).

Analyse du rendement

La CFP a appuyé les organisations dans le cadre du sous-programme Lignes directrices, conseils et soutien en matière de dotation et d'impartialité politique, en mettant en œuvre les plans contenus dans son Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016. Voici quelques exemples de projets réalisés par la CFP :

• La CFP a fait progresser les travaux portant sur les principaux décrets d'exemption et le Règlement sur l'emploi dans la fonction publique (REFP) afin de les adapter aux priorités gouvernementales. Par exemple, la CFP a modifié le Décret sur la désignation afin d'inclure les employés du gouvernement du Nunavut et élaboré des règlements applicables à l'embauche des employés recrutés sur place dans le cadre des activités du gouvernement canadien à l'étranger.
• La CFP a modifié le REFP afin d'y ajouter une disposition concernant le droit de priorité réglementaire accordé aux anciens combattants et aux membres des Forces armées canadiennes (FAC).
• La CFP a collaboré avec un groupe de partenaires clés pour sensibiliser les intervenants concernés à l'égard des dispositions de la Loi sur l'embauche des anciens combattants (LEAC) et appuyer sa mise en œuvre.
• La CFP a régulièrement consulté les spécialistes de l'administration des droits de priorité au sujet des améliorations à apporter aux systèmes. Elle les a informés des changements proposés à la législation et aux politiques, et discuté des autres enjeux opérationnels connexes.
• La CFP a mobilisé de nombreux intervenants pour contribuer à l'examen de ses cadres de politiques et de surveillance, dans le cadre de vastes consultations telles que le symposium annuel L'Échange, auquel plus de 150 participants ont assisté, y compris des chefs des ressources humaines et des cadres supérieurs responsables de l'embauche.
• La CFP a conseillé les employés, les gestionnaires et les représentants désignés en matière d'activités politiques sur diverses questions concernant l'impartialité politique de la fonction publique et la participation à des activités politiques, tout particulièrement durant l'élection fédérale de 2015.

Sous-programme 1.1.2 : Délégation, activités politiques, langues officielles et administration des droits de priorité

Description

Le sous-programme Délégation, activités politiques, langues officielles et administration des droits de priorité permet de gérer les pouvoirs délégués aux ministères et organismes par l'entremise d'instruments de délégation clairement énoncés, de produits et services d'apprentissage, de conseils en dotation, de la collecte de renseignements à l'appui de la fonction de surveillance et de soutien de la CFP, de manière à permettre aux organisations de déléguer aux responsables appropriés des pouvoirs de nomination et d'autres pouvoirs connexes, et d'exercer pleinement ces pouvoirs. Ce sous-programme permet également d'administrer le régime des activités politiques, de déterminer l'admissibilité aux fins des dispositions législatives sur la mobilité, et de surveiller l'application du Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique ainsi l'administration des droits de priorité prévus dans la LEFP et le REFP, tout en formulant des conseils sur ces points.

Analyse du rendement

La CFP a appuyé les organisations dans le cadre du sous-programme Délégation, activités politiques, langues officielles et administration des droits de priorité, en mettant en œuvre les plans contenus dans son Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016. Voici quelques exemples de projets réalisés par la CFP :

• La CFP a amélioré la capacité de jumelage du système de gestion de l'information sur les priorités pour appuyer le placement en temps opportun de bénéficiaires de priorité à des postes de la fonction publique, en modernisant les codes d'expérience de travail.
• La CFP a ajouté deux nouveaux outils à sa gamme novatrice d'outils sur les activités politiques (le Briseur de mythes sur les activités politiques et la vidéo Activités politiques : Prenez une décision éclairée) pour aider les employés à prendre des décisions judicieuses en ce qui concerne leur participation à des activités politiques.
• La CFP a reçu 51 nouvelles demandes de permission de fonctionnaires fédéraux souhaitant se porter candidats à une élection. Toutes les décisions rendues par la Commission en 2015-2016 ont respecté le délai de 30 jours prescrit par le Règlement concernant les activités politiques.
• La CFP a reçu 98 demandes d'anciens membres du personnel des cabinets de ministres qui souhaitaient être autorisés à postuler aux processus de nomination interne annoncés qui sont offerts aux employés de la fonction publique. De ce nombre, 92 personnes ont été autorisées tandis que six autres ne répondaient pas au critère d'admissibilité de trois ans en tant qu'anciens membres du personnel des cabinets de ministres. La CFP a aussi fourni aux anciens membres admissibles des informations sur l'impartialité politique de la fonction publique.
• La CFP a organisé de multiples activités de sensibilisation et travaillé étroitement avec les intervenants, y compris les représentants désignés en matière d'activités politiques au sein des organisations, pour mieux informer les employés concernant leurs droits et responsabilités quant à leur participation à des activités politiques.

Sous-programme 1.2.1 : Services de dotation

Description

Le sous-programme des Services de dotation, permet d'élaborer et de fournir des services et des programmes de dotation aux organisations et à la population canadienne, y compris les fonctionnaires. La CFP offre, entre autres, des services de dotation complets et adaptés à tous les niveaux, ainsi que des programmes de recrutement à l'intention des étudiants et diplômés. Ces programmes et services visent à aider les organisations à nommer des personnes qualifiées à des postes de divers groupes et niveaux au sein de la fonction publique.

Analyse du rendement

La CFP a appuyé les organisations dans le cadre du sous-programme des Services de dotation, en mettant en œuvre les plans contenus dans son Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016. Voici quelques exemples de projets réalisés par la CFP :

• La CFP a créé sept bassins de talents pour l'ensemble de la fonction publique afin de faciliter le recrutement de commis (CR-4) et de personnel administratif (AS-1) aux postes au niveau d'entrée qui sont fortement en demande, en fournissant aux organisations des candidats qualifiés, tout en réduisant les chevauchements d'efforts et en permettant de réaliser des économies d'échelle.
• La CFP a mis à l'essai une approche intégrée pour accroître l'efficacité du processus de présentation à partir des bassins de talents pour l'ensemble de la fonction publique. Au lieu d'être prise en considération séparément pour chaque poste, la candidature des bénéficiaires de priorité est présentée simultanément à plusieurs processus de sélection, ce qui simplifie la tâche pour les organisations qui n'ont pas à examiner à plusieurs reprises la candidature des mêmes bénéficiaires de priorité.
• La CFP tiré profit du partenariat avec la Communauté nationale des gestionnaires (CNG) pour intégrer au sondage de la CNG des questions visant à évaluer le niveau de connaissances des gestionnaires par rapport aux nouveaux cadres de politiques et de surveillance de la CFP, pour s'assurer qu'ils répondent aux besoins des gestionnaires,
• La CFP a appuyé les efforts de recrutement du gouvernement afin d'accroître la représentation des Autochtones dans la fonction publique, en travaillant en partenariat avec Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) en vue de produire du matériel de promotion à l'intention des étudiants autochtones et en créant le Programme d'emploi d'été pour les étudiants autochtones dans le cadre du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant, en collaboration avec Santé Canada.
• La CFP a mis à l'essai un Répertoire de candidats autochtones axé sur le recrutement postsecondaire afin d'accroître la participation des Autochtones. Plus de 460 demandes ont été reçues. Ce projet pilote a permis de déterminer s'il y avait lieu d'apporter des changements au Répertoire avant son lancement officiel à l'automne. La CFP a également élaboré une approche de recrutement ciblée afin de promouvoir le Répertoire des candidats autochtones au Nunavut.

Sous-programme 1.2.2 : Évaluation

Description

Par l'intermédiaire du Centre de psychologie du personnel de la CFP et des unités régionales de service à la clientèle, le sous-programme d'évaluation fournit des services et des produits liés au domaine de l'évaluation (recherche et développement, consultations, évaluations et de counseling) qui servent à des fins de recrutement, de sélection et de perfectionnement dans l'ensemble de la fonction publique. Ces outils d'évaluation, ces services professionnels et ces techniques de pointe normalisé, comme les examens en ligne, soutiennent des nominations efficaces et fondées sur le mérite grâce à une évaluation précise et équitable des qualifications, notamment au regard des exigences relatives aux langues officielles.

Analyse du rendement

La CFP a appuyé les organisations dans le cadre du sous-programme d'Évaluation, en mettant en œuvre les plans contenus dans son Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016. Voici quelques exemples de projets réalisés par la CFP :

• La CFP a soutenu l'Initiative pour le développement du leadership autochtone (IDLA) du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien en offrant à la cohorte de finissants de 2014-2015 un atelier de formation d'une journée sur la simulation d'entrevues devant un jury de sélection. Elle a également adapté des outils d'évaluation aux besoins du programme IDLA comme le dossier des réalisations du candidat et la vérification des références.
• La CFP a produit un nouvel examen de jugement situationnel normalisé pour la sélection des agents des services correctionnels pour le compte de Service correctionnel du Canada, en plus de concevoir une série de profils de compétences pour Affaires mondiales Canada.

Sous-programme 1.2.3 : Infrastructure habilitante

Description

Le sous-programme lié à l'infrastructure habilitante permet d'élaborer et d'actualiser les systèmes et processus connexes qui font le lien entre les Canadiens et les fonctionnaires à la recherche d'occasions d'emploi dans la fonction publique fédérale et les ministères et organismes d'embauche. Le système soutient les activités de dotation et de recrutement, y compris les programmes de recrutement d'étudiants et de diplômés.

Analyse du rendement

La CFP a appuyé les organisations dans le cadre du sous-programme de l'Infrastructure habilitante, en mettant en œuvre les plans contenus dans son Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016. Voici quelques exemples de projets réalisés par la CFP :

• La CFP a amélioré le SRFP pour mieux répondre aux besoins des clients. Par exemple, elle a fourni aux membres des FAC et aux anciens combattants un accès aux occasions d'emploi internes au sein du gouvernement fédéral, conformément aux exigences de la LEAC.
• La CFP mis en œuvre les améliorations apportées au SRFP et les a validées auprès des utilisateurs pour s'assurer qu'elles répondaient à leurs besoins. Ces changements ont généré des économies générales à l'échelle du système, y compris une réduction de 35 % du temps requis pour compléter le processus de demande, de présélection et de présentation des candidatures.
• La CFP a conçu et mis à l'essai divers scénarios afin de déterminer les améliorations qui pourraient être apportées au processus de demande d'emploi, de façon à bonifier l'expérience client des étudiants qui souhaitent postuler un emploi.
• La CFP a regroupé les annonces d'emploi visant les processus de nomination internes et externes, ce qui a entraîné une hausse de 27 % du nombre de processus de nomination internes annoncés et de 41 % du nombre de demandes d'emploi. Le nombre des processus de nomination externes annoncés par des organisations assujetties à la LEFP a augmenté de 30 %, tandis que le nombre de demandes d'emploi reçues a augmenté de 69 %.

Sous-programme 1.3.1 : Surveillance

Description

Le sous-programme lié à la surveillance vise à faire en sorte que les organisations respectent les valeurs de nomination et se conforment aux exigences de la LEFP dans le contexte des pouvoirs qui leur sont délégués et de ceux qui ne leur sont pas délégués. Il comprend l'analyse des données recueillies au moyen des activités et outils de surveillance, tels que les rapports et les visites sur place, et leur communication aux organisations concernées.

Analyse du rendement

La CFP a appuyé les organisations dans le cadre du sous-programme de Surveillance, en mettant en œuvre les plans contenus dans son Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016. Voici quelques exemples de projets réalisés par la CFP :

• La CFP a aidé les organisations en leur offrant un soutien continu durant la mise en œuvre de leurs plans d'action personnalisés afin de résoudre les problèmes relevés lors des activités de surveillance de la CFP (vérifications et enquêtes), en plus de suivre de près les progrès réalisés.
• La CFP a complété le cycle final des Rapports ministériels sur l'obligation de rendre compte en dotation et fourni une rétroaction aux organisations pour assurer l'amélioration continue de leurs systèmes de dotation.
• La CFP a collaboré avec les organisations afin d'élaborer des plans d'action pour donner suite aux constatations des activités de surveillance et de vérification.

Sous-programme 1.3.2 : Vérifications et services de données

Description

Le sous-programme lié aux vérifications et aux services de données sert à mener des vérifications indépendantes visant une organisation en particulier ou l'ensemble de la fonction publique afin d'appuyer les activités de surveillance de la CFP, en plus de fournir des services de données, de l'information, des études et des analyses sur la fonction publique afin d'appuyer les activités habilitantes de la CFP et des organisations. Ces activités permettent d'offrir au Parlement — et, en fin de compte, aux Canadiens — des informations, de l'assurance et des avis objectifs quant à l'intégrité et à l'efficacité du processus de nomination, notamment en ce qui concerne la protection du mérite et l'impartialité politique.

Analyse du rendement

La CFP a appuyé les organisations dans le cadre du sous-programme Vérifications et services de données, en mettant en œuvre les plans contenus dans son Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016. Voici quelques exemples de projets réalisés par la CFP :

Vérification

• La CFP a réalisé deux vérifications et neuf évaluations des activités de dotation, en plus d'analyser les résultats de ce travail pour informer son personnel et les administrateurs généraux des nouvelles tendances et des enjeux en matière de dotation, contribuant ainsi à leur apprentissage continu et à l'amélioration des pratiques de dotation.
• La CFP a élaboré une nouvelle approche permettant d'effectuer périodiquement une vérification axée sur les risques à l'échelle du système de dotation, en vue de fournir aux organisations des données globales sur le rendement du système en soutien de l'apprentissage et de l'amélioration continue du système.
• La CFP a actualisé la méthodologie de vérification pour y intégrer les changements résultant du renouvellement de ses cadres de nomination et de délégation afin d'aider les administrateurs généraux à mieux comprendre les risques, les méthodes de contrôle et les structures de gouvernance associés aux activités de dotation de leurs organisations.

Surveillance par l'analyse des données relatives à la fonction publique

• La CFP a mis au point une stratégie de gestion des données pour favoriser l'adoption de saines pratiques de gestion de données et l'uniformisation des procédures, afin de pouvoir fournir en temps opportun des données fiables, pertinentes et de haute qualité pour mettre en œuvre des changements de politiques, au besoin.
• La CFP a complété une évaluation du cadre de gestion de la qualité des données portant sur deux ensembles de données relatives à la fonction publique (le Système de gestion de l'information sur les priorités et le SRFP) qui sont utilisés en soutien des décisions de la CFP et des autres organisations en matière de politiques et de programmes, ainsi que pour rendre compte au Parlement de l'intégrité des activités de dotation à la fonction publique.
• La CFP a produit et mis en œuvre un tableau de bord sur la dotation qui est mis à la disposition des organisations afin de publier les données sur les activités de dotation et d'embauche compilées par la CFP, de façon à leur fournir en temps opportun des données pertinentes sur les activités et les tendances en matière de dotation et leur permettre de comparer leurs résultats avec ceux des autres organisations.

Analyse en soutien de la dotation

• La CFP a réalisé une étude portant sur les possibilités d'avancement offertes aux membres des groupes visés par l'équité en matière d'emploi, compte tenu du nombre de promotions obtenues durant les exercices financiers 2011-2012 et 2013-2014. Les conclusions de l'étude indiquent que les hommes et les femmes ayant un handicap avaient moins de chances d'être promus que les hommes et les femmes n'ayant pas déclaré appartenir à un des groupes visés par l'équité en matière d'emploi.
• La CFP a mis à jour l'étude réalisée sur la perception du mérite et de l'équité par les membres des groupes visés par l'équité en matière d'emploi, en utilisant les données des Sondages sur la dotation menés en 2012 et 2013. L'appartenance à un des groupes visés par l'équité en matière d'emploi n'avait aucun effet sur la perception des répondants quant au respect du principe du mérite dans les activités de dotation, sauf pour les hommes ayant un handicap.
• La CFP a mené une étude pour vérifier s'il existait des différences statistiques importantes entre l'avancement professionnel des fonctionnaires qui appartiennent aux groupes visés par l'équité en matière d'emploi et les autres. Les résultats démontrent que le sexe des personnes a une incidence importante sur l'avancement professionnel. Durant l'étude, on a constaté que la carrière des femmes avait progressé plus lentement que celle des hommes. La carrière des hommes et des femmes ayant un handicap avait aussi progressé plus lentement que celle des personnes n'ayant pas déclaré appartenir à un groupe visé par l'équité en matière d'emploi.

Sous-programme 1.3.3 : Enquêtes

Description

Le sous-programme lié aux enquêtes permet à la CFP de mener des enquêtes à propos des processus de nomination (visant les fonctionnaires et les membres du public) afin de s'assurer qu'ils sont fondés sur le mérite et exempts de toute influence politique. Il permet également à la CFP d'enquêter sur des allégations d'activités politiques irrégulières des fonctionnaires afin d'assurer le respect du mérite et de l'impartialité politique. Dans certains cas exceptionnels, ce sous-programme autorise la CFP à faire usage de sa compétence de vérification élargie, couvrant toutes les entités assujetties à son mandat, tel qu'il est défini dans la LEFP.

Analyse du rendement

La CFP a appuyé les organisations dans le cadre du sous-programme des Enquêtes, en mettant en œuvre les plans contenus dans son Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016. Voici quelques exemples de projets réalisés par la CFP :

• La CFP a présenté 35 séances d'information et un atelier à l'intention des gestionnaires et des professionnels en ressources humaines concernant les types de dossiers à signaler aux fins d'enquête. Elle a également tenu sa réunion de liaison annuelle sur les enquêtes ministérielles afin d'accroître la sensibilisation et d'améliorer les communications.

Bien que la CFP n'ait pas pleinement atteint la cible fixée pour 2015-2016 en ce qui a trait au délai d'exécution des enquêtes, les responsables du programme ont élaboré et mis en œuvre plusieurs stratégies pour aider à accroître l'efficacité du processus d'enquête. En voici quelques exemples :

• La CFP a réduit de 10 % le délai requis pour terminer une enquête pour la deuxième année consécutive, ce qui contribue à améliorer le respect du délai de réponse, de l'équité procédurale et de la vie privée des personnes concernées.
• La CFP a mis à l'essai une nouvelle approche pour trois dossiers incluant un aveu de culpabilité pendant l'enquête. Cette nouvelle approche a éliminé la nécessité de produire des rapports factuels et a permis de conclure plus rapidement les enquêtes.
• La CFP a organisé des réunions pour établir les faits dans quatre dossiers de fraude, ce qui a réduit le temps nécessaire pour recueillir des renseignements et produire les rapports d'enquête.
• La CFP a réduit de 47 % les délais de traitement des dossiers au cours des deux dernières années, notamment en améliorant les procédures opérationnelles lorsque des gains d'efficience pouvaient être réalisés.